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ACTUALITé NATIONALE Maintien de l’ordre sous tension

Interdire les gaz lacrymogènes en manifestation : l’enjeu de santé et de sécurité derrière le projet de LFI

LFI veut interdire les gaz lacrymogènes lors des manifestations, en invoquant des risques sanitaires et l’exposition des personnes pacifiques. Les témoignages alimentent l’alerte, mais les données disponibles ne démontrent pas à elles seules un lien de causalité.

Des manifestants avancent dans une rue parisienne en tenant une banderole « SANTÉ ET SÉCURITÉ », sous le soleil d’hiver.
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En bref

Les députés de La France insoumise veulent interdire l’usage des gaz lacrymogènes lors des manifestations et privilégier le dialogue ainsi que les interventions ciblées. Leur initiative s’appuie sur des témoignages de troubles menstruels, mais les enquêtes disponibles ne prouvent pas que l’exposition en soit la cause. Le débat porte aussi sur les solutions de maintien de l’ordre et la sécurité

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Peut-on manifester sans exposer sa santé, même lorsqu’on ne participe à aucun affrontement ? Le débat sur les gaz lacrymogènes revient à cette question, avec une inquiétude particulière concernant leurs effets sur les règles et la grossesse.

Les députés de La France insoumise annoncent pour le mardi 17 novembre 2026 une proposition de loi interdisant leur utilisation par les forces de l’ordre lors des manifestations et rassemblements. Ils souhaitent aussi modifier les méthodes de maintien de l’ordre, en privilégiant le dialogue et les interventions ciblées.

Une interdiction qui changerait les règles du maintien de l’ordre

Aujourd’hui, le droit français n’interdit pas les gaz lacrymogènes en manifestation. En revanche, il encadre le recours à la force. L’article R211-13 du Code de la sécurité intérieure exige une nécessité absolue, une réponse proportionnée au trouble et l’arrêt de la force lorsque celui-ci cesse.

La proposition insoumise franchirait donc un cap : elle ne chercherait plus seulement à encadrer l’usage de ces agents irritants. Elle retirerait cette possibilité aux forces de l’ordre dans les situations visées.

Les députés mettent en avant le caractère collectif de l’exposition. Un produit diffusé dans l’air ne distingue pas une personne violente d’un manifestant pacifique. Il peut aussi atteindre les journalistes, les secouristes, les riverains ou les passants. Pour ces personnes, quitter les lieux n’est pas toujours une décision immédiate ou simple.

Les élus dénoncent également les risques liés à la dispersion : une foule qui cherche brusquement à échapper au gaz peut se désorganiser. Leur objectif revendiqué bénéficie d’abord aux personnes présentes sans participer aux violences. Mais il soulève aussi une question opérationnelle : comment disperser un groupe dangereux sans multiplier les contacts physiques ?

Des témoignages nombreux, des chiffres à bien interpréter

Les députés s’appuient notamment sur quelque 10 000 témoignages recueillis depuis début octobre par le collectif « Lacrymo de sang ». Les récits évoquent des règles particulièrement douloureuses, des saignements plus abondants ou des cycles perturbés après une exposition.

D’après les résultats cités par les élus, neuf personnes exposées sur dix déclarent ces troubles, contre trois sur dix parmi les personnes non exposées. Ces proportions décrivent les réponses recueillies par le collectif. Elles ne signifient pas que neuf manifestantes exposées sur dix, dans l’ensemble de la population, développeraient de tels symptômes.

Autre chiffre sensible : parmi 47 répondantes qui étaient enceintes, 15 déclarent une fausse couche après leur exposition. La succession des deux événements ne suffit toutefois pas à démontrer que le gaz a provoqué la perte de grossesse. Présenter ce nombre comme un risque médical mesuré dépasserait ce que ces témoignages permettent d’établir.

Le collectif porte ainsi une alerte sanitaire et donne une visibilité à des expériences individuelles. La recherche poursuit un autre objectif : déterminer si une relation existe, mesurer son ampleur et distinguer les mécanismes possibles.

La recherche documente une association, pas une causalité établie

Ces interrogations ne commencent pas avec les mobilisations françaises de cet automne. Une étude publiée en 2023 sur l’exposition aux agents lacrymogènes et la santé reproductive a analysé les réponses de 1 276 personnes exposées. Dans cet échantillon, 83 % rapportaient au moins un trouble étudié, notamment des crampes utérines ou des saignements menstruels précoces.

Les chercheurs observent aussi une association entre une exposition sur davantage de jours et la déclaration de troubles. Cependant, leur enquête en ligne repose sur des réponses volontaires. Elle ne permet pas, à elle seule, de prouver une relation de cause à effet ni d’extrapoler ces proportions à toutes les personnes exposées.

Cette distinction compte politiquement. Les députés veulent agir face à une alerte sanitaire. Les limites des données empêchent toutefois de transformer les témoignages en certitude sur le rôle précis des gaz. Prendre les symptômes au sérieux et décrire correctement le niveau de preuve ne sont pas deux démarches opposées.

Protéger les manifestants, sans déplacer les risques

Du côté des forces de sécurité, la logique du maintien à distance répond à un objectif différent : éviter le contact direct et les blessures qu’il peut entraîner. Dans des observations du ministère de l’Intérieur reproduites par le Défenseur des droits, cette séparation apparaît comme une garantie de sécurité pour les agents comme pour les personnes qui leur font face.

Cet argument expose la contrepartie du projet insoumis, sans démontrer que chaque utilisation du gaz serait nécessaire. Retirer un moyen de dispersion impose de préciser les solutions de remplacement. Une intervention individualisée suppose notamment de pouvoir identifier puis atteindre les personnes concernées au milieu d’un rassemblement.

Les conséquences diffèrent donc selon les acteurs. Les manifestants pacifiques et les riverains gagneraient une protection contre l’exposition diffuse. Les policiers et gendarmes perdraient un outil de mise à distance. Les organisateurs, eux, devraient pouvoir compter sur une coordination permettant de prévenir les affrontements.

Le débat ne se réduit pourtant pas au choix entre interdiction totale et maintien des pratiques. Le Défenseur des droits a déjà relevé un usage disproportionné de diffuseurs lacrymogènes dans une opération examinée en 2025. Il a demandé le rappel des obligations de discernement et du respect de la liberté de manifestation.

Le dépôt du texte ouvrira la bataille parlementaire

LFI défend une réorientation vers le dialogue, la prévention des affrontements et les interventions ciblées. Pour apprécier cette alternative, le débat devra porter sur ses conditions concrètes : formation, organisation des unités et capacité à protéger simultanément participants et agents.

La première étape à surveiller reste le dépôt annoncé le 17 novembre, puis le contenu précis du dispositif. Son périmètre permettra de comprendre quelles situations et quels équipements les députés souhaitent interdire. Viendra ensuite la question de son inscription à l’ordre du jour : annoncer une proposition de loi ne garantit ni son examen rapide, ni son adoption.

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