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Réformes & lois

Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.

lettre rectificative réforme retraites

Budget : lettre rectificative pour suspendre la réforme des retraites relancerait le compteur constitutionnel de 50 jours et interroge la transparence démocratique

En pleine crise politique, l'universitaire Benjamin Morel propose d'inscrire la suspension de la réforme des retraites par une lettre rectificative — une pratique rare validée en 1990 et relayée par Mélenchon et Le Pen. Ce procédé relancerait le compteur constitutionnel de 50 jours pour le PLFSS, posant des questions de transparence démocratique et d'arbitrages politiques.
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réforme des retraites accord

Réforme des retraites : Macron n’écarte pas un référendum mais exige d’abord un large accord, apaisement et débat parlementaire

Emmanuel Macron a indiqué à Ljubljana que des « perspectives de référendum » pour la réforme des retraites sont possibles, mais uniquement après la conclusion d’un large accord sur les contours du système. Il appelle d’abord à l’apaisement, au dialogue entre partenaires sociaux et au débat parlementaire avant toute consultation.
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niches fiscales entreprises

Budget 2026 — Grande remise à plat des aides et niches fiscales : clarifier 380–500 dispositifs et 100 milliards de coûts pour les entreprises

En France, l'empilement d’aides budgétaires et de niches fiscales — entre 380 et 500 dispositifs et plus de 2 300 aides recensées pour les entreprises — pèse sur la clarté des politiques publiques. Coûté à près de 100 milliards pour les entreprises, ce système fragmente la transparence budgétaire, l’équité et la gouvernance : lisibilité et évaluation systématique sont indispensables pour maîtriser dépenses et recettes.
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prise illegale interets

Réforme de la prise illégale d’intérêts : élus locaux et magistrats s’opposent sur probité et sécurité juridique au Sénat avant 2026

La réforme de la « prise illégale d’intérêts » relance le débat entre probité et sécurité juridique : élus, associations et parlementaires cherchent à clarifier déports, déclarations et sanctions lors de la deuxième lecture au Sénat, avant les municipales 2026.
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majoration allocations familiales 18 ans

Allocations familiales: recul de la majoration de 14 à 18 ans inquiète 5 millions de foyers, associations demandent simulations

Alors que l’examen du budget débute, un projet de décret propose de reculer la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans, touchant environ 5 millions de foyers. Présentée comme progressive et applicable au printemps 2026 après consultation, la mesure — justifiée par une étude de la DREES — alerte associations et syndicats qui demandent des simulations et précisions sur l’impact pour les ménages modestes.
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Gilbert Bouchet sénateur LR

Mort de Gilbert Bouchet, sénateur LR et ex‑maire de Tain‑l’Hermitage à 78 ans — atteint de la maladie de Charcot, il avait fait adopter la loi sur la SLA

Gilbert Bouchet, sénateur Les Républicains et ancien maire de Tain‑l’Hermitage, est décédé le 20 octobre à 78 ans. Atteint de la maladie de Charcot, il avait porté au Parlement une loi pour mieux prendre en charge la SLA — adoptée à l’unanimité — et suscite de nombreux hommages pour son courage et son engagement local et national.
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démocratie France défiance jeunes

Crise démocratique en France : défiance massive, jeunesse inquiète — conventions citoyennes, référendums locaux et refondation de la Ve pour restaurer la confiance

L’étude Ipsos « Fractures françaises » alerte sur une crise de confiance : montée du déclinisme (90 %), défiance envers l’exécutif et le Parlement et inquiétude chez les jeunes. À moins de deux ans de la présidentielle, le pays cherche des pistes — conventions citoyennes, référendums locaux, refondation de la Ve République — pour restaurer la confiance et éviter l’effritement démocratique.
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Budget 2026 gel barème CSG

Budget 2026 : gel du barème et CSG, abattement sur pensions, suppression de 23 niches, taxe petits colis, année blanche, accélération CVAE, 3 119 postes supprimés

PLF 2026 : examen en commission dès le 20 octobre, vote solennel prévu le 4 novembre. Mesures clés : gel du barème et de la CSG, abattement forfaitaire sur les pensions, suppression de 23 niches, taxe sur petits colis, «année blanche» des prestations, accélération de la CVAE et 3 119 postes supprimés.
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Budget 2026 gel barème CSG

Budget 2026 : gel du barème et CSG, abattement sur pensions, suppression de 23 niches, taxe petits colis, année blanche, accélération CVAE, 3 119 postes supprimés

PLF 2026 : examen en commission dès le 20 octobre, vote solennel prévu le 4 novembre. Mesures clés : gel du barème et de la CSG, abattement forfaitaire sur les pensions, suppression de 23 niches, taxe sur petits colis, «année blanche» des prestations, accélération de la CVAE et 3 119 postes supprimés.
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fraudes fiscales sociales budgets

Fraudes fiscales et sociales : le projet de loi de Lecornu pour sécuriser les budgets publics déclenche un bras de fer et des craintes sur les libertés (automne‑hiver 2026)

Le gouvernement a dévoilé le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, présenté à Matignon par Sébastien Lecornu comme un levier pour sécuriser les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Annoncé pour l’automne‑hiver 2026, le texte promet un combat politique intense entre partisans d’un renforcement des contrôles et détracteurs mettant en garde contre des atteintes aux libertés et des impacts sur les publics vulnérables.
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