Médecin traitant obligatoire : le seuil de 500 patients peut-il vraiment réduire les inégalités d’accès aux soins ?

Comment obtenir un suivi médical quand tous les cabinets répondent qu’ils ne prennent plus de nouveaux patients ? Une proposition portée par Guillaume Garot veut imposer aux généralistes un minimum de 500 patients suivis comme médecin traitant.

Cette obligation n’est pas en vigueur. Le député socialiste souhaite défendre son texte à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2026. Derrière ce seuil, une question divise : peut-on mieux répartir le suivi des patients sans fragiliser les autres activités médicales ?

Le médecin traitant, bien plus qu’un nom sur un dossier

Le médecin traitant constitue le point d’entrée du parcours de soins coordonnés : il suit le patient et l’oriente vers d’autres professionnels. Il centralise aussi les résultats d’examens, surveille les traitements et organise la prévention. Cette continuité compte particulièrement pour les personnes âgées et les malades chroniques. L’Assurance maladie détaille ces missions dans sa présentation du rôle du médecin traitant et du parcours de soins.

L’enjeu touche également au budget des ménages. Pour une consultation à 30 euros chez un généraliste de secteur 1, l’Assurance maladie rembourse normalement 19 euros dans le parcours coordonné. Sans médecin traitant déclaré, ce remboursement tombe à 8,40 euros, hors exceptions. Consulter le remplaçant de son médecin ou consulter en urgence peut toutefois permettre de conserver une prise en charge normale.

Les patients sans praticien référent cumulent donc deux difficultés : trouver un rendez-vous et éviter une moindre prise en charge financière. Pour ceux qui consultent régulièrement, cette situation dépasse largement la simple formalité administrative.

Une proposition de loi, pas une obligation déjà décidée

La Cour des comptes préconise un seuil minimal de 500 patients suivis comme médecin traitant par généraliste libéral. Guillaume Garot reprend cette logique. Il entend l’étendre aux généralistes libéraux, mais aussi salariés. La proposition de loi sur l’accès à un médecin traitant a été déposée le 6 octobre 2026, puis renvoyée à la commission des affaires sociales.

Le député invoque « un impératif d’intérêt général ». Il vise notamment les quelque 8 500 généralistes libéraux qui ne prennent pas, ou très peu, de patients comme médecin traitant. Selon le calcul qu’il met en avant, leur participation accrue pourrait offrir un praticien référent à 2,5 millions, voire 4 millions de personnes.

Ces chiffres décrivent un potentiel, pas des rendez-vous déjà disponibles. Atteindre un seuil de déclarations ne garantit pas, à lui seul, du temps de consultation supplémentaire. Le bénéfice attendu concerne d’abord les patients aujourd’hui exclus du suivi régulier. Mais il dépendra des médecins réellement concernés et de leurs capacités d’accueil.

Par ailleurs, un dépôt ne vaut pas adoption. L’examen annoncé le 19 novembre ne signifie donc ni entrée en vigueur immédiate, ni attribution automatique d’un médecin à chaque patient.

Un même seuil face à des territoires très différents

La pénurie ne frappe pas partout avec la même intensité. Les données territoriales citées situent la moyenne métropolitaine à 65 médecins traitants libéraux pour 100 000 habitants. Ce ratio descend à 30 en Seine-Saint-Denis et à 41 dans le Cher. À l’inverse, il atteint 88 dans le Finistère et 103 dans les Hautes-Alpes. La Guyane en compte seulement 25.

Ces écarts limitent la portée d’une réponse uniforme. Là où des généralistes exercent sans assurer beaucoup de suivi, un seuil pourrait redistribuer cette responsabilité. Là où les praticiens manquent déjà, il ne créera pas de médecins supplémentaires. Les généralistes ruraux, moins nombreux, acceptent d’ailleurs davantage ce rôle qu’en ville.

Le nombre de patients ne résume pas non plus la charge de travail. Suivre 500 personnes jeunes et autonomes ne demande pas le même investissement que suivre 500 patients âgés ou atteints de plusieurs maladies. Les déplacements, la coordination avec l’hôpital et les démarches administratives pèsent également sur les disponibilités.

Le débat oppose ainsi deux besoins concrets : ouvrir le suivi à davantage de personnes, sans dégrader celui des patients déjà accueillis. Les départs à la retraite et la répartition inégale des nouvelles installations compliquent encore cet équilibre.

Les syndicats redoutent un déplacement de la pénurie

Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, juge le dispositif « contre-productif ». Il alerte notamment sur les quelque 10 000 remplaçants. Ceux-ci assurent la continuité des cabinets pendant les congés ou les arrêts maladie. Or, les règles de déclaration du médecin traitant ne permettent pas de désigner un remplaçant comme praticien référent.

Son objection défend la souplesse d’exercice des médecins, mais aussi le fonctionnement des cabinets qui dépendent des remplacements. Elle pose une question précise : comment appliquer une obligation de suivi durable à des professionnels dont la mission consiste à remplacer temporairement d’autres praticiens ?

Le responsable syndical propose plutôt d’attirer vers les cabinets de ville des généralistes qui travaillent à l’hôpital. Cette option suppose cependant de prendre en compte les besoins hospitaliers. Déplacer des médecins ne revient pas nécessairement à augmenter l’offre globale de soins.

Rémunérer le suivi et préciser les moyens

La contrainte n’est pas le seul levier. La Cour des comptes défend aussi une meilleure rémunération du suivi, les cabinets de groupe et les outils numériques. L’objectif : dégager du temps médical et mieux reconnaître le travail effectué entre deux consultations.

Un changement financier est déjà intervenu. Depuis le 1er janvier 2026, le nouveau forfait médecin traitant remplace les anciens forfaits de patientèle et la rémunération sur objectifs de santé publique. Cette rémunération annuelle tient notamment compte de l’âge, de l’état de santé et de la situation sociale des patients. Elle reconnaît donc que toutes les patientèles ne nécessitent pas le même accompagnement.

À l’approche du 19 novembre 2026, les points décisifs seront le périmètre de l’obligation, le traitement des remplaçants et l’adaptation aux conditions d’exercice. Les débats devront aussi préciser les moyens associés au seuil : sans disponibilité réelle, une déclaration supplémentaire ne suffit pas à garantir un suivi.