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POLITIQUES COMMUNES Le pari des éloignements externalisés

Expulsions vers le Rwanda : les garanties promises suffiront-elles à protéger les droits des personnes éloignées ?

L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas prévoient un centre au Rwanda dès 2027. Le projet promet un permis de séjour et un accompagnement, mais son coût, son efficacité et ses garanties pour les droits humains restent contestés.

Un homme présente des documents à un conseiller devant un centre social, tandis que d’autres attendent près de l’entrée.
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En bref

Cinq États de l’Union européenne préparent avec le Rwanda un centre où transférer des personnes frappées d’une décision d’éloignement, mais dont le retour au pays d’origine est difficile. Les gouvernements promettent un permis de séjour et un accompagnement ; des ONG alertent sur les droits fondamentaux, tandis que le budget et l’efficacité du dispositif restent à préciser.

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Peut-on expulser une personne vers un pays où elle n’a jamais vécu, lorsque son pays d’origine ne la reprend pas ? C’est le principe du « hub de retour » que cinq États européens veulent ouvrir au Rwanda en 2027.

Derrière cette formule administrative, le projet organise un déplacement durable hors d’Europe. Les personnes concernées pourraient rester au Rwanda, y travailler et s’y installer. Mais les garanties annoncées, le coût du dispositif et son effet dissuasif concentrent les critiques.

Un pays d’accueil qui n’est pas le pays d’origine

Une décision d’éloignement oblige une personne étrangère sans droit au séjour à quitter le territoire. Son exécution dépend toutefois de conditions concrètes : documents de voyage, identification et coopération du pays de destination. Une décision administrative ne suffit donc pas toujours à organiser un départ.

L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas proposent de contourner cette difficulté par un transfert vers un pays tiers. Le 16 novembre 2026, ils ont présenté leur projet commun avec le Rwanda. La France n’en fait pas partie.

Les personnes visées n’auraient plus de droit au séjour dans l’un des cinq États et feraient l’objet d’une décision d’éloignement exécutoire. Leur retour dans leur pays d’origine ne serait pas réalisable dans un délai raisonnable, notamment faute de coopération de ce pays ou de la personne concernée.

Le terme « retour » mérite donc une précision : il ne désigne pas nécessairement un départ vers un lieu connu. Les autorités néerlandaises annoncent que les premiers transferts concerneraient des hommes adultes célibataires, originaires de pays de la région. Les mineurs non accompagnés seraient exclus du dispositif.

Ce que les gouvernements promettent au Rwanda

Le séjour commencerait dans un centre d’accueil ouvert et temporaire. Les personnes transférées recevraient ensuite un permis de résidence, un logement adapté et un accompagnement vers l’emploi. Les gouvernements présentent ainsi le dispositif comme une possibilité d’installation, pas seulement comme une étape avant une nouvelle expulsion.

Le communiqué danois sur le partenariat avec le Rwanda prévoit une mise en œuvre progressive et un contrôle indépendant. Les personnes pourraient quitter le Rwanda. Cette liberté ne constituerait cependant pas une autorisation d’entrer dans un autre pays : il faudrait disposer du droit d’y séjourner.

Les cinq États européens couvriraient les dépenses. Le gouvernement néerlandais détaille les objectifs du centre de retour, mais l’annonce ne donne ni budget global ni capacité d’accueil. Ces informations seront pourtant essentielles pour mesurer la portée du projet.

Pour les personnes transférées, la différence entre une promesse et une solution durable dépendra de conditions très pratiques : obtenir effectivement ses papiers, trouver un emploi et accéder aux services essentiels. Un permis de résidence ne remplace pas, à lui seul, les ressources et les relations nécessaires pour reconstruire sa vie.

Augmenter les départs, mais à quel prix ?

Les gouvernements participants poursuivent deux objectifs : exécuter davantage de décisions d’éloignement et décourager les arrivées irrégulières. Politiquement, ils veulent montrer qu’une obligation de quitter le territoire produit des conséquences, même lorsque le pays d’origine refuse une réadmission.

Les statistiques migratoires de la Commission européenne illustrent l’écart qu’ils cherchent à réduire. En 2025, 135 460 ressortissants de pays extérieurs à l’UE ont été renvoyés vers un pays non européen. Cela représente 28 % du nombre de personnes ayant reçu une obligation de départ cette année-là, contre 24 % en 2024. Ce rapprochement annuel ne suit toutefois pas les mêmes personnes individuellement.

Les intérêts diffèrent selon les acteurs. Les États européens cherchent une destination supplémentaire pour leurs éloignements. Le Rwanda recevrait des financements pour accueillir les personnes transférées. Celles-ci supporteraient directement la rupture avec leur environnement européen, parfois construit depuis plusieurs années.

Le précédent britannique rappelle aussi l’importance du coût. Un projet différent, destiné à transférer au Rwanda des demandeurs d’asile, a pris fin en 2024. Le bilan financier publié par le ministère britannique de l’Intérieur chiffre à 715 millions de livres les dépenses liées au partenariat et aux préparatifs associés jusqu’en juin 2024. Sur ce total, 290 millions avaient été versés au Rwanda. Ce montant ne permet pas de prévoir celui du projet européen.

Des garanties contestées, une Europe divisée

Dans une déclaration commune contre les centres de retour hors de l’UE, 47 organisations dénoncent le transfert forcé de personnes vers un pays avec lequel elles peuvent n’avoir aucun lien. Elles contestent également l’efficacité dissuasive avancée par les gouvernements.

Leur critique porte sur un déséquilibre concret : les autorités européennes choisiraient la destination, tandis que les personnes éloignées devraient y reconstruire leur quotidien. Les associations redoutent notamment l’isolement et les atteintes aux droits fondamentaux. Les États participants répondent par leurs engagements de financement, d’intégration et de surveillance indépendante.

La divergence traverse aussi les responsables européens. Emmanuel Macron a critiqué ces centres, qu’il juge inefficaces et contraires aux principes européens. Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez rejette également cette solution. À l’inverse, la Commission européenne a salué le travail préparatoire des cinq pays.

En France, Benjamin Haddad a défendu l’examen de tels dispositifs, tout en précisant exprimer un avis personnel. Cette position ne signifie donc pas une participation française au projet.

Une première échéance avant les transferts

Le prochain jalon annoncé est la signature attendue d’un accord entre le Danemark et le Rwanda, le 23 novembre 2026, selon le calendrier du ministère danois de l’Immigration. Avant les premiers transferts envisagés en 2027, plusieurs éléments restent à préciser : budget, nombre de places, sélection des personnes et pouvoirs réels du mécanisme de contrôle.

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