Le premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a annoncé, mardi 24 février, avoir déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à durcir les peines applicables aux relations homosexuelles et à l’apologie de l’homosexualité. Lors d’une séance de questions à la représentation nationale, il a précisé les principales mesures du texte transmis « lundi » aux députés, avant qu’il ne soit soumis au vote à une date non précisée.
Ce que prévoit le projet de loi
Selon le chef du gouvernement, le projet modifie les sanctions prévues par le code pénal. Là où la peine actuelle pour « un acte contre nature » est de un à cinq ans d’emprisonnement, le nouveau texte propose d’augmenter cette fourchette à « cinq à dix ans ». M. Sonko a indiqué qu’en cas d’acte commis avec un mineur « le maximum de la peine sera prononcé ». Il a ajouté que « le juge ne pourra prononcer le sursis ni réduire l’emprisonnement au-dessous du minimum de la peine prévue ».
Le projet introduirait également une définition explicite de l’homosexualité dans le code pénal : « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature », a déclaré M. Sonko. Par ailleurs, l’apologie de l’homosexualité serait désormais sanctionnée : « toute personne qui aura fait l’apologie » pourrait être « punie d’un emprisonnement de trois à sept ans », selon les termes rapportés du premier ministre.
Arrestations et contexte récent
La présentation de ce projet intervient alors que le Sénégal traverse une période de tensions liées à des arrestations pour homosexualité présumée. Le gouvernement avait indiqué, le 17 février, avoir « examiné et adopté » en conseil des ministres un projet modifiant l’article 319 du code pénal relatif aux relations homosexuelles. Quelques jours plus tôt, la gendarmerie avait annoncé, le 7 février, l’arrestation de 12 hommes, dont deux personnalités locales, accusés notamment « d’actes contre nature ».
La presse locale fait état d’une trentaine de personnes interpellées au cours des semaines suivantes. Plusieurs des personnes arrêtées seraient porteuses du VIH et sont, selon les autorités, poursuivies également pour « transmission volontaire du VIH-sida par rapports sexuels non protégés et mise en danger de la vie d’autrui », formulation reprise par les responsables sécuritaires.
Réactions publiques et dimensions sociétales
Le Sénégal est un pays d’Afrique de l’Ouest à forte majorité musulmane où la question de l’homosexualité est source de profond clivage social. Ces dernières années, des associations religieuses et des mouvements conservateurs ont organisé des manifestations pour réclamer un durcissement des peines applicables aux relations entre personnes de même sexe. Le débat public lie fréquemment l’homosexualité à des préoccupations sur l’identité culturelle et morale, certains acteurs la présentant comme une influence étrangère.
Le dépôt de ce projet de loi relance un débat juridique et politique sensible, qui concerne tant la définition juridique des comportements que les garanties procédurales en matière pénale. Le texte transmis à l’Assemblée impose des changements concrets de gradation des peines et introduit des interdictions strictes pour le juge en matière de réduction de peine, éléments qui soulèveront inévitablement des discussions lors de l’examen parlementaire.
Le calendrier d’examen et de vote du projet n’a pas été précisé par le gouvernement au moment de l’annonce. Les députés devront se prononcer sur le texte lors d’une séance ultérieure dont la date n’a pas été communiquée.
En l’état, le projet de loi tel que présenté par M. Sonko concentre l’attention sur trois points principaux : l’alourdissement des peines (de un à cinq ans vers cinq à dix ans pour « actes contre nature »), l’introduction d’une définition explicite de l’homosexualité dans le code pénal, et la création d’une infraction pour l’apologie, assortie d’une peine de trois à sept ans. Ces éléments structurent désormais le débat législatif et public autour de la question.
