Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le gouvernement présente un projet de loi créant trois délits spécifiques liés au protoxyde d'azote (inhalation, transport sans motif, conduite sous influence).…
Laurent Nuñez détaille le projet Ripost, visant à sanctionner l'inhalation de protoxyde d'azote, le port de mortiers d'artifice et les rodéos, et…
Le député MoDem Jean‑Paul Mattei propose un projet de loi pour encadrer les 431 opérateurs de l'État : audits plus fréquents, gouvernance…
Christian Eckert alerte sur le projet de loi de finances 2019 après les annonces d'Emmanuel Macron : un manque probable de 13…
La ministre des Familles annonce un projet de loi présenté mi-mai pour étendre la protection de l'enfance aux lieux collectifs, systématiser les…
Lionel Jospin, ancien Premier ministre (1997‑2002), est décédé le 22 mars 2026 à 88 ans. Figure de la cohabitation avec Jacques Chirac,…
Le 19 mars, le Conseil constitutionnel a validé une partie de la loi Le Meur, permettant aux assemblées de copropriétaires d’interdire les…
La loi Le Meur (19 nov. 2024) permet à une assemblée générale, sous conditions, de modifier le règlement de copropriété (art. 26)…
Le Conseil constitutionnel a validé en mars une partie de la loi Le Meur, permettant aux copropriétés d’encadrer ou d’interdire les locations…
Des simulations concordantes indiquent que reculer l’âge effectif de départ est le levier le moins récessif pour résorber le déficit des retraites.…
Budget serré, relance du nucléaire et demande d’électricité atone : la Cour des comptes et la mission Lévy–Tuot proposent de réformer et…
Le CNB, présidé par Julie Couturier, alerte contre la réforme de Gérald Darmanin et la procédure de « plaider coupable criminel »,…
