Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la pérennisation des «Territoires zéro chômeur de longue durée», visant à inscrire les entreprises à…
Territoires zéro chômeur de longue durée : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 27 janvier la proposition de loi de…
En France, la banalisation des thèses d’extrême droite sur l’immigration — du refus du droit du sol à la restriction du regroupement…
Le vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique a été reporté sine die en raison du blocage…
Déposée à l'Assemblée nationale par Marie‑Charlotte Garin et Paul Christophe et cosignée par 136 élus, une proposition d'amendement à l'article 215 du…
Les députés ont adopté le 26 janvier l’article 1er d’une PPL interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15…
Le 26 janvier 2026, Jordan Bardella a ordonné aux élus et porte‑parole du Rassemblement national de ne plus participer à l’émission Morandini…
En cas de victoire de l’extrême droite en 2027, l’État de droit serait-il menacé ? La marge de manœuvre du garde des…
Nicolas Sarkozy a demandé au Parquet national financier la confusion des peines pour le port d’un bracelet électronique dans les dossiers Bygmalion…
Présenté à l'Assemblée nationale le 26 janvier, le projet interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans (applicable au 1er…
Inscrit le 26 janvier à l’Assemblée, le projet de loi visant à lutter contre les « formes renouvelées d’antisémitisme » relance un…
Le gouvernement a présenté le 27 janvier 2026 des pistes pour réformer les autorisations spéciales d'absence rémunérées (parentalité, événements familiaux), visant à…
