Sans rapporteur RN, l’enquête parlementaire sur les violences du 17 octobre peut-elle convaincre les citoyens de son impartialité ?

Qui peut établir ce qui s’est passé lors d’une manifestation qui dégénère, et avec quelles garanties d’impartialité ? À l’Assemblée nationale, l’enquête sur les violences des 17 et 18 octobre commence par une bataille politique sur ceux qui en rédigeront les conclusions.

Marine Le Pen dénonce une « mascarade » et annonce que le Rassemblement national ne participera pas aux travaux. Son groupe n’a obtenu aucun des trois postes de rapporteur. Mais cette absence ne signifie pas que ses députés perdent leur droit de questionner les personnes auditionnées.

Trois rapporteurs, un équilibre politique contesté

La commission des lois dispose désormais de pouvoirs d’enquête pour examiner les violences commises en marge des manifestations. Vincent Caure, issu du groupe présidentiel, dirige les travaux. Trois députés prépareront les investigations et rédigeront le rapport final : Agnès Firmin Le Bodo, pour Horizons, Roger Vicot, pour les socialistes, et Pouria Amirshahi, pour le groupe Écologiste et social.

Le choix résulte d’un scrutin secret organisé en trois tours. Lors du dernier tour, Pouria Amirshahi a devancé le candidat RN, Michaël Taverne, par 28 voix contre 23, d’après les chiffres communiqués par des sources parlementaires. Ce résultat ne permet toutefois pas d’attribuer avec certitude les votes à chaque groupe.

Vincent Caure avait proposé une répartition entre trois grands ensembles : la gauche, le bloc central et l’alliance RN-UDR. Le résultat donne finalement deux postes à gauche et un à Horizons. Le désaccord porte donc autant sur la représentation politique que sur la conduite future de l’enquête.

La chronologie disponible situe la désignation des rapporteurs au mercredi 21 octobre 2026. L’enquête doit notamment examiner la préparation des mobilisations, le dispositif de maintien de l’ordre, le rôle des réseaux sociaux et la réponse pénale.

Pourquoi ces postes comptent autant

Un rapporteur ne se contente pas de résumer les auditions. Il contribue à organiser les investigations, à sélectionner les questions et à formuler les conclusions. Obtenir ce poste donne donc une influence concrète sur les sujets approfondis et les recommandations finales.

Les pouvoirs associés dépassent ceux d’un débat parlementaire ordinaire. Les rapporteurs peuvent consulter des documents et effectuer des contrôles sur place. L’ordonnance encadrant les enquêtes parlementaires prévoit cependant des limites, notamment pour certains secrets protégés et dans le respect de l’autorité judiciaire.

De leur côté, les personnes convoquées doivent en principe comparaître et témoigner sous serment. Cet outil vise à obtenir des réponses documentées, pas seulement des déclarations politiques. La présentation des commissions d’enquête par l’Assemblée nationale rappelle ces moyens d’investigation et les sanctions possibles en cas de refus.

Pour autant, les trois rapporteurs ne décident pas seuls de tout. Les autres membres conservent la possibilité de poser des questions. Il faut donc distinguer l’absence du RN parmi les rédacteurs du rapport et un boycott décidé par ce groupe. La première limite son influence ; le second réduirait aussi sa participation directe aux échanges.

Le RN choisit la rupture, LFI veut peser de l’intérieur

Marine Le Pen accuse la gauche d’avoir empêché son groupe d’obtenir un rapporteur, contrairement, affirme-t-elle, à la parole donnée entre présidents de groupe. Elle redoute une enquête destinée à mettre en cause la police. Cette intention qu’elle prête aux rapporteurs relève toutefois de son accusation politique, pas d’un résultat établi par les travaux.

Pour le RN, disposer d’un rapporteur aurait permis de défendre directement ses priorités dans les conclusions. Le boycott annoncé lui permet désormais de contester la légitimité du dispositif. En contrepartie, il risque de laisser davantage d’espace aux autres groupes pendant les auditions.

La France insoumise critique également la répartition. Elle n’obtient aucun rapporteur, alors qu’elle se présente comme le premier groupe de gauche. Thomas Portes défend pourtant une autre stratégie : intervenir dans les travaux pour obtenir les auditions jugées nécessaires et des débats publics.

Il propose aussi que les citoyens puissent suggérer des personnes à entendre. Cette proposition ne constitue pas, à ce stade, une procédure adoptée. Pouria Amirshahi souhaite, lui, commencer rapidement les auditions. Les groupes écartés des postes-clés partagent ainsi une frustration, sans choisir la même réponse.

Derrière la querelle, des attentes très différentes

Pour les citoyens, l’enjeu dépasse la distribution des responsabilités parlementaires. L’enquête peut éclairer la manière dont les autorités préparent une mobilisation, protègent les personnes et répondent aux violences. Mais elle devra distinguer les actes individuels, les décisions opérationnelles et les responsabilités politiques.

Les acteurs concernés ne disposent pas des mêmes ressources. Les administrations détiennent les consignes, les comptes rendus et les données opérationnelles. Les personnes présentes sur le terrain apportent une expérience directe, mais généralement plus fragmentaire. Croiser ces éléments sera donc essentiel pour éviter qu’un seul récit structure les conclusions.

Les policiers ont intérêt à voir examiner leurs conditions d’intervention et les instructions reçues. Les manifestants ont intérêt à ce que l’enquête distingue l’exercice du droit de manifester des violences. Pour les riverains et les commerces concernés, la prévention des dégradations constitue une autre question concrète.

Enfin, une commission parlementaire n’est pas un tribunal. Elle contrôle l’action publique et peut proposer des changements, mais ne prononce pas de condamnations. Les pouvoirs d’enquête accordés aux commissions permanentes concernent une mission déterminée, pour six mois au maximum.

La première liste d’auditions doit être déterminée dans les prochains jours. Le choix des responsables publics, des représentants policiers et des témoins éventuellement entendus constituera un premier indicateur concret du périmètre de l’enquête. Il faudra également surveiller si le RN confirme son retrait et quelles modalités de publicité la commission retient pour ses travaux.