À Saint-Fons, une erreur sur des bulletins prive des électeurs de choix et remet en cause toute l’élection municipale

Un vote peut-il perdre tout son effet à cause d’une mention oubliée sur un bulletin ? À Saint-Fons, cette erreur remet en cause l’ensemble du scrutin municipal, avec un possible retour aux urnes pour les habitants.

Une erreur de bulletin qui bouleverse le choix des électeurs

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, lundi 12 octobre 2026, les élections municipales de Saint-Fons, au sud de Lyon. La liste de La France insoumise, conduite par Hadi Mebarki, avait remporté le second tour en mars. Pourtant, l’irrégularité concerne les bulletins d’une liste concurrente : celle du maire sortant, Christian Duchêne, classé divers gauche.

Pour comprendre cette décision, il faut distinguer deux questions. Les bulletins respectaient-ils la loi ? Et leur invalidation a-t-elle modifié les conditions dans lesquelles les électeurs ont choisi leur conseil municipal ? Le juge répond non à la première, et oui à la seconde. Il ne désigne donc pas un autre vainqueur : il annule les élections.

Cette décision ne signifie toutefois pas qu’un nouveau scrutin aura lieu immédiatement. Un appel reste possible devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative. Hadi Mebarki a annoncé son intention d’exercer ce recours. Le calendrier du retour aux urnes dépend donc de la suite judiciaire.

901 bulletins déposés, seulement 192 voix comptabilisées

Au premier tour, la liste de Christian Duchêne a recueilli 901 bulletins. Mais ceux-ci ne précisaient pas la nationalité portugaise d’une colistière. Cette omission entraîne leur nullité, conformément au code électoral.

Lors du dépouillement, les bureaux de vote ont écarté 709 bulletins. Les 192 autres ont néanmoins rejoint le décompte des suffrages, « à tort », constate le tribunal. La liste a ainsi obtenu officiellement 7,63 % des suffrages exprimés. Elle est restée sous le seuil de 10 % nécessaire pour participer au second tour.

Les 901 bulletins représentaient, selon le calcul présenté par le tribunal, 27,92 % des suffrages si ces votes avaient pu compter. Ce chiffre mesure le soutien exprimé dans les urnes. Il ne constitue pas un résultat officiel valide, puisque les bulletins comportaient tous la même irrégularité.

Quatre listes se sont ensuite affrontées au second tour, sans celle de Christian Duchêne. Hadi Mebarki, ancien adjoint du maire sortant, avait dépassé 37 % au premier tour. Le 22 mars, sa liste a remporté l’élection avec 40,75 % des suffrages, devant celle de M. Debat. Le tribunal détaille les motifs de l’annulation des municipales de Saint-Fons, ainsi que l’écart final de 116 voix.

Pourquoi la nationalité doit figurer sur le bulletin

La candidate portugaise avait le droit de se présenter. Les citoyens des autres pays de l’Union européenne peuvent voter aux municipales françaises et devenir conseillers municipaux. En revanche, ils ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs.

La mention de leur nationalité informe donc les électeurs de cette différence de statut. L’article L.O. 247-1 du code électoral impose cette indication sur les bulletins. Le problème ne tient pas à la présence d’une candidate européenne, mais au non-respect d’une obligation liée à sa candidature.

Le tribunal ne retient aucune manœuvre frauduleuse à l’origine des bulletins erronés. Il considère néanmoins que les électeurs de Christian Duchêne ont exprimé un choix sans pouvoir obtenir de représentation. L’absence de fraude n’empêche donc pas l’annulation : une erreur peut suffire lorsqu’elle affecte profondément la compétition électorale.

Un enjeu de représentation, pas seulement de victoire

Le mode de scrutin explique l’importance de l’exclusion d’une liste. Selon les règles des élections municipales présentées par le ministère de l’Intérieur, une liste doit atteindre 10 % au premier tour pour se maintenir. Son absence change donc les choix disponibles au second tour.

Ensuite, la liste arrivée en tête reçoit la moitié des sièges grâce à la prime majoritaire. Les autres sièges se répartissent proportionnellement entre les listes atteignant au moins 5 % au tour décisif. Ce mécanisme favorise une majorité stable, tout en laissant une place aux oppositions.

Concrètement, les électeurs de Christian Duchêne ont perdu la possibilité de soutenir leur liste au second tour. Ses candidats n’ont obtenu aucun siège. À l’inverse, les électeurs de Hadi Mebarki voient désormais la victoire de leur liste contestée, pour une erreur qui ne concernait pas ses propres bulletins.

L’annulation ouvre ainsi une nouvelle possibilité politique aux concurrents du maire élu. Elle ne prouve toutefois pas qu’une autre liste aurait gagné en mars. Les votes auraient pu se répartir autrement, mais aucun jugement ne permet de reconstituer ce scrutin hypothétique.

Deux camps s’opposent sur la suite judiciaire

Christian Duchêne et sa liste saluent la décision. Ils demandent à Hadi Mebarki de renoncer à l’appel pour permettre rapidement une nouvelle élection. Cette position défend la représentation de leurs électeurs. Elle leur donne aussi la perspective de revenir dans une compétition dont ils avaient disparu.

La réaction de Christian Duchêne après l’annulation souligne notamment l’incertitude pour les habitants et le personnel municipal. L’ancien maire affirme également que sa liste se tient prête à repartir en campagne.

Hadi Mebarki défend, au contraire, le résultat obtenu en mars en annonçant un appel. Lors de l’audience, son avocat avait soutenu que Christian Duchêne connaissait le problème suffisamment tôt pour réimprimer ses bulletins. L’avocat de l’ancien maire affirmait qu’il n’avait appris leur invalidité qu’après l’ouverture des bureaux. Ces arguments contradictoires figurent dans le compte rendu des réactions et du recours annoncé à Saint-Fons.

Saint-Fons constitue le troisième cas similaire dans le Rhône après Vaulx-en-Velin et Vénissieux. Là aussi, des victoires insoumises ont été annulées pour des irrégularités concernant des listes concurrentes. Leurs maires contestent également ces décisions devant le Conseil d’État.

Le prochain repère : l’appel, puis une éventuelle nouvelle élection

Le délai d’appel est d’un mois à compter de la notification du jugement. En cas d’appel, les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonctions jusqu’à la décision définitive. Les habitants ne changent donc pas immédiatement d’équipe municipale.

Si l’annulation devient définitive, de nouvelles élections devront intervenir dans les trois mois. Une délégation spéciale, nommée par le préfet, assurera alors temporairement les fonctions du conseil municipal, comme le prévoit la circulaire sur les délégations spéciales après une annulation électorale. La prochaine étape à surveiller reste donc le dépôt de l’appel annoncé, avant toute fixation d’une date de scrutin.