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ÉLECTIONS

Référendum 2027 : quand les candidats veulent contourner l’Assemblée pour débloquer leur programme

Dans une Assemblée fragmentée, plusieurs candidats voient le référendum comme un moyen de lancer rapidement des réformes. Mais ce raccourci politique reste risqué pour le futur président.

Réunion locale dans une association de quartier, avec des habitants anonymes autour de documents flous sur le vote.

Une campagne où le vote pourrait servir de raccourci

Comment gouverner quand une élection présidentielle ne garantit plus, derrière elle, une majorité docile à l’Assemblée ? C’est la question qui revient déjà dans la course à 2027. Et, face à ce doute, le référendum redevient une arme politique très tentante.

Le sujet n’a rien d’anecdotique. Depuis les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, l’Assemblée nationale est fragmentée et aucun camp n’y dispose d’une majorité absolue stable. Dans ce contexte, promettre des réformes rapides par la seule voie parlementaire relève parfois du pari. Le référendum offre alors une autre route : s’adresser directement aux électeurs pour trancher un blocage institutionnel.

Cette idée revient d’autant plus que la mémoire du référendum du 29 mai 2005 reste vive. Ce jour-là, les Français ont rejeté le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe à 54,67 % des suffrages exprimés. Le « non » a laissé une trace durable dans les états-majors : depuis, beaucoup d’acteurs politiques aiment le référendum dans l’opposition ou en campagne, beaucoup moins quand ils exercent le pouvoir.

Ce que permet vraiment la Constitution

En France, le référendum n’est pas une invention de circonstance. L’article 11 de la Constitution permet au président de soumettre au vote un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ou sur la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions. L’article 89 encadre, lui, la révision de la Constitution. C’est le cœur du mécanisme.

Autrement dit, le référendum ne permet pas de tout faire. Il ne remplace ni le Parlement, ni la navette législative, ni le compromis politique. En revanche, il peut contourner une impasse, à condition de rester dans les bornes prévues par la Constitution. Le président peut y voir un instrument de passage en force. Ses adversaires, eux, y voient souvent une manière de court-circuiter la délibération parlementaire.

Le contraste avec la mécanique ordinaire est net. Un projet de loi classique doit d’abord survivre aux amendements, aux commissions, aux séances publiques, puis aux arbitrages entre groupes. Un référendum simplifie tout. Il réduit la question à une réponse binaire : oui ou non. C’est efficace. C’est aussi brutal. Et c’est précisément ce qui séduit, quand le président redoute l’enlisement.

Pourquoi les candidats y pensent déjà

Le retour du référendum dit quelque chose de l’état du pouvoir sous la Ve République. Le « fait majoritaire » a longtemps fait le travail à la place des coalitions : l’élection présidentielle entraînait presque mécaniquement une majorité à l’Assemblée, ce qui permettait de gouverner vite. Ce temps-là s’effrite. Les candidats savent désormais qu’une victoire à l’Élysée ne donne plus automatiquement les clés du reste du système.

Pour un futur président, l’intérêt est clair. Un référendum réussi donne une légitimité immédiate. Il peut lancer le mandat, installer un rapport de force favorable et imposer un agenda avant que l’Assemblée ne se referme. C’est utile pour les grands sujets : retraites, institutions, immigration, services publics, transition écologique, ou encore révision des règles du jeu politique. Ceux qui y gagnent sont les exécutifs qui veulent aller vite, les mouvements qui promettent de « rendre la parole au peuple », et les candidats qui cherchent un symbole fort dès les premiers mois.

Mais ce raccourci a un prix. Le référendum favorise les camps capables de transformer une réforme technique en question de confiance nationale. Il avantage aussi les présidents qui dominent déjà l’agenda médiatique. En revanche, il pénalise souvent les minorités parlementaires, les partenaires de coalition et les élus locaux, qui perdent du poids dans la négociation. Pour eux, la consultation directe du corps électoral ressemble moins à un partage du pouvoir qu’à un contournement.

Le précédent qui hante les candidats

Le vrai problème, pour les présidents, est ailleurs : le référendum est un pari risqué. Il ne sert pas seulement à faire approuver une réforme. Il peut aussi sanctionner un chef de l’État, quel que soit l’objet posé sur le bulletin. C’est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup de candidats le brandissent volontiers, puis s’en éloignent une fois au pouvoir. La promesse est politiquement rentable. L’exercice, lui, peut devenir explosif.

Le souvenir du 29 mai 2005 explique cette prudence. À l’époque, le rejet du traité constitutionnel européen n’a pas seulement bloqué un texte. Il a montré qu’un scrutin référendaire peut déborder la question posée et se transformer en vote de défiance sur la méthode, le gouvernement, ou même l’état du pays. Depuis, chaque projet de consultation populaire réveille la même crainte : celle d’un double message, juridique sur la forme, politique sur le fond.

Les critiques les plus solides viennent d’ailleurs de là. Le référendum simplifie, mais il simplifie trop. Il écrase les nuances. Il favorise les réponses de rejet, surtout quand la défiance envers le pouvoir est forte. Et il transforme parfois des réformes complexes en affrontement affectif. Les opposants à cette stratégie ne contestent pas seulement son opportunité. Ils contestent sa capacité à produire une décision durable, comprise et acceptée par une majorité de citoyens.

Ce qu’il faut surveiller d’ici 2027

La vraie question, dans les prochains mois, ne sera pas seulement de savoir qui promet un référendum. Elle sera de savoir sur quoi, avec quelle méthode, et avec quelle majorité de départ. Un chef de l’État qui voudrait réellement passer par la voie référendaire devra choisir un sujet assez large pour mobiliser, mais assez net pour ne pas se retourner contre lui. C’est un exercice d’équilibriste.

Il faudra aussi suivre les rapports de force à l’Assemblée. Tant que la chambre basse reste morcelée, l’argument du contournement parlementaire restera puissant. Si, au contraire, un camp parvient à reconstruire une majorité claire, le recours au référendum perdra de son urgence. En clair : plus le Parlement bloque, plus la tentation du vote direct grandit. Mais plus le président mise dessus, plus il s’expose à un rejet lourd de conséquences.

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