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ACTUALITé NATIONALE Pensions, deux leviers en balance

Retraités : le Sénat écarte le gel des pensions, mais prépare une autre facture et relance le départ à 64 ans

Le Sénat a supprimé le gel partiel des pensions prévu en 2027, tout en votant le retour de la réforme des retraites de 2023. Une suppression de l’abattement fiscal de 10 % pourrait toutefois faire contribuer autrement les retraités.

Des sénateurs au visage sérieux quittent le palais du Luxembourg en échangeant quelques mots sur le parvis ensoleillé.
Image IA · Moonik / Wikimedia Commons

Image composée par IA à partir d'une photo Wikimedia Commons (Moonik, CC BY-SA 3.0).

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En bref

Le Sénat a supprimé le gel des pensions de base au-dessus de 1 260 euros envisagé pour 2027, mais sa majorité a voté le rétablissement de la réforme de 2023, avec un départ à 64 ans et 172 trimestres. En parallèle, une proposition de suppression de l’abattement fiscal de 10 % pourrait déplacer l’effort vers les retraités imposables. Ces votes restent soumis à la suite du parcours parlementaire.

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Une pension qui suit les prix, mais une facture fiscale qui augmente : les retraités pourraient gagner d’un côté et perdre de l’autre. Pour les actifs proches du départ, c’est aussi le calendrier de fin de carrière qui revient dans le débat.

Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2026, le Sénat a écarté le gel partiel des pensions prévu pour 2027. Puis sa majorité de droite et du centre a voté le rétablissement de la réforme des retraites de 2023. Ces décisions ne changent toutefois pas immédiatement les règles : elles constituent une étape parlementaire, pas une loi définitive.

Préserver les pensions, sans renoncer aux économies

Le premier vote concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le texte qui fixe ses recettes et dépenses. Par 329 voix contre zéro, les sénateurs ont supprimé son article 35. Celui-ci permettait de geler ou de limiter la revalorisation des pensions de base pour les retraités percevant plus de 1 260 euros mensuels.

Le seuil concernait environ deux retraités sur trois. L’économie attendue dépassait légèrement 4 milliards d’euros. Une analyse budgétaire du Sénat sur les pensions précise le mécanisme : au-dessus du seuil, le gouvernement aurait pu retenir une hausse inférieure à l’inflation, sans diminuer le montant nominal des pensions.

La différence compte. Quand les prix augmentent, une pension stable permet d’acheter moins. Supprimer cette dérogation protège donc le pouvoir d’achat des personnes concernées, sans leur accorder nécessairement un gain réel.

La commission des affaires sociales avait d’abord envisagé de relever le seuil à 1 500 euros. D’autres sénateurs défendaient 2 000 euros, comme le montre un amendement proposant de mieux protéger les pensions modestes. Ces variantes révèlent le désaccord central : à partir de quel revenu demander un effort, et par quel outil ?

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a accepté que le Sénat tranche. Mais l’exécutif maintient son objectif global : demander environ 5,5 milliards d’euros aux retraités. Abandonner le gel ne signifie donc pas abandonner leur contribution.

L’impôt pourrait remplacer la moindre revalorisation

Le deuxième levier se trouve dans le budget de l’État. Christine Lavarde, rapporteure générale de la commission des finances, veut supprimer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions. Cet avantage réduit le revenu soumis à l’impôt : sa disparition ne correspond donc pas à une baisse automatique de 10 % de la pension.

Le gouvernement proposait seulement d’abaisser son plafond de 4 439 à 3 000 euros. La suppression complète rapporterait, selon la sénatrice LR, 4,7 milliards d’euros en 2027. Le débat porte ainsi sur le déplacement de l’effort, autant que sur son montant.

Les conséquences diffèrent selon les ménages. Le gel vise les pensions concernées indépendamment du calcul de l’impôt. La suppression de l’abattement agit, elle, à travers la situation fiscale du foyer. Son coût dépend donc des autres revenus, de la composition familiale et du barème applicable.

La majorité sénatoriale défend un effort fiscal mieux ciblé. À gauche, Céline Brulin dénonce au contraire un « cadeau empoisonné » : préserver la revalorisation pourrait masquer une hausse d’impôt. Les retraités imposables n’ont donc aucune garantie de sortir gagnants de cette réorganisation.

Cette articulation entre fiscalité et pensions figurait déjà dans les débats budgétaires du 9 novembre au Sénat. Pour le gouvernement, les deux leviers peuvent se combiner. Pour les ménages, seule leur traduction finale permettra de mesurer l’effet sur le revenu disponible.

Le retour des 64 ans oppose économies et engagement politique

Peu après minuit et demi, le Sénat a adopté, par 200 voix contre 129, le rétablissement de la réforme de 2023. La gauche et l’extrême droite ont voté contre. Cette fois, le gouvernement s’est opposé à la majorité sénatoriale.

Le vote vise à relancer la montée vers 64 ans et 172 trimestres, soit 43 années d’assurance. La suspension adoptée en 2025 avait arrêté la progression à 62 ans et neuf mois et 170 trimestres jusqu’au 1er janvier 2028.

Pour les défenseurs du rétablissement, prolonger l’activité doit améliorer les comptes sociaux. La majorité sénatoriale chiffre le gain à 600 millions d’euros en 2027. Elle souligne également que la suspension représenterait plus de 10 milliards d’euros cumulés d’ici à 2032, un argument développé dans les travaux de la commission des affaires sociales.

En contrepartie, les générations concernées devraient attendre davantage avant de liquider leur retraite. Le gain budgétaire repose donc notamment sur un effort demandé aux futurs retraités, différent de celui imposé aux pensionnés actuels.

Jean-Pierre Farandou invoque plutôt le respect de l’accord conclu avec les socialistes en 2025 pour permettre l’adoption du budget. Patrick Kanner défend lui aussi ce compromis. L’affrontement porte ainsi sur deux priorités : réduire les dépenses ou préserver un engagement politique, à quelques mois de la présidentielle de 2027.

Les familles nombreuses aussi concernées

Le Sénat a également supprimé l’article 34, consacré à la majoration de pension de 10 % accordée aux parents de trois enfants. Le gouvernement voulait réduire son caractère inégalitaire : calculée proportionnellement, elle apporte davantage aux bénéficiaires des pensions élevées, plus souvent des hommes.

Face aux contestations, notamment militaires, l’exécutif avait proposé un montant proportionnel encadré entre 90 et 540 euros mensuels à partir de 2028. La majorité sénatoriale a jugé ces garanties insuffisantes. Maintenir le dispositif protège les bénéficiaires actuels du calcul proportionnel, mais laisse entière la question de son avantage plus faible pour les petites pensions.

Deux rendez-vous pour connaître la suite

Le Sénat doit voter sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale mercredi 18 novembre. L’Assemblée nationale l’avait rejeté le 23 octobre. Les dispositions sénatoriales devront encore survivre à la suite du parcours parlementaire.

Vendredi 20 novembre, l’examen du budget de l’État doit ensuite ouvrir le débat sur l’abattement fiscal. Ces deux rendez-vous permettront de distinguer les économies réellement retenues des positions de négociation : maintien de l’indexation, fiscalité des pensions et calendrier des départs restent liés, sans relever du même texte.

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