Justice « zéro papier » en six mois : la promesse de Darmanin face aux échecs néerlandais et britannique

Comment une plainte décrivant le viol répété d’une fillette peut-elle se perdre dans une pile de courrier, entre deux tribunaux ? C’est l’un des ratés de l’affaire Lyhanna. Et la réponse du ministre tient en une formule : le « zéro papier » dans la Justice, en six mois.

Le 22 juin, l’Inspection générale de la Justice a remis un pré-rapport accablant sur les défaillances qui ont précédé la mort de Lyhanna, 11 ans. Parmi les ratés pointés : une plainte pour viols sur mineure, déposée en août 2025, transmise de Toulouse au parquet d’Auch par voie postale, avant de disparaître dans les dossiers non prioritaires. Le parquet, ce sont les magistrats chargés de décider des suites données à une plainte.

Dès le lendemain, le garde des Sceaux, c’est-à-dire le ministre de la Justice, a dégainé sur les ondes. « Je suis à la tête d’un ministère qui en est à la préhistoire numérique », a reconnu Gérald Darmanin, avant de promettre un « choc numérique » et le zéro papier d’ici six mois. « On va tout scanner », avec l’aide de l’intelligence artificielle « dans toutes les juridictions ».

Une annonce qui tombe à point nommé

Le calcul politique est lisible. Fragilisé par l’enquête sur sa gestion du dossier, le ministre déplace le débat : du « pourquoi cette plainte n’a-t-elle pas été traitée ? » vers le « regardez, je modernise tout ». Sa promesse spectaculaire d’un « zéro papier » judiciaire a fait mouche dans les médias.

Le ministre n’invente pas un chantier. Depuis 2023, un plan de transformation numérique est en cours, et le nombre de tribunaux équipés serait passé de 2 à 165 en deux ans. Mais il l’admet lui-même : « on a encore entre 20 et 30 % de papier dans les juridictions ». Numériser ce volume en un semestre, à budget constant, relève donc du pari.

D’autant qu’il prévient aussitôt : les données judiciaires sont « très sensibles », du fait du secret de l’instruction et de l’enquête, et ne peuvent pas « être mises dans des clouds en dehors de la France ». Une contrainte de souveraineté qui, par nature, complique et ralentit toute bascule rapide.

Pays-Bas et Royaume-Uni : la facture du tout-numérique

Deux pays ont déjà tenté l’aventure. Leur bilan devrait figurer en tête des dossiers de tout dirigeant pressé.

Aux Pays-Bas, le programme KEI, lancé en 2013, visait à dématérialiser l’ensemble de la justice civile et administrative. Budget annoncé au départ : 7 millions d’euros. Coût atteint avant l’arrêt : environ 220 millions. En 2018, le Conseil de la magistrature a acté une « réinitialisation » du projet, jugé trop ambitieux et trop complexe, faute aussi de soutien des juges. La justice civile numérique nationale n’a jamais été déployée : elle s’est arrêtée à deux tribunaux pilotes.

Le précédent britannique est plus cinglant encore. Depuis 2016, le programme de modernisation des tribunaux a englouti plus de 1,3 milliard de livres, pour une facture finalement gonflée jusqu’à 2,8 milliards. Résultat à la clôture, en mars 2025 : seulement 23 % des affaires civiles commencent et finissent en numérique. « Tout le reste se termine sur papier », a déploré Sir Geoffrey Vos, plus haut magistrat civil d’Angleterre, parlant d’une « terrible situation de pénombre ».

La leçon n’est pas que le numérique aurait échoué. C’est que la suppression totale du papier se heurte partout aux mêmes obstacles : questions d’archivage et de preuve, besoin d’un support physique pour les audiences complexes, et surtout risque de panne. Quand le système tombe, il faut un filet. D’où la persistance, dans les deux pays, de circuits hybrides.

Les magistrats français, eux, parlent de moyens

En France, les syndicats ne disent pas autre chose. L’Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire, se dit favorable au zéro papier, mais habituée aux « effets d’annonce ». Son vice-procureur Aurélien Martini pose l’enjeu concret : « faire en sorte que le traitement numérique ne soit pas plus long que le traitement papier ». Aujourd’hui, l’outil impose une avalanche de codes et de clics, soit quelques minutes perdues qui pèsent « quand vous traitez 150 procédures par jour ». Et il glisse : « pour avoir un scanner, on me dit qu’il n’y a pas de budget ».

Le Syndicat de la magistrature est plus frontal. Sa secrétaire nationale, Justine Probst, dénonce une « opération de communication » qui masque un « problème systémique », celui de tous les parquets de France. À Auch, par exemple, il manque un poste de greffier. « Il n’y a pas de techno-solutionnisme dans la justice », tranche-t-elle. Darmanin assume : « C’est un désaccord profond, quasi-frontal. »

Le ministère, lui, défend sa ligne. Son porte-parole, Sacha Straub-Kahn, insiste : l’IA servira à « établir la priorité des dossiers », « pas en remplacement de l’humain, mais comme outil supplémentaire ». Personne, assure-t-il, ne sera « jugé par une machine ».

Le réel, angle mort de la promesse

Reste une dimension que l’annonce évacue : tout le monde n’est pas connecté. En France, environ 16 millions de personnes restent éloignées du numérique. Pour elles, un courrier ou un guichet demeure parfois le dernier lien avec un service public.

C’est le message d’un colloque tenu au Sénat le 16 juin, où le directeur général adjoint de La Poste, Philippe Dorge, plaidait « la liberté de choix » : « Il ne s’agit pas d’opposer numérique et papier physique. » Un argument qui vient télescoper l’idée d’un basculement intégral en six mois.

La suite dira si le slogan tient. Un rapport intermédiaire est attendu le 10 juillet, un rapport définitif le 5 septembre. D’ici le 14 juillet, la justice doit aussi achever le réexamen de 70 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Et la vraie échéance, fixée par le ministre lui-même, tombera vers la fin de l’année : six mois après la promesse, le papier aura-t-il vraiment quitté les tribunaux ?