Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le gouvernement présente un projet de loi technique pour alléger les normes pesant sur les collectivités (urbanisme, RH, budgets, fonctionnement des conseils),…
COR: lors du groupe de travail du 19 mars, de nouveaux chiffrages indiquent que, parmi quatre leviers étudiés pour rééquilibrer les retraites,…
Vingt-six ans après Vedel, le Conseil constitutionnel reste au cœur d’attaques sur sa jurisprudence, sa composition et son rôle protecteur des droits.…
Après la découverte de fiches pénales, d’une photo de grand banditisme et du planning d’un surveillant lors d’une perquisition à Marseille, l’IGJ…
Le gouvernement veut inscrire dans la loi le pouvoir de dérogation des préfets — expérimenté depuis 2017 et généralisé en 2020 —…
La Cour de cassation, par Rémy Heitz et Christophe Soulard, alerte sur des « vents mauvais » fragilisant l’État de droit à…
Des dizaines de milliers de personnes ont défilé dans près de 150 villes le 8 mars pour la Journée internationale des droits…
Le 8 mars, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans près de 150 villes pour la Journée internationale des droits…
Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État et prévoyant des…
Le gouvernement a transmis une première version du projet de loi sur la transparence salariale aux partenaires sociaux et parlementaires, lançant une…
Le nouveau régime de sanctions du RSA, issu de la loi « pour le plein-emploi », alimente un bras de fer entre…
Adoptée au Sénat le 10 juin 2025, la proposition de loi sur l’organisation et le financement du sport professionnel — ciblant surtout…
