Réseaux sociaux des moins de 15 ans : le référendum peut-il accélérer la protection des enfants ?

Que se passerait-il si la France décidait de fermer l’accès aux réseaux sociaux à tous les moins de 15 ans ? La mesure pourrait concerner environ 1,5 million d’enfants. Mais son calendrier et sa forme juridique restent incertains après la censure du Conseil constitutionnel.

Une loi adoptée, puis censurée

Le Parlement avait adopté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le texte entendait répondre aux inquiétudes liées au temps d’écran, au cyberharcèlement, aux contenus inadaptés et aux effets des algorithmes sur les adolescents.

Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré la mesure. Les Sages ont estimé que l’interdiction portait une atteinte qui n’était « pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication.

Cette décision ne signifie pas que la protection des mineurs en ligne est impossible. Elle impose cependant au législateur de revoir le dispositif. En clair, une nouvelle loi devrait mieux démontrer son efficacité et mieux encadrer ses effets sur les droits fondamentaux.

Après cette censure, Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de lui proposer une nouvelle rédaction, « juridiquement robuste ». L’objectif affiché reste le même : limiter l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux.

Gabriel Attal propose de consulter les Français

Gabriel Attal veut aller plus loin. Le candidat Renaissance à l’élection présidentielle demande que la nouvelle version du texte soit soumise directement aux électeurs par référendum.

« Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum », écrit-il.

L’ancien Premier ministre présente cette consultation comme un moyen de trancher une question qui concerne directement les familles. Il rappelle aussi que les Français n’ont pas été consultés par référendum depuis vingt et un ans.

Son argument est également pratique. Selon lui, une nouvelle procédure législative pourrait prendre jusqu’à deux ans. Ce délai laisserait, affirme-t-il, 1,5 million d’enfants exposés chaque jour aux plateformes, avec un temps moyen d’utilisation de 1 heure et 47 minutes.

Gabriel Attal estime donc que le référendum permettrait d’agir plus rapidement. Il défend une mesure de protection de l’enfance et entend faire de ce sujet un marqueur de sa campagne présidentielle.

Un référendum est-il juridiquement possible ?

La question centrale porte sur l’article 11 de la Constitution. Il permet au président de la République de soumettre au référendum un projet de loi relatif notamment à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent.

Le référendum ne peut donc pas être organisé sur n’importe quel sujet. Le gouvernement doit rattacher le texte à l’un des domaines prévus par la Constitution. Gabriel Attal considère qu’une loi de protection de l’enfance relève de la « politique sociale » de la Nation.

L’article 11 de la Constitution encadre la procédure référendaire. Le président pourrait être saisi par le gouvernement, pendant une session parlementaire. Une déclaration devrait alors être faite devant chaque assemblée, suivie d’un débat.

Cette procédure ne contournerait pas totalement le contrôle constitutionnel. Le Conseil constitutionnel devrait encore examiner le texte avant le scrutin. Un référendum ne permet pas de soumettre aux électeurs une loi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Pour les familles, une réponse simple à un problème complexe

Le projet répond à une demande concrète de nombreux parents : empêcher les plus jeunes d’ouvrir ou de conserver un compte sur certaines plateformes. Il donnerait aussi une règle nationale claire, au lieu de laisser chaque famille négocier seule avec ses enfants.

Les effets seraient toutefois différents selon les foyers. Les parents qui disposent de temps, de connaissances techniques ou de moyens pour contrôler les usages pourraient plus facilement appliquer la règle. À l’inverse, les familles déjà confrontées à des horaires difficiles ou à plusieurs équipements numériques pourraient rencontrer davantage de difficultés.

Le contrôle de l’âge constitue un autre obstacle. Pour vérifier qu’un utilisateur a plus de 15 ans, les plateformes pourraient demander des informations supplémentaires. Cela pose des questions de protection des données personnelles, de fiabilité des systèmes et de respect de la vie privée.

Les grandes plateformes seraient les premières concernées. Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait des obligations spécifiques pour les services de réseaux sociaux et des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’interdiction.

Les plateformes devraient donc modifier leurs systèmes d’inscription, de vérification et de modération. Pour les acteurs les plus puissants, ces investissements seraient absorbables. Pour des services plus petits, ils pourraient représenter une charge beaucoup plus lourde.

Les critiques portent sur les libertés et l’efficacité

Le Conseil constitutionnel a placé la liberté d’expression et de communication au centre du débat. Les moins de 15 ans ne sont pas privés de tous leurs droits numériques. Ils restent des citoyens capables de s’informer, de communiquer et de participer à la vie sociale.

Le risque, selon le raisonnement retenu par les Sages, est donc de créer une interdiction générale sans démontrer qu’elle constitue la réponse la plus adaptée. Une mesure moins large pourrait être jugée préférable : limitation des mécanismes de recommandation, encadrement de la publicité ciblée ou retrait plus rapide des contenus dangereux.

Les défenseurs de l’interdiction répondent que le contrôle parental ne suffit pas. Emmanuel Macron a lui-même estimé que cette solution favorisait les familles les mieux équipées et les plus disponibles. Une règle imposée aux plateformes déplacerait donc une partie de la responsabilité vers les entreprises qui organisent ces services.

Le débat oppose ainsi deux exigences. La première consiste à protéger les adolescents face à des outils conçus pour retenir leur attention. La seconde consiste à éviter une restriction trop générale, difficile à appliquer et susceptible de contourner les libertés constitutionnelles.

Le Parlement avait déjà engagé des travaux sur ce sujet. Le dossier législatif consacré à la protection des mineurs sur les réseaux sociaux montre que plusieurs pistes sont envisagées, de l’interdiction d’accès à l’encadrement des plateformes.

La prochaine étape sera décisive

Le gouvernement doit désormais présenter une nouvelle rédaction. Elle devra tenir compte de la décision constitutionnelle et préciser le périmètre des réseaux concernés, les méthodes de vérification de l’âge et les garanties apportées aux utilisateurs.

Le choix du référendum dépendra ensuite de l’interprétation de l’article 11 et de la volonté politique de l’exécutif. Même si le président retenait cette option, le texte devrait encore passer par plusieurs étapes institutionnelles avant d’être soumis au vote.

Dans les prochaines semaines, il faudra donc surveiller le contenu de la nouvelle version de la loi, la position du gouvernement sur le référendum et les réactions des groupes parlementaires. Le calendrier de protection des mineurs dépendra autant de la solidité juridique du texte que de son acceptabilité politique.