À l’école, le nouveau contrôle des adultes veut empêcher le retour de personnes évincées pour des comportements avec des mineurs

Qui sera encore autorisé à travailler auprès des enfants ?

Pour les parents, la question est simple. Quand un adulte entre dans une école, un centre de loisirs ou un service périscolaire, comment s’assurer qu’il n’a pas déjà posé problème avec des mineurs ? Le gouvernement veut répondre à cette inquiétude avec un dispositif plus dur, plus large et plus continu.

Mercredi 27 mai 2026, le Conseil des ministres a présenté un projet de loi consacré à la protection de l’enfance. Parmi ses mesures les plus sensibles, le texte prévoit qu’un personnel évincé pour des comportements inappropriés avec des mineurs puisse être inscrit sur une liste interne qui bloquerait tout nouveau recrutement dans l’École, y compris sans condamnation pénale. L’objectif affiché est clair : empêcher qu’une personne écartée dans un établissement puisse se représenter ailleurs, ou repasser un concours de l’Éducation nationale.

Le projet ne se limite pas à l’Éducation nationale. Il prévoit aussi des contrôles systématiques des antécédents pour les personnes qui encadrent des enfants, ainsi qu’un rapprochement des fichiers entre l’Éducation nationale et le ministère des Sports pour éviter les changements de secteur après une éviction. Dans le même mouvement, le gouvernement annonce un contrôle d’honorabilité continu pour les personnels déjà en poste, avec des vérifications périodiques, en temps réel.

Un contrôle plus large, au nom de la protection des mineurs

Le vocabulaire choisi par le gouvernement est volontairement direct. En Conseil des ministres, la porte-parole a parlé de « liste noire ». Le ministre de l’Éducation nationale a, lui, expliqué qu’une personne écartée pour son comportement avec des mineurs ne pourrait plus revenir « dans nos murs ». Le message politique est simple : l’administration veut se doter d’un outil de blocage durable, et pas seulement d’un contrôle au moment de l’embauche.

Jusqu’ici, le contrôle d’honorabilité existe déjà au recrutement. Il repose sur la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire et des fichiers liés aux infractions sexuelles ou terroristes. Le nouveau texte veut changer d’échelle. L’idée n’est plus seulement de vérifier avant d’embaucher, mais de suivre dans le temps la situation des personnels déjà recrutés. Si un fait nouveau apparaît, l’administration pourrait réagir sans attendre qu’un poste soit occupé à nouveau.

Cette évolution vise plusieurs catégories d’acteurs : les professeurs, les assistants d’éducation, les surveillants, mais aussi des intervenants ponctuels. Le gouvernement veut aussi mettre en place un contrôle systématique de ces profils temporaires, souvent plus difficiles à suivre, car ils passent d’une structure à l’autre et parfois d’un secteur à l’autre.

Le texte s’inscrit dans une réforme plus large de la protection de l’enfance. Le gouvernement dit vouloir sécuriser l’ensemble de la sphère scolaire, périscolaire, médico-sociale et sportive. Il assume aussi une logique de circulation des informations entre administrations, afin qu’une personne évincée dans un cadre ne puisse pas contourner la mesure dans un autre.

Ce que cela change concrètement pour les écoles, les agents et les familles

Pour les familles, le bénéfice recherché est évident : réduire le risque qu’un adulte dangereux puisse revenir au contact d’enfants après une sanction administrative ou disciplinaire. C’est le cœur politique du texte. Il répond à une demande de protection plus forte, dans un contexte où les révélations sur les violences à l’école et dans les structures d’accueil ont profondément accru la vigilance du public.

Pour les établissements, en revanche, la mécanique sera plus lourde. Les directions d’école, les rectorats et les services RH devront croiser davantage de données, suivre les mises à jour et traiter des cas potentiellement sensibles sans délai. Le gouvernement promet un système « en temps réel ». Mais dans les faits, ce type de contrôle dépend d’outils informatiques solides, d’échanges fluides entre administrations et d’une chaîne de décision rapide. Sans cela, la promesse d’efficacité peut se heurter à la lenteur administrative.

Pour les agents, la mesure change aussi l’équilibre entre protection des enfants et garanties individuelles. Le gouvernement assume d’exclure du recrutement des personnes qui n’ont pas forcément été condamnées, mais qui ont été évincées pour leur comportement avec des mineurs. C’est puissant en matière de prévention. C’est aussi très intrusif. Le texte fait donc glisser la logique de la justice pénale vers celle de la prévention administrative.

Cette bascule soulève une question de fond : qui décide qu’un comportement rend définitivement incompatible un retour dans l’institution scolaire ? Le gouvernement répond par la chaîne administrative et disciplinaire. Mais plus ce pouvoir est large, plus il doit être encadré. Sinon, la mesure peut devenir difficile à contester, notamment pour les personnes mises à l’écart avant toute condamnation.

Le contexte compte aussi. La DEPP a recensé 5 incidents graves pour 1 000 élèves dans les écoles publiques et privées sous contrat en 2023-2024, contre 16 pour 1 000 dans les collèges et lycées. Dans le premier degré, les personnels sont les premières victimes des signalements graves ; dans le second degré, les élèves le sont davantage. Ces chiffres ne décrivent pas le seul sujet des violences sexuelles ou des comportements inappropriés. Mais ils rappellent qu’à l’école, la question de la sécurité se pose à plusieurs niveaux : violences entre élèves, violences contre les personnels, et risque d’emprise d’adultes sur des mineurs.

Le Sénat, de son côté, a déjà travaillé sur le contrôle des antécédents des personnes en contact avec des enfants. Un rapport déposé en mai 2026 souligne qu’un système d’attestation d’honorabilité existe déjà dans certains secteurs, notamment la protection de l’enfance et la petite enfance, via une plateforme numérique. Le gouvernement veut désormais élargir cette logique à l’école, aux accueils périscolaires et aux loisirs. Autrement dit, il ne part pas de zéro. Il cherche à généraliser un outil déjà utilisé ailleurs.

Les critiques : une réponse utile, mais pas suffisante

Les syndicats d’enseignants ne contestent pas l’objectif de protection des enfants. En revanche, ils alertent sur le risque d’une politique qui privilégie le contrôle sans traiter le manque de moyens. Dans un communiqué récent, la FSU estime que le projet de loi sur la protection de l’enfance reste « en deçà des besoins criants » et qu’il met surtout l’accent sur la surveillance et l’accélération des décisions, sans répondre assez à la question des effectifs, de la formation et des conditions de travail.

Cette critique pèse lourd. Car un contrôle renforcé ne remplace ni des équipes suffisantes, ni des circuits de signalement clairs, ni une formation sérieuse des adultes qui encadrent les enfants. Si un établissement manque déjà de personnels, la multiplication des vérifications peut rallonger les recrutements et accentuer les tensions, surtout dans les territoires qui peinent à attirer des candidats. À l’inverse, dans les structures mieux dotées, le dispositif peut être plus facilement absorbé.

Le gouvernement, lui, défend une autre lecture. Il affirme que le projet de loi doit sécuriser « l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire » et éviter qu’une personne écartée « frappe à la porte d’à côté ». Sa logique est celle du verrouillage. Elle bénéficie d’abord aux enfants et aux familles, mais aussi aux établissements, qui disposent d’un filet de sécurité supplémentaire. Elle oblige en retour l’administration à rendre ses contrôles plus rapides, plus fiables et plus cohérents.

Le texte n’en est qu’au stade gouvernemental. Il devra encore être examiné au Parlement, où les débats devraient porter sur la portée exacte des contrôles, les garanties pour les personnes concernées et le partage des responsabilités entre État, justice et collectivités. C’est là que se jouera l’équilibre final entre protection maximale et risques de surcontrôle.

Ce qu’il faudra surveiller dans les prochaines semaines

Le premier point à suivre sera la traduction juridique de cette « liste noire » : qui y figurera exactement, pour quelle durée, avec quels droits de recours et quelles règles de consultation. Le deuxième sera la place donnée aux collectivités et aux employeurs locaux, car ce sont eux qui recrutent ou accueillent une partie des personnels concernés.

Enfin, le Parlement dira si le projet reste centré sur le contrôle des adultes ou s’il s’accompagne d’un effort plus large sur la prévention, les moyens humains et la prise en charge des signalements. C’est sur ce point que le texte sera jugé, autant par les familles que par les professionnels.