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ÉCONOMIE & SOCIéTé Le certificat médical en question

Arrêts maladie courts : la déclaration sans médecin peut-elle simplifier les démarches sans fragiliser le revenu des salariés ?

La proposition de Jean-Luc Mélenchon associe auto-déclaration, suppression des jours de carence et salaire maintenu. Au Royaume-Uni, en Norvège et au Portugal, les règles diffèrent : déclarer soi-même son absence ne signifie pas toujours être indemnisé.

Un salarié remplit un formulaire vierge au comptoir d’un accueil d’entreprise, tandis que des collègues travaillent en arrière-plan.
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En bref

Jean-Luc Mélenchon propose de permettre aux salariés de déclarer eux-mêmes les arrêts maladie de courte durée, avec suppression des jours de carence et indemnisation intégrale. Des dispositifs existent au Royaume-Uni, en Norvège et au Portugal, mais leurs plafonds et leurs règles de paiement diffèrent. En France, le coût et les conditions d’application restent à préciser.

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Faut-il obtenir un rendez-vous médical pour justifier deux jours au lit ? Derrière l’auto-déclaration des arrêts maladie se jouent deux questions distinctes : comment prouver son absence et qui paie le salaire perdu.

Jean-Luc Mélenchon propose de permettre aux salariés de déclarer eux-mêmes leurs arrêts courts. Plusieurs pays européens le permettent déjà. Toutefois, leurs règles diffèrent sur la durée, les contrôles et l’indemnisation. Les comparer oblige donc à regarder au-delà du certificat médical.

Trois mesures différentes dans une même promesse

Dans son programme présidentiel, le candidat de La France insoumise associe trois engagements : « l’indemnisation à 100 % du salaire, la suppression des jours de carence et l’auto-déclaration pour les arrêts de courte durée ». Le premier concerne le revenu, le deuxième le début du paiement, le troisième le justificatif.

Cette distinction change tout. Un pays peut autoriser une absence sans certificat médical, mais laisser les premiers jours sans indemnisation. À l’inverse, maintenir le salaire dès le premier jour n’implique pas nécessairement de supprimer l’intervention d’un médecin.

En France, l’Assurance maladie exige actuellement une prescription pour indemniser un arrêt. Pour les salariés du privé, elle applique généralement trois jours de carence : elle ne verse rien pendant cette période. Ensuite, les indemnités représentent 50 % du salaire journalier de base, dans une limite réglementaire. Des dispositifs complémentaires peuvent améliorer cette couverture, comme le précise l’Assurance maladie sur l’indemnisation des salariés malades.

Le projet insoumis vise donc davantage qu’une simplification administrative. Il entend aussi déplacer la charge financière aujourd’hui supportée par certains salariés. Mais la formulation citée du programme ne fixe ni plafond précis de jours auto-déclarés, ni fréquence annuelle, ni répartition du financement.

En Europe, plusieurs dispositifs plutôt qu’un modèle unique

Au Royaume-Uni, un salarié peut justifier lui-même une absence de sept jours consécutifs au maximum, week-ends compris. Au-delà, il doit fournir un document établi par un professionnel de santé. L’employeur peut demander une confirmation écrite au retour, indique le gouvernement britannique dans ses règles sur les congés maladie. La dispense de certificat n’efface donc pas les démarches auprès de l’entreprise.

En Norvège, le dispositif minimal autorise trois jours calendaires par épisode, jusqu’à quatre fois sur un an. Il faut généralement avoir travaillé au moins deux mois chez son employeur. Les entreprises peuvent accorder davantage de jours. Surtout, l’auto-déclaration intervient pendant la période initiale de seize jours à la charge de l’employeur, explique l’administration norvégienne de la protection sociale.

Le Portugal illustre encore une autre logique. Depuis mai 2023, les travailleurs peuvent justifier jusqu’à trois jours consécutifs sans consultation, deux fois par an. Le service public de santé détaille ces limites dans sa présentation du lancement de l’auto-déclaration maladie.

Mais ces jours ne sont pas payés dans le cadre présenté par le service portugais SNS 24. Si la maladie dure davantage, une évaluation médicale devient nécessaire. Cet exemple confirme qu’une absence reconnue ne garantit pas un revenu maintenu.

Qui gagnerait du temps, qui supporterait le coût ?

Pour un salarié, l’intérêt administratif serait immédiat : ne plus chercher une consultation uniquement pour obtenir un justificatif. Ce gain pèserait particulièrement lorsque trouver un rendez-vous rapide impose des déplacements ou des démarches répétées. Il ne remplacerait toutefois pas les soins nécessaires.

Pour les médecins, supprimer certaines consultations de justification pourrait dégager du temps médical. Ce mécanisme reste distinct d’une économie garantie : son résultat dépendrait du nombre de consultations évitées et des comportements après la réforme. Les exemples étrangers décrivent une organisation possible, pas automatiquement son bilan en France.

Sur le revenu, les effets dépendraient surtout de la protection existante. Un salarié dont la rémunération reste déjà intégralement maintenue gagnerait principalement en simplicité. Celui qui perd actuellement plusieurs journées de salaire bénéficierait aussi d’un changement financier, si les trois engagements insoumis entraient ensemble en vigueur.

Pour les entreprises, deux sujets se superposent : financer éventuellement une couverture supplémentaire et organiser les remplacements. Une petite équipe dispose, par construction, de moins de collègues pour absorber une absence. La répartition entre employeurs et Sécurité sociale serait donc décisive pour mesurer l’impact réel.

La maîtrise des dépenses, principale contrepartie du débat

LFI privilégie l’accès au repos et la protection du revenu. La Cour des comptes met, elle, l’accent sur la progression des dépenses. Dans son rapport de mai 2024 sur la Sécurité sociale, elle relève que les indemnités maladie du régime général ont atteint 12 milliards d’euros en 2022, contre 7,7 milliards en 2017.

La juridiction financière préconise notamment de renforcer la lutte contre la fraude, de contrôler les prescriptions et de simplifier la réglementation. Cette approche vise à protéger les comptes collectifs. Elle ne démontre cependant pas que toute hausse des dépenses proviendrait d’abus, ni qu’un certificat suffirait à les empêcher.

Le désaccord porte donc sur l’équilibre entre confiance, contrôle et financement. Autoriser l’auto-déclaration sans modifier l’indemnisation n’aurait pas les mêmes conséquences que garantir simultanément l’intégralité du salaire. Additionner ces mesures exige d’en distinguer les coûts et les bénéficiaires.

La prochaine étape à surveiller sera la traduction précise de la promesse : combien de jours, combien de fois par an, quels contrôles et quel payeur ? Ces paramètres permettront de comparer réellement le projet français aux dispositifs européens avant l’échéance présidentielle de 2027.

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