Procès Rima Hassan renvoyé : quand un tweet peut déclencher une bataille judiciaire sur la liberté d’expression

Quand un tweet vous mène devant le tribunal, que juge-t-on exactement ?

Un message publié sur un réseau social peut-il suffire à déclencher une procédure pénale contre une eurodéputée ? C’est la question posée par l’affaire Rima Hassan, renvoyée au 19 et 20 octobre par la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le débat ne porte pas seulement sur un tweet supprimé depuis. Il touche aussi à la frontière, souvent contestée, entre liberté d’expression et apologie du terrorisme. En droit français, ce délit est puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, avec des peines plus lourdes lorsque les faits passent par internet.

Le report demandé par la défense montre aussi une réalité très concrète : dans ce type de dossier, le temps judiciaire compte autant que le fond. Quand plusieurs associations se constituent parties civiles, les échanges de conclusions s’allongent. Et la défense peut soutenir qu’elle n’a pas eu le temps d’étudier toutes les pièces. C’est précisément l’argument avancé à l’audience du 7 juillet.

Un dossier pénal, mais aussi un test politique

L’affaire part d’une publication du 26 mars. Rima Hassan a relayé la photo de Kozo Okamoto, présenté comme l’un des auteurs de l’attaque de l’aéroport de Lod, en 1972, qui a fait 26 morts. Le message était accompagné d’une citation valorisant la “résistance” face à l’oppression. Le tweet a été signalé par le ministre de l’intérieur, puis par plusieurs associations, dont la Licra et l’OJE. Le parquet de Paris a ouvert une enquête, puis l’élue a été placée en garde à vue le 2 avril.

La séquence a immédiatement pris une dimension politique. L’avocat de l’eurodéputée a dénoncé une procédure “parfaitement illégale”, en affirmant que le parquet aurait utilisé la flagrance pour contourner l’immunité parlementaire. De son côté, le cadre juridique européen rappelle qu’un député européen bénéficie d’une immunité fonctionnelle : il ne peut pas être inquiété pour les opinions exprimées ou les votes émis dans l’exercice du mandat. Mais cette protection ne couvre pas tout. Elle ne protège pas un élu contre toute poursuite pénale sans distinction, et le Parlement européen peut être saisi d’une demande de levée ou de défense de l’immunité.

Ce que le renvoi change, concrètement

Le renvoi au mois d’octobre ne dit rien du fond. Il dit simplement que le tribunal ne jugera pas dans la précipitation. C’est un avantage évident pour la défense, qui obtient plus de temps. C’est aussi une frustration pour les parties civiles, qui voulaient une audience rapide et visible. Dans ce type d’affaire, le calendrier devient un enjeu stratégique. Une audience plus tardive laisse davantage de place à la préparation des arguments, mais elle prolonge aussi la tension politique autour du dossier.

Le cœur du débat juridique reste toutefois étroit : la publication visée relève-t-elle de l’apologie du terrorisme, telle que le code pénal la définit ? La jurisprudence rappelle qu’il s’agit de présenter favorablement des actes terroristes ou leurs auteurs. Le Conseil constitutionnel a aussi rappelé, dans sa réserve de 2020, que le texte ne devait pas être interprété d’une manière qui heurterait la liberté d’expression au-delà de ce que la loi permet. Autrement dit, le juge devra apprécier le sens exact du message, son contexte et l’intention prêtée à son autrice.

Pour les associations parties civiles, l’enjeu est clair : faire reconnaître qu’un élu ne bénéficie d’aucun traitement particulier lorsqu’il relaie un contenu perçu comme glorifiant un auteur d’attentat. Pour la défense, l’enjeu est tout aussi net : empêcher qu’un message, même choquant pour certains, soit pénalement requalifié de manière extensive. Entre ces deux lignes, le tribunal devra arbitrer sans transformer l’audience en procès de la cause palestinienne elle-même. Le droit pénal ne juge pas une cause politique. Il juge des mots, un contexte et une intention.

Une affaire qui dépasse largement le cas d’une élue

Le rassemblement de soutien organisé devant le tribunal a montré que l’affaire résonne bien au-delà du seul cadre judiciaire. Des responsables de La France insoumise, des élus, des militants et le sociologue Eric Fassin ont pris la parole pour dénoncer ce qu’ils décrivent comme un climat de répression plus large. Rima Hassan a, elle aussi, défendu l’idée que la cause palestinienne serait devenue un “test” pour les démocraties et a évoqué l’augmentation des poursuites pour apologie du terrorisme. Ces prises de parole relèvent du combat politique, pas du droit, mais elles expliquent pourquoi ce dossier concentre autant d’attention.

En face, les associations parties civiles portent un autre récit. Elles considèrent qu’un message public relayant la parole d’un auteur d’attentat n’est pas un simple débat d’idées. Leur position s’inscrit dans une logique de protection des victimes et de lutte contre la banalisation de la violence politique. C’est aussi ce qui donne à l’affaire sa portée symbolique : elle met en concurrence deux exigences démocratiques, la liberté de critiquer, y compris de manière dure, et l’interdiction de glorifier le terrorisme.

Pour les lecteurs, le point important est là. Une élue européenne peut être poursuivie si un parquet estime qu’un contenu franchit la ligne rouge du code pénal. Mais le dossier rappelle aussi que la justice doit composer avec des règles de procédure, des délais et des protections liées au mandat. Les grands gagnants du report sont donc la préparation de la défense et la solennité du futur procès. Les perdants sont, pour l’instant, ceux qui voulaient une décision immédiate.

Ce qu’il faudra surveiller en octobre

Le rendez-vous est désormais fixé aux 19 et 20 octobre. D’ici là, il faudra surveiller trois choses : la stratégie de la défense sur le terrain de l’immunité parlementaire, la place que prendront les parties civiles dans le débat sur l’apologie du terrorisme, et la manière dont le tribunal appréciera le contexte du tweet supprimé. Si l’audience tient sur deux jours pleins, comme l’a souhaité la défense, le procès dira probablement plus qu’un simple message en ligne. Il dira jusqu’où la justice accepte de laisser la polémique politique entrer dans le prétoire.