Emplois fictifs RATP : ce que les citoyens doivent savoir avant les conclusions de la justice sur les élus franciliens

Un élu peut-il exercer un mandat local tout en conservant un emploi à temps plein dans une entreprise publique ? Oui, en principe. Mais si le travail n’a pas été réellement effectué, la question devient pénale et financière. C’est tout l’enjeu des soupçons visant Bally Bagayoko et, plus largement, plusieurs élus franciliens employés par la RATP.

Une affaire partie du cas de Bally Bagayoko

Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis et membre de La France insoumise, est au centre des premières accusations. L’élu aurait travaillé à la RATP tout en exerçant plusieurs mandats locaux.

Son parcours politique à Saint-Denis commence en 2001. Il devient adjoint au maire à partir de 2002. Entre 2008 et 2015, il est aussi vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Dans le même temps, il est recruté par la RATP. Il y occupe un poste de cadre. Sa rémunération aurait atteint environ 6 000 euros brut par mois, d’après les éléments rendus publics au début du mois d’août.

Les critiques portent moins sur le principe du cumul que sur la réalité du travail fourni. Des horaires jugés souples et une présence effective à la RATP doivent notamment être vérifiés. La question centrale est simple : l’emploi correspondait-il à une activité réelle et suffisamment documentée ?

Bally Bagayoko conteste toute irrégularité. Il affirme avoir été recruté pour ses compétences et rappelle qu’un mandat électif n’est pas un emploi salarié. Selon lui, la loi permet de conserver une activité professionnelle pendant un mandat local, sous certaines conditions.

Ce que prévoit le droit sur le cumul

Un élu local peut continuer à travailler dans le secteur privé ou dans une entreprise publique. Il peut aussi bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures pour exercer son mandat.

Le crédit d’heures permet de dégager du temps pour préparer les réunions et administrer la collectivité. Il ne transforme pas automatiquement le mandat en activité professionnelle. Il ne dispense pas non plus l’employeur de rémunérer le travail réellement accompli.

Le Code général des collectivités territoriales sur les droits des élus locaux encadre ces absences et ces crédits d’heures. Une réforme adoptée le 22 décembre 2025 a encore précisé plusieurs règles. Elle ne permet toutefois pas, à elle seule, de trancher des faits remontant aux années précédentes.

La différence est importante. Un élu peut être absent de son poste dans le cadre légal prévu pour son mandat. En revanche, un salaire versé pour un emploi qui ne serait pas réellement exercé pourrait relever d’une autre logique. La justice devrait alors examiner les contrats, les fiches de paie, les missions confiées et les traces d’activité.

Deux plaintes pour élargir les vérifications

L’association AC !! Anti-Corruption a saisi le Parquet national financier. Une première plainte contre X évoque notamment des soupçons de détournement de fonds publics, de prise illégale d’intérêts, de favoritisme et de faux.

Une seconde plainte, déposée le 12 août, élargit le dossier. Elle vise un possible système organisé d’emplois fictifs concernant des élus franciliens de sensibilités politiques différentes. L’association ajoute la qualification de concussion, qui concerne notamment le fait de percevoir ou d’exiger indûment des sommes dans l’exercice d’une fonction publique.

Le nombre avancé est d’environ 200 élus. Il s’agit, à ce stade, d’une affirmation rapportée dans le cadre de révélations de presse et reprise par l’association plaignante. Ce chiffre ne constitue pas une liste de personnes mises en cause ni la preuve d’infractions.

Les enquêteurs pourraient chercher à établir plusieurs éléments : les conditions de recrutement, l’existence d’entretiens, les autorisations de cumul, les missions confiées et la présence effective des agents. Ils pourraient aussi examiner les circuits de décision internes à la RATP.

Une controverse qui dépasse le seul cas individuel

La RATP est un établissement public industriel et commercial. Ses ressources ne reposent pas uniquement sur les impôts, mais son activité s’inscrit dans un système de transport largement financé et organisé par la puissance publique.

Pour les contribuables et les usagers, l’enjeu est donc celui de l’utilisation de l’argent public. Pour les salariés de l’entreprise, l’affaire pose une autre question : les mêmes règles de recrutement et de contrôle s’appliquent-elles réellement à tous ?

La RATP dément les « allégations d’emploi de complaisance ». Elle affirme que Bally Bagayoko a passé des entretiens d’embauche et les étapes prévues avant sa titularisation. Elle assure également que les absences liées aux mandats locaux ne sont pas rémunérées par l’entreprise.

La Régie indique qu’elle transmettra les documents nécessaires si la justice ouvre des investigations. Elle rappelle aussi que ses agents ne sont pas des fonctionnaires et qu’il n’existe pas de concours pour intégrer l’entreprise, contrairement à certaines administrations.

Cette défense bénéficie à la RATP et aux salariés concernés. Elle ne règle cependant pas la question de la charge de travail réelle dans chaque situation. Seuls des documents précis et des témoignages concordants pourront permettre de distinguer un cumul légal d’un éventuel emploi de complaisance.

Les réponses politiques restent divergentes

Bally Bagayoko rejette les accusations et dénonce une présentation destinée, selon lui, à faire croire à une fraude. La direction de La France insoumise parle également d’un acharnement politique contre l’élu de Saint-Denis.

À l’inverse, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, demande la transparence sur la politique de recrutement de la RATP, passée et actuelle. Son objectif affiché est de dissiper les soupçons d’emplois fictifs financés par le contribuable.

Ces positions ne portent pas sur les mêmes intérêts. L’élu et son parti cherchent à défendre la légitimité de son parcours. La présidente de région met l’accent sur le contrôle d’une entreprise essentielle au réseau francilien. L’association plaignante, elle, veut obtenir une vérification judiciaire plus large.

Le débat concerne aussi les grands équilibres politiques locaux. Les élus disposent souvent d’une forte implantation territoriale. Les entreprises publiques, de leur côté, entretiennent des relations constantes avec les collectivités. Cette proximité peut faciliter la coordination locale. Elle exige aussi des règles de traçabilité solides pour éviter les soupçons de favoritisme.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le Parquet national financier a confirmé avoir reçu la première plainte et l’analyser. La prochaine étape sera de savoir s’il ouvre une enquête ou s’il demande des vérifications complémentaires.

Les documents produits seront décisifs. Les contrats de travail, les bulletins de salaire, les plannings, les comptes rendus de mission et les autorisations de cumul permettront de mesurer la réalité des activités concernées.

Il faudra aussi vérifier si les quelque 200 élus évoqués correspondent à des situations comparables. Un réseau d’agents élus ne prouve pas, en soi, l’existence d’emplois fictifs. La justice devra établir, cas par cas, si les missions étaient réelles, si les salaires correspondaient au travail fourni et si les règles internes ont été respectées.

À ce stade, aucune condamnation n’est prononcée. L’affaire repose sur des accusations, des démentis et deux plaintes. Les prochaines décisions du Parquet national financier diront si ces éléments suffisent à transformer la polémique en véritable enquête judiciaire.