Le 27 septembre 1989 : quand Le Canard enchaîné place le salaire du patron de Peugeot au cœur de la grève

Le 27 septembre 1989, une information fiscale privée fait irruption dans un conflit social. En pleine grève chez Peugeot, Le Canard enchaîné publie des extraits des avis d’imposition de Jacques Calvet, le puissant PDG du constructeur automobile. Derrière les chiffres se dessine une question politique qui n’a rien perdu de son tranchant : quand les revenus d’un dirigeant deviennent-ils une information d’intérêt général ?

Chez Peugeot, la bataille des salaires

À la fin de l’été 1989, le climat social se tend dans les usines Peugeot. Un mouvement de grève débute à Mulhouse, puis gagne notamment Sochaux. Les salariés réclament des augmentations de salaire. La direction, présidée par Jacques Calvet, refuse de céder dans les proportions demandées.

Le conflit dépasse rapidement la négociation interne. Peugeot est alors l’un des symboles de l’industrie française. Jacques Calvet, ancien haut fonctionnaire passé par plusieurs cabinets ministériels, a pris la tête de PSA en 1982. Il a contribué au redressement d’un groupe en difficulté et s’est imposé comme une figure médiatique du patronat. Ses interventions portent autant sur l’automobile que sur la politique industrielle, le libre-échange ou la construction européenne.

Face à lui, les grévistes ne discutent pas seulement du montant d’une fiche de paie. Ils contestent la répartition des efforts au sein de l’entreprise. La direction invoque la compétitivité et la maîtrise des coûts. Les salariés opposent leurs conditions de travail et leur pouvoir d’achat. Dans ce face-à-face, la rémunération du PDG devient un sujet politique avant même d’être connue avec précision.

C’est dans ce contexte que Le Canard enchaîné reçoit des photocopies partielles des trois derniers avis d’imposition de Jacques Calvet. Ces documents donnent au journal un moyen de comparer le discours de rigueur adressé aux salariés avec l’évolution des revenus de celui qui le porte.

Des avis d’imposition à la Cour européenne

Dans son édition du 27 septembre 1989, l’hebdomadaire publie un article de Claude Roire accompagné d’extraits des documents fiscaux. Il affirme que la rémunération de Jacques Calvet a augmenté de 45,9 % en deux ans. Le contraste avec le refus des revendications salariales place immédiatement la révélation au centre du conflit.

L’exactitude des chiffres n’est pas sérieusement contestée. Le litige se déplace sur un autre terrain : celui de l’origine et de la publication des documents. Les informations fiscales sont protégées, notamment lorsqu’elles sont détenues par l’administration. Aujourd’hui encore, l’article L103 du Livre des procédures fiscales impose le secret professionnel aux personnes qui interviennent dans l’établissement, le contrôle ou le recouvrement de l’impôt.

Jacques Calvet porte plainte. Roger Fressoz, directeur de la publication du Canard enchaîné, et Claude Roire sont poursuivis pour recel de photocopies provenant d’une violation du secret professionnel. Relaxés en première instance, ils sont ensuite condamnés en appel. La Cour de cassation rejette leur pourvoi en avril 1995.

L’affaire arrive alors devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le 21 janvier 1999, sa Grande Chambre juge, à l’unanimité, que la condamnation de Roger Fressoz et Claude Roire a violé l’article 10 de la Convention européenne, qui protège la liberté d’expression.

La Cour ne proclame pas un droit illimité à publier n’importe quel document privé. Son raisonnement repose sur plusieurs éléments précis. Le débat sur les rémunérations dans une grande entreprise est d’intérêt général. Les journalistes ont vérifié l’authenticité des documents. Leur bonne foi n’est pas remise en cause. Les données sur les revenus de Jacques Calvet pouvaient par ailleurs être recoupées à partir d’informations accessibles.

Dans son arrêt Fressoz et Roire contre France, la Cour laisse aux journalistes le soin d’apprécier si la reproduction d’un document est nécessaire pour crédibiliser une information, à condition qu’ils travaillent de bonne foi, sur une base factuelle exacte et selon les règles de leur profession.

Cette décision trace une ligne de crête. Le secret protège les citoyens contre l’exposition arbitraire de leur vie financière. Mais il ne doit pas servir automatiquement à soustraire au débat une information exacte, pertinente et liée à une controverse collective.

Transparence salariale : jusqu’où faut-il rendre les revenus visibles ?

Trente-sept ans plus tard, le débat a changé d’échelle. En 1989, il fallait une fuite et une enquête journalistique pour documenter la rémunération d’un grand patron. En 2026, les sociétés cotées doivent publier de nombreuses informations sur la rémunération de leurs dirigeants.

L’article L22-10-9 du Code de commerce leur impose notamment de présenter la rémunération totale de chaque mandataire social, la part fixe et la part variable, ainsi que les avantages attribués. Elles doivent aussi comparer la rémunération de leurs principaux dirigeants avec les rémunérations moyenne et médiane de leurs salariés, puis montrer l’évolution de ces ratios sur au moins cinq exercices.

Le droit organise donc désormais une transparence que la presse obtenait autrefois au prix d’un risque judiciaire. Mais cette transparence reste ciblée. Elle concerne surtout les dirigeants de sociétés cotées et les informations liées à leur mandat. Elle n’autorise pas la publication générale des déclarations fiscales individuelles.

La protection de la vie privée demeure la règle. La CNIL classe les revenus, le patrimoine, les impôts acquittés et les coordonnées bancaires parmi les données financières susceptibles de relever du secret de la vie privée. Pour la presse, cependant, la protection des données doit être conciliée avec la liberté d’expression. Dans une mise au point publiée en août 2026, la CNIL rappelle que l’effacement d’informations personnelles figurant dans un article n’est pas automatique : il faut notamment apprécier l’intérêt actuel de l’information et sa contribution à un débat d’intérêt général.

La question des rémunérations ne se limite plus aux dirigeants. Le 10 septembre 2026, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le texte entend renforcer la transparence dès le recrutement, donner davantage d’informations aux salariés et mieux objectiver les écarts au sein des entreprises et des administrations.

Le sujet reste concret. Selon les données publiées par l’Insee en février 2026, les femmes salariées du privé percevaient en 2024 un salaire net inférieur de 13 % à celui des hommes en équivalent temps plein. À emploi comparable dans le même établissement, l’écart estimé était encore de 3,6 %. Ces chiffres ne mesurent pas à eux seuls une discrimination, mais ils montrent pourquoi la connaissance des rémunérations est devenue un instrument de politique sociale.

Rendre visibles les écarts peut permettre aux salariés, aux représentants du personnel, aux actionnaires et aux citoyens de demander des comptes. Cette publicité peut aussi produire des comparaisons trompeuses si les périmètres, les responsabilités ou les composantes variables ne sont pas expliqués. La transparence ne remplace donc ni l’enquête ni la contextualisation.

L’affaire Calvet rappelle enfin que le droit d’informer ne dépend pas seulement de la publicité officielle des chiffres. Il suppose aussi des sources capables de transmettre des éléments sensibles et des journalistes libres de vérifier leur pertinence. Depuis 2010, la loi du 29 juillet 1881 protège explicitement le secret des sources, sauf impératif prépondérant d’intérêt public et sous réserve de mesures nécessaires et proportionnées.

Le 27 septembre 1989, Le Canard enchaîné ne révèle donc pas seulement le salaire d’un grand patron. Il transforme une donnée personnelle en pièce d’un débat collectif sur le partage de la valeur et la cohérence du pouvoir économique. Toute l’actualité de cette affaire tient dans cet équilibre fragile : protéger l’intimité sans fabriquer de l’opacité, exiger la transparence sans abolir la vie privée, et permettre à la presse de publier ce que l’intérêt général commande réellement de connaître.