Acétamipride dans la loi agricole : le Parlement tranche entre sécurité sanitaire, eau et survie des filières

Un choix qui pèse sur les exploitations, pas seulement sur les députés

Pour un agriculteur, la question est simple : comment protéger une récolte quand une attaque de ravageurs peut faire basculer une année entière ? Pour une famille qui vit près des champs, la même question se lit autrement : jusqu’où peut-on aller pour sauver une filière sans relâcher un pesticide controversé ?

C’est ce nœud que le gouvernement a laissé au Parlement, lundi 20 juillet, au moment où l’Assemblée examinait le compromis sur le projet de loi d’urgence agricole. Le texte ne réintroduit pas l’acétamipride de façon générale. Il ouvre, en revanche, une possibilité de dérogation encadrée, confiée à l’Anses, l’agence sanitaire chargée d’évaluer les substances et d’autoriser les produits phytopharmaceutiques en France.

La ligne de l’exécutif est restée prudente : l’interdiction doit rester le principe. Mais il a aussi choisi de ne pas casser le compromis trouvé en commission mixte paritaire, cette instance de conciliation entre députés et sénateurs qui intervient quand les deux chambres n’arrivent pas à s’aligner sur un texte. En clair, Matignon a refusé de reprendre la main politiquement sur le cœur du dossier, et a laissé le Parlement assumer le choix final.

Ce que dit le texte : eau, pesticides et calendrier serré

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026. Il s’inscrit dans une procédure accélérée et a déjà franchi plusieurs étapes : adoption à l’Assemblée nationale le 2 juin, passage au Sénat le 2 juillet, accord en commission mixte paritaire le 16 juillet, puis examen final par l’Assemblée le 20 juillet. Le Sénat devait ensuite se prononcer à son tour le 21 juillet.

Sur l’acétamipride, le compromis parlementaire prévoit une réintroduction seulement par dérogation, et seulement pour certaines filières fragilisées. Le Sénat et plusieurs élus de droite y voient un outil de secours pour des productions en difficulté, notamment les noisettes. Les opposants, eux, rappellent qu’il s’agit d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, une famille déjà largement bannie en France en raison de ses effets sur les écosystèmes.

Le gouvernement veut désormais déplacer le débat sur le terrain scientifique. Il prévoit de déposer un amendement pour porter à six mois, contre deux dans la version initiale, le délai donné à l’Anses pour rendre son avis sur d’éventuelles dérogations. L’argument est clair : laisser le temps à l’expertise, sans pression politique. L’autre amendement annoncé vise à supprimer l’article 6bisA, jugé contraire à la Constitution, car il liait la baisse des volumes d’eau prélevables à la construction préalable d’ouvrages de stockage.

Pourquoi ce dossier divise autant

L’acétamipride concentre deux logiques qui se heurtent. D’un côté, des filières disent manquer de solutions pour tenir face aux ravageurs, avec un risque économique immédiat. De l’autre, les défenseurs de l’environnement et une partie des parlementaires dénoncent un retour en arrière sur la protection des pollinisateurs et des milieux naturels. L’Anses rappelle d’ailleurs qu’en France, les néonicotinoïdes ne peuvent plus être utilisés et que les autorisations de mise sur le marché correspondantes ont été retirées du site E-Phy.

Cette fracture ne se lit pas de la même façon selon les acteurs. Les grandes filières spécialisées, capables de peser dans le débat public, demandent des outils de secours pour sécuriser leurs rendements. Les petites exploitations, elles, sont souvent les plus exposées aux à-coups de production, mais aussi les moins armées pour absorber le coût de nouvelles contraintes techniques. Côté consommateurs et riverains, l’enjeu est différent : ils regardent d’abord les risques sanitaires, les effets sur l’eau, les abeilles et la crédibilité des promesses de transition écologique.

Le dossier de l’eau ajoute une couche de tension. Après les débats sur les pesticides, le Sénat avait déjà durci plusieurs articles sur la gouvernance hydraulique. Le compromis final a atténué ces positions, mais Matignon a tout de même choisi de faire retirer une disposition jugée trop fragile sur le plan constitutionnel. Là encore, le conflit est politique autant que technique : les partisans du stockage mettent en avant l’adaptation au changement climatique, tandis que les opposants redoutent une protection insuffisante de la ressource.

Qui gagne, qui perd, et ce qu’il faut surveiller

Les bénéficiaires potentiels du compromis sont d’abord les filières qui réclament une soupape réglementaire. Le texte leur donne une chance de plaider, dossier par dossier, pour une dérogation. Les perdants potentiels sont ceux qui espéraient une ligne plus nette, sans réouverture d’un pesticide controversé. Sur ce point, le gouvernement tente de tenir une position intermédiaire : ne pas rouvrir grand la porte, mais ne pas faire tomber le compromis parlementaire.

Les réactions politiques illustrent ce clivage. À droite et au centre, plusieurs responsables défendent un texte qu’ils jugent acceptable hors le sujet des pesticides. À gauche et chez les écologistes, la réintroduction dérogatoire reste une ligne rouge, car elle est perçue comme un signal envoyé aux filières les plus intensives au détriment des objectifs sanitaires et environnementaux. Cette bataille est aussi un test de méthode : qui décide, l’exécutif ou la navette parlementaire ? Dans ce dossier, le gouvernement a choisi de ne pas trancher seul.

La suite dépend désormais de deux échéances immédiates : la discussion finale au Parlement et, si le texte survit, la capacité de l’Anses à instruire rapidement et sans pression politique d’éventuelles demandes de dérogation. Si le projet de loi était rejeté, une nouvelle lecture pourrait revenir à l’Assemblée dès l’hiver. Autrement dit, le compromis n’a rien de définitif. Il ouvre seulement une nouvelle phase du bras de fer.