Violences dans les lycées : comment sanctionner les complices sans confondre soupçon et responsabilité établie ?

Comment continuer à apprendre ou à travailler quand des mortiers d’artifice explosent dans un lycée ? Face aux violences, le gouvernement promet des sanctions contre les auteurs et leurs éventuels complices, y compris parmi les personnels.

Mais cette fermeté pose deux questions concrètes : comment établir les responsabilités individuelles, et comment protéger les établissements sans attendre l’issue des procédures ?

Le gouvernement vise aussi d’éventuelles complicités internes

Vendredi 13 novembre 2026, Mathieu Lefèvre, porte-parole du gouvernement par intérim, a annoncé des sanctions contre les personnels de l’Éducation nationale complices de violences. Il a toutefois posé une condition : que « les enquêtes et les procédures disciplinaires le prouvent ».

La veille, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait évoqué une « petite minorité » de lycées où s’organiserait une logistique d’approvisionnement en mortiers d’artifice. Il avait également mis en cause de possibles complicités à l’intérieur des établissements. Ces déclarations restent des accusations à étayer, pas des responsabilités déjà établies.

Plusieurs incidents illustrent la gravité de la situation. Au lycée Henri-Moissan, à Meaux, des tirs dans un couloir du premier étage ont provoqué des dégâts matériels. À Jehan-de-Chelles, en Seine-et-Marne, des élèves ont souffert d’acouphènes après des tirs et des feux d’artifice dans l’établissement.

L’exécutif entend ainsi répondre à une attente immédiate de sécurité des élèves, des familles et des agents. Son discours élargit cependant la recherche des responsabilités : au-delà des tireurs, il vise ceux qui auraient facilité leurs actes.

La complicité doit correspondre à des faits précis

Le mot « complicité » ne désigne pas une simple proximité avec un mouvement de protestation. L’article 121-7 du code pénal sur la complicité vise notamment l’aide ou l’assistance apportée sciemment à la préparation ou à la commission d’une infraction. Il couvre aussi certaines provocations et les instructions données pour la commettre.

Il faut donc identifier des actes et leur caractère intentionnel. Les expressions politiques « complicité directe » ou « indirecte » ne dispensent pas les enquêteurs de cette démonstration. Soutenir une revendication ne suffit pas, à lui seul, à établir une participation aux violences au sens de cet article.

Sur le terrain disciplinaire, l’administration examine les manquements aux obligations professionnelles. Cette procédure distingue la responsabilité de l’agent dans son service de la qualification pénale des faits. Dans tous les cas, la sanction doit reposer sur des éléments établis et rester proportionnée à la faute.

Une révocation n’est ni immédiate ni automatique

Une exclusion définitive de la fonction publique relève de la révocation, l’une des sanctions les plus lourdes. Les contractuels relèvent d’un autre régime, qui prévoit notamment le licenciement disciplinaire. Parler indistinctement de « radiation » masque donc des situations professionnelles différentes.

Le cadre disciplinaire de la fonction publique d’État garantit plusieurs droits. L’agent doit connaître les faits reprochés, accéder à son dossier et pouvoir se faire assister. Une révocation exige la consultation préalable d’un conseil de discipline, où siègent des représentants du personnel.

Ces garanties protègent les agents contre une sanction arbitraire. Elles obligent aussi l’administration à construire des décisions motivées. Une suspension conservatoire, qui écarte temporairement un agent du service, ne constitue pas une sanction disciplinaire. Elle ne permet donc pas de conclure à sa culpabilité.

Dans les lycées, la protection ne peut pas attendre

La réponse judiciaire ne règle pas, à elle seule, les conditions de travail du lendemain. Le syndicat des infirmiers scolaires SNIES-UNSA demande des mesures immédiates de protection. Dans un communiqué du 10 novembre, il réclame notamment la sécurisation des accès avant toute réouverture et la priorité à la mise à l’abri sur la reprise des cours.

Cette position déplace le débat : sanctionner après les faits ne suffit pas à prévenir l’exposition suivante. Le syndicat décrit ainsi un lycée confronté à des tirs, où manquent un demi-poste de conseiller principal d’éducation et un poste et demi d’assistant d’éducation. Ce témoignage concerne un établissement précis, pas l’ensemble des lycées.

Les intérêts se rejoignent sur la protection, mais les priorités diffèrent. Le gouvernement met l’accent sur la responsabilité des auteurs et des complices. Les infirmiers scolaires insistent sur la possibilité de soigner sans danger. Les personnels directement exposés ont besoin de consignes et de moyens opérationnels, indépendamment du calendrier des enquêtes.

Des établissements inégalement exposés

Les statistiques nationales invitent à éviter les généralisations. Pour 2024-2025, la DEPP, le service statistique de l’Éducation nationale, recense 14 incidents graves signalés pour 1 000 élèves dans les collèges et lycées, contre 16 l’année précédente. Ces données précèdent les événements de novembre 2026.

Les écarts restent importants : 20 signalements pour 1 000 élèves dans les lycées professionnels, contre 6 dans les lycées généraux, technologiques et polyvalents. Ces chiffres couvrent des faits variés, pas seulement les tirs de mortiers. Ils reposent aussi sur les déclarations des établissements : leur évolution ne mesure pas mécaniquement celle des violences subies.

Vendredi 13 novembre, le SNPDEN-UNSA appelle les personnels de direction à se rassembler à 15 heures devant des lycées particulièrement touchés. Les suites des enquêtes devront ensuite préciser les actes reprochés et les responsabilités éventuelles. L’autre point à surveiller sera la protection concrète des élèves et des personnels lors de la poursuite ou de la reprise des cours.