Rima Hassan face à l’apologie du terrorisme : ce que son procès dit de la liberté d’expression en France

Quand une députée européenne est renvoyée devant un tribunal pour un message publié sur les réseaux sociaux, la question dépasse vite sa seule personne. Elle touche à un point sensible : où finit la liberté d’expression, et où commence l’apologie du terrorisme ?

Une audience courte, un dossier lourd

Rima Hassan, eurodéputée, s’est présentée au tribunal correctionnel de Paris mardi pour l’ouverture de son procès. La justice lui reproche un message publié fin mars sur X, aujourd’hui supprimé, dans lequel elle évoquait Kozo Okamoto, ancien membre de l’Armée rouge japonaise, lié à l’attaque de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui a fait 26 morts.

L’audience n’a finalement pas permis d’entrer dans le fond. La défense a demandé le renvoi, en faisant valoir que plusieurs parties civiles s’étaient déclarées tardivement et avaient transmis leurs pièces au dernier moment. Le tribunal a accepté. Le procès est désormais fixé aux 19 et 20 octobre.

Le contexte juridique est connu. En France, l’apologie du terrorisme est un délit prévu par l’article 421-2-5 du code pénal. Service-Public rappelle qu’il s’agit d’un message qui défend ou valorise un acte terroriste, et que la peine peut aller jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende dans certaines configurations.

Ce que dit la procédure, et ce qu’elle raconte

Sur le plan institutionnel, l’affaire met aussi en jeu le statut d’une députée européenne. L’immunité parlementaire n’efface pas les poursuites, mais elle protège l’indépendance du Parlement et peut conduire, dans certains cas, à une demande de maintien ou de levée d’immunité examinée par les instances de l’assemblée. Le Parlement européen précise que ces procédures relèvent de l’article 9 de son règlement intérieur.

En pratique, cela change beaucoup de choses pour les différents camps. Pour la défense, l’enjeu est double : faire tomber l’infraction elle-même, et contester le cadre dans lequel elle est poursuivie. Pour le parquet et les parties civiles, l’objectif est inverse : montrer qu’un message public, diffusé sur un réseau social très exposé, peut franchir la ligne pénale et banaliser un acte terroriste. Pour les électeurs, enfin, l’affaire pose une question simple : un mandat protège-t-il davantage la parole politique, ou impose-t-il une exigence accrue de prudence ?

Le dossier illustre aussi une tension devenue centrale dans le débat français. Depuis plusieurs années, les tribunaux rappellent que l’article 421-2-5 peut s’appliquer à des propos publics, y compris en ligne, dès lors qu’ils constituent une apologie d’un acte terroriste ou de son auteur. La Cour de cassation a déjà précisé que ce délit suppose une appréciation fine du sens et de la portée des propos tenus.

Liberté d’expression, cause palestinienne et lignes de fracture politique

Autour du tribunal, le soutien politique a été massif. Des militants ont manifesté devant le parvis, drapeaux palestiniens à la main. Plusieurs élus de La France insoumise étaient présents, dont Jean-Luc Mélenchon. Le coordinateur du mouvement, Manuel Bompard, a dénoncé un « harcèlement » politique, médiatique, judiciaire et policier. Dans cette lecture, l’affaire dépasse le cas individuel de Rima Hassan et s’inscrit dans une suite de tensions autour de la parole sur Gaza et sur la Palestine.

Cette ligne de défense bénéficie d’abord à ceux qui veulent élargir l’espace du débat public sur le conflit au Proche-Orient. Elle parle aussi à un électorat qui voit, dans certaines procédures, une manière de disqualifier la critique d’Israël ou la défense de la cause palestinienne. Mais elle se heurte à une autre réalité : la qualification pénale ne porte pas sur l’opinion politique en elle-même, elle vise un message précis, son contexte, ses mots et la façon dont il peut être compris par le public. C’est là que se joue la bataille judiciaire.

En face, près d’une dizaine d’associations se sont portées parties civiles, parmi lesquelles la Licra, le BNVCA et l’Organisation juive européenne. Leur position est claire : dans un contexte de forte tension autour de la haine antisémite et des violences liées au terrorisme, la parole publique ne peut pas brouiller la frontière entre soutien politique et glorification d’attaques meurtrières. Cette position bénéficie à ceux qui demandent un usage strict du droit pénal pour protéger les victimes, les minorités visées et l’ordre public.

La défense annonce toutefois plusieurs angles d’attaque. Son avocat veut déposer une question prioritaire de constitutionnalité, outil qui permet de contester la conformité d’une loi à la Constitution, et plaide aussi l’immunité parlementaire de sa cliente. Il entend en outre soutenir que les faits évoqués par le message relèveraient davantage d’un crime de guerre que d’un acte de terrorisme. Cette stratégie montre que l’affaire n’est pas seulement politique : elle porte aussi sur la qualification juridique des faits historiques évoqués dans le message.

Ce qu’il faudra surveiller d’ici octobre

Le rendez-vous judiciaire est maintenant fixé aux 19 et 20 octobre. D’ici là, le tribunal devra traiter les arguments de procédure, puis entrer, si l’audience va au bout, dans le cœur du dossier : le contenu exact du message, son contexte, sa portée et sa réception publique.

C’est là que l’affaire peut prendre une dimension plus large. Si la juridiction estime que la qualification d’apologie du terrorisme est constituée, le signal envoyé sera fort pour les responsables politiques actifs sur les réseaux sociaux. Si elle estime au contraire que les éléments constitutifs ne sont pas réunis, la frontière entre engagement politique radical et infraction pénale sera réexaminée de près. Dans les deux cas, l’audience d’octobre dira quelque chose de plus vaste que le sort judiciaire d’une élue : elle dira comment la justice française arbitre, en 2026, la parole politique sur l’un des sujets les plus inflammables du débat public.