Un nouveau taux de droits de douane général de 10 % sur les produits importés aux États‑Unis, voulu par le président Donald Trump, est entré en vigueur ce mardi 24 février. Annoncée après le revers infligé à la Maison‑Blanche le 20 février par la Cour suprême, cette surtaxe a été signée vendredi et mise en application immédiatement.
Ce que couvre le décret et son cadre légal
Le dispositif repose sur la section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise le président à intervenir pour rééquilibrer les échanges commerciaux lorsque la balance des paiements présente un déséquilibre important. Le texte prévoit un taux général de 10 % sur la plupart des importations, avec la possibilité pour l’exécutif d’augmenter cette taxe jusqu’à 15 %, menace déjà évoquée par le président.
La mesure est qualifiée de provisoire et limitée dans le temps : le décret fixe une durée maximale de 150 jours, renouvelable uniquement avec l’accord du Congrès. Dans le calendrier prévu par l’administration, le décret court jusqu’au 24 juillet, soit un horizon proche des échéances électorales de novembre mentionnées par le gouvernement.
Parallèlement, des droits dits « sectoriels » déjà en place — portant sur le cuivre, l’automobile, le bois de construction et d’autres catégories — restent effectifs. Ces droits sectoriels, établis antérieurement, varient selon les filières entre 10 % et 50 % et n’ont pas été invalidés par la Cour suprême, précise le texte.
Entrée en vigueur et modalités pratiques
Les services douaniers américains ont indiqué que la perception des droits rétablis par la Cour suprême cesserait à partir de mardi 00h01, heure de Washington (6h01 en France), correspondance temporelle de l’entrée en vigueur du nouveau taux général. Ils ont assuré garantir la collecte immédiate de la taxe de 10 % dès cette heure.
Le décret comprend également des dispositions sur les exemptions possibles et sur le contrôle parlementaire. Il laisse ouverte la voie à des négociations commerciales ciblées et à des réévaluations selon l’évolution du contexte économique et politique.
Réactions et implications internationales
La mise en œuvre de cette surtaxe s’inscrit dans un contexte de tensions commerciales accrues entre les États‑Unis et plusieurs de leurs partenaires, notamment l’Union européenne. Le texte évoque l’accord de Turnberry, signé avec l’Union européenne le 27 juillet 2025, et indique que la suspension des travaux du Parlement européen, annoncée le 23 février, complexifie les échanges politiques autour de ces mesures.
La Commission européenne a réagi par communiqué, appelant les États‑Unis à honorer leurs engagements dans le cadre de l’accord de Turnberry. L’exécutif européen a rappelé qu’un accord reste un accord et attendu que son partenaire respecte les engagements pris dans la déclaration commune, « tout comme l’UE respecte les siens », peut‑on lire dans la déclaration citée par l’exécutif communautaire.
Arguments économiques et contestations
Sur le plan chiffré, l’administration américaine a évoqué un déficit commercial avec l’Europe de l’ordre de 300 milliards de dollars (263 milliards d’euros selon la conversion fournie). L’Union européenne a qualifié cette estimation d’exagérée et avance, pour 2024, un chiffre de 198 milliards de dollars — auquel s’ajouteraient environ 50 milliards d’euros si l’on tient compte des services, selon les données citées par les institutions européennes.
Des experts font par ailleurs valoir qu’il n’existe pas, aux États‑Unis, une « crise » avérée de la balance des paiements au point de justifier des mesures d’une telle ampleur. Ces voix contestent l’analyse du déficit telle que présentée par l’administration et annoncent de possibles recours juridiques contre le décret, ouvrant de nouveaux fronts contentieux.
Enfin, la combinaison d’un taux général de 10 % et de droits sectoriels supérieurs pour certains produits laisse subsister des incertitudes pour les entreprises et les chaînes d’approvisionnement. Les exemptions prévues et la durée limitée de la mesure rendent probable une phase de négociation intense entre Washington et ses partenaires commerciaux dans les semaines à venir.
