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ÉLECTIONS Le scrutin au tribunal

À Montargis, une vidéo peut-elle faire revoter les habitants après la victoire du RN acquise avec 59 voix d’avance ?

Le rapporteur public recommande l’annulation de l’élection municipale de Montargis, remportée par le RN avec 59 voix d’avance. Le tribunal administratif doit encore rendre sa décision, alors que le maire élu a démissionné pour raisons de santé.

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En bref

Le rapporteur public estime qu’un message diffamatoire largement diffusé a pu influencer l’élection municipale de Montargis, gagnée par le RN avec 59 voix d’avance. Le tribunal administratif d’Orléans doit décider si cette irrégularité justifie l’annulation du scrutin, déjà marqué par la démission du maire Côme Dunis.

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À Montargis, les habitants pourraient-ils devoir revoter quelques mois seulement après avoir choisi leur maire ? La question se pose après les conclusions rendues devant le tribunal administratif d’Orléans, dans un scrutin gagné par le Rassemblement national avec seulement 59 voix d’avance.

Un scrutin gagné de très peu, désormais contesté

En mars 2026, Côme Dunis a remporté l’élection municipale à Montargis, une ville d’environ 15 000 habitants dans le Loiret. Cette victoire a mis fin à vingt-cinq années de gestion municipale par la droite.

Le résultat s’est joué sur un écart particulièrement faible. La liste conduite par le candidat du Rassemblement national s’est imposée avec 59 voix d’avance. Dans ce type de configuration, chaque irrégularité susceptible d’avoir influencé plusieurs dizaines d’électeurs peut peser lourd dans l’examen du scrutin.

Deux membres de la liste de gauche unie, Bruno Nottin et Dalip Vehapi, ont donc saisi la justice administrative. Leur recours demandait l’annulation de l’élection municipale.

Le tribunal administratif est compétent pour examiner les contestations portant sur les élections locales. Il vérifie notamment si des manœuvres, des messages ou des irrégularités ont pu altérer la sincérité du vote, c’est-à-dire modifier la perception des électeurs et le résultat final.

Le message diffamatoire au centre du dossier

Jeudi 17 septembre 2026, le rapporteur public a préconisé l’annulation du scrutin. Le rapporteur public est un magistrat indépendant qui présente publiquement une analyse juridique du dossier et propose une solution au tribunal.

Dans ses conclusions, il a évoqué la « diffusion massive » d’un message diffamatoire. Selon lui, ce message a été « de nature à altérer la sincérité du scrutin », compte tenu de l’écart très réduit entre les listes.

Cette formulation ne constitue pas encore une décision. Le tribunal administratif doit maintenant rendre son jugement. Il peut suivre les conclusions du rapporteur public, mais il n’y est pas juridiquement obligé.

La contestation ne porte donc pas simplement sur le caractère offensant d’un contenu. Le juge doit déterminer si sa diffusion a pu influencer suffisamment d’électeurs pour remettre en cause le résultat. Le lien entre l’irrégularité et l’écart de voix est essentiel.

Dans le contentieux électoral, le juge administratif examine ainsi la gravité des faits, leur ampleur et leur calendrier. Une pratique irrégulière peut être sanctionnée si elle a eu une influence réelle ou potentielle sur le vote. La jurisprudence du Conseil d’État sur l’annulation des opérations électorales illustre cette logique.

Une procédure qui intervient après un changement de maire

Le dossier présente une particularité. Côme Dunis a démissionné de son mandat de maire le 5 août 2026 pour des raisons de santé. Il avait alors déclaré vouloir consacrer toute son énergie à son état de santé.

Son départ n’a pas automatiquement annulé le résultat des municipales. Une démission de maire ouvre une nouvelle étape au sein du conseil municipal. Les élus municipaux choisissent alors un successeur parmi eux.

Le 7 septembre 2026, Dominique Coquelle a été élu maire de Montargis. Ancien adjoint à la sécurité et membre de la majorité municipale, il a pris la tête d’une équipe issue du scrutin de mars.

Si le tribunal annule l’élection municipale, cette nouvelle situation pourrait être bouleversée. L’annulation ne viserait pas seulement l’ancien maire. Elle concernerait les opérations électorales qui ont permis d’installer le conseil municipal.

Dans ce cas, une nouvelle élection municipale devrait être organisée selon les modalités prévues par le code électoral. Le calendrier dépendrait ensuite de la décision du tribunal et des éventuels recours engagés.

Ce que l’annulation changerait pour les habitants

Pour les habitants, une nouvelle élection signifierait d’abord une période d’incertitude politique. L’équipe municipale devrait poursuivre la gestion courante, mais la légitimité politique de ses choix serait à nouveau discutée.

Les projets déjà engagés pourraient continuer, sauf décision particulière du juge ou changement de majorité. En revanche, les décisions les plus structurantes deviendraient plus sensibles. C’est notamment le cas des choix budgétaires, des investissements et des orientations concernant les services municipaux.

La situation ne pèserait pas de la même manière sur tous les acteurs. Une nouvelle campagne offrirait une seconde chance aux listes battues en mars. Elle donnerait aussi à la majorité RN l’occasion de défendre son bilan, même si le maire élu initialement a quitté ses fonctions.

Les électeurs, eux, devraient se prononcer dans un contexte différent. En mars, le scrutin avait porté Côme Dunis à la mairie. Quelques mois plus tard, la campagne se déroulerait avec un nouveau maire et une controverse judiciaire au premier plan.

Le faible écart de 59 voix rend également la mobilisation décisive. Dans une ville de cette taille, quelques dizaines de bulletins peuvent suffire à inverser le résultat. La participation, l’abstention et la capacité des listes à remobiliser leurs électeurs pourraient donc peser autant que les étiquettes politiques.

Deux lectures opposées du recours

Les requérants de gauche dénoncent des « méthodes inacceptables ». Ils citent des mensonges, des calomnies, des vidéos diffamatoires, ainsi que des communications intervenues après la fin de la campagne officielle.

Leur argument est simple : lorsque le résultat se joue à quelques voix, une campagne de dénigrement largement diffusée peut fausser le choix des électeurs. L’annulation serait alors une mesure de protection du vote, et non une remise en cause politique du résultat.

Le Rassemblement national défend une autre lecture. Son avocat, Thomas Laval, estime qu’il n’est pas possible de mesurer précisément l’influence réelle de ces éléments sur les électeurs. Il considère aussi qu’une annulation créerait un « dangereux précédent ».

Cette position met en avant une difficulté concrète du contentieux électoral : il est rarement possible de savoir exactement pourquoi chaque électeur a voté. Le tribunal doit donc apprécier les faits à partir de leur diffusion, de leur contenu, de leur moment et de l’écart final.

Le débat oppose ainsi deux exigences. La première consiste à protéger la sincérité du scrutin. La seconde vise à éviter qu’une élection soit annulée sans démonstration suffisamment solide de son influence sur le résultat.

La décision du tribunal sera la prochaine étape clé

Le tribunal administratif d’Orléans doit rendre sa décision dans les prochains jours. Il devra dire si les irrégularités relevées ont effectivement pu modifier l’issue du scrutin.

Trois éléments seront particulièrement suivis : la qualification du message diffusé, l’ampleur de sa circulation et son influence possible sur un écart de 59 voix.

La décision permettra aussi de clarifier la situation de la municipalité dirigée depuis le 7 septembre par Dominique Coquelle. En cas d’annulation, le calendrier d’une nouvelle élection deviendra le principal enjeu politique à Montargis.

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