Dans les tribunaux, la promesse de justice numérique en six mois teste la capacité de l’État à traiter les dossiers sensibles

Quand un dossier de viols se perd entre deux parquets, le problème n’est pas seulement technique. Il devient politique : la justice peut-elle encore traiter vite, et surtout sans égarer des procédures sensibles ?

C’est la question qui remonte après les premières conclusions de l’inspection dans l’affaire Lyhanna. Au centre du dossier : une plainte pour viols déposée en août 2025 et transmise de Toulouse au parquet d’Auch par courrier, avant de se noyer dans le flux des dossiers non prioritaires. Dans ce contexte, Gérald Darmanin promet un “choc numérique” et annonce “le zéro papier d’ici six mois”. Le ministre dit aussi vouloir scanner l’ensemble des documents et s’appuyer sur l’intelligence artificielle dans toutes les juridictions.

La promesse n’arrive pas dans le vide. Depuis 2018, la procédure pénale numérique doit dématérialiser les pièces d’un dossier, du dépôt de plainte jusqu’à l’archivage de la décision. Le ministère de la Justice expliquait encore en 2023 que le programme devait être généralisé progressivement. En 2026, la Chancellerie affirme que tous les tribunaux, sauf trois, sont équipés. Mais l’équipement ne suffit pas à faire disparaître les réflexes papier.

Le cœur du sujet : la justice française n’est pas totalement numérique, même quand elle travaille déjà sur écran

Dans la pratique, beaucoup de procédures sont d’abord rédigées sur ordinateur, puis imprimées, signées, scannées et reclassées. Ce va-et-vient absorbe du temps et multiplie les risques d’erreur. Les services de police, de gendarmerie et de justice utilisent encore trois logiciels différents, même si des ponts existent entre eux. Résultat : la dématérialisation avance, mais elle reste incomplète et parfois fragile dans la chaîne pénale.

C’est précisément ce décalage qui nourrit la critique des professionnels. Pour eux, la question n’est pas de savoir si le numérique est utile. Elle est de savoir s’il est vraiment fluide. Quand une procédure doit être imprimée puis rescannée, le gain promis disparaît vite. Quand un dossier passe d’un service à l’autre avec des logiciels différents, la machine ne simplifie pas toujours le travail. Elle peut même ajouter une couche de saisie.

Le ministère défend une autre lecture. Il présente le numérique comme un levier d’efficacité, pas comme un remplacement des magistrats. L’argument est clair : si les documents circulent mieux, les erreurs de transmission reculent et certains dossiers sensibles remontent plus vite. Dans l’affaire Lyhanna, la Chancellerie souligne d’ailleurs qu’une transmission dématérialisée était possible en parallèle du courrier. Autrement dit, le problème n’est pas seulement l’outil. Il tient aussi aux usages.

Pour qui le “zéro papier” change la donne ? Pour les uns, il promet du temps. Pour les autres, il déplace la charge

Les magistrats et greffiers peuvent y gagner sur les tâches répétitives : retrouver un dossier, consulter des pièces, partager une information, éviter les doubles saisies. Le ministère a déjà déployé “Mon Assistant Justice”, un outil interne d’IA générative présenté comme accessible à plusieurs milliers d’agents depuis mai 2026. L’idée est simple : faire gagner du temps sur la rédaction, la synthèse et certaines recherches.

Mais ce gain n’est ni automatique ni uniforme. Dans un parquet qui traite des centaines de procédures, quelques minutes perdues à chaque dossier deviennent vite des heures. À l’inverse, dans des juridictions déjà sous tension, le numérique peut ajouter des clics, des identifiants, des mots de passe et des vérifications. Les syndicats de magistrats rappellent que le problème central reste le temps humain. Une machine peut classer plus vite. Elle ne décide pas seule de la priorisation d’un dossier, ni ne rattrape un sous-effectif.

Du côté des justiciables, l’enjeu est encore plus concret. Une procédure qui traîne, c’est une plainte qui attend, une victime qui s’épuise, un suspect qui reste dans le flou, et parfois un dossier qui perd de son urgence institutionnelle. Dans les affaires de violences intrafamiliales ou de crimes sur mineurs, chaque retard compte. Le numérique peut donc servir les victimes s’il accélère vraiment la chaîne. Mais il peut aussi les desservir s’il se contente d’ajouter une couche d’interface sans changer l’organisation.

Le ministère met en avant une autre promesse : éviter que certains dossiers “passent entre les mailles du filet”. L’intelligence artificielle pourrait, selon la Chancellerie, aider à repérer des priorités à partir de critères définis. C’est un usage d’assistance, pas un jugement automatisé. La ligne officielle est nette : la machine doit aider, pas trancher. Mais cette promesse suppose des données propres, des systèmes compatibles et des règles de contrôle solides. Sans cela, l’IA ne corrige pas les angles morts. Elle les déplace.

Le vrai verrou n’est pas seulement le logiciel. C’est le budget, l’organisation et la capacité à tenir la cadence

Les critiques les plus fortes portent sur les moyens. Plusieurs magistrats interrogés par le milieu judiciaire rappellent que les juridictions manquent encore d’équipements de base, parfois jusqu’au simple scanner. Le risque, disent-ils, est d’annoncer un grand saut numérique alors que les outils, les formations et les effectifs ne suivent pas. Dans ces conditions, la promesse de “zéro papier en six mois” ressemble moins à un calendrier technique qu’à un signal politique.

Le ministère, lui, assume un discours d’accélération. Il dit vouloir prendre de l’avance sur le calendrier, tout en reconnaissant implicitement que le budget n’est pas extensible. C’est ici que la ligne de fracture devient claire : d’un côté, une administration qui veut moderniser vite pour rattraper son retard ; de l’autre, des professionnels qui demandent des outils stables, des interfaces simples et des équipes assez nombreuses pour absorber le changement. Le conflit n’oppose donc pas les “pro-numérique” aux “anti-numérique”. Il oppose une promesse de vitesse à la réalité d’un système lourd.

Le Conseil national des barreaux rappelle aussi que la numérisation de la justice ne s’arrête pas à la pénale. En 2026, Portalis continue de s’étendre dans d’autres juridictions, preuve que la transformation avance par briques successives. Cela montre une chose simple : la justice française ne bascule pas d’un coup dans le tout numérique. Elle avance par couches, avec des gains réels mais aussi des retards persistants.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se joue à deux niveaux. D’abord, dans les mesures concrètes annoncées par la Chancellerie : généralisation réelle de la procédure pénale numérique, amélioration des outils internes, et déploiement effectif de l’IA dans les juridictions. Ensuite, dans le contrôle politique et administratif : si l’inspection met en évidence des défaillances de méthode, les réponses ne pourront pas se limiter à une promesse de modernisation. Il faudra voir si des moyens supplémentaires suivent, ou si le “zéro papier” reste un slogan de plus dans une justice qui manque encore de fluidité.