Ruptures conventionnelles et assurance‑chômage : négociations brouillonnes, Medef absent; Jean‑Pierre Farandou exige 400 M€/an et un engagement avant le 31/01/2026

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Début flou des négociations sur l’assurance-chômage : le 3 décembre, partenaires réunis à l’Unédic pour discuter ruptures conventionnelles et contrats courts, avec l’absence notable du Medef. Après la lettre du 14 novembre, Jean‑Pierre Farandou conditionne le retrait du cadrage à un engagement formel et à la recherche de 400 millions d’euros par an, avec une échéance au 31 janvier 2026.

Début des négociations dans le flou

Rarement une négociation entre partenaires sociaux aura commencé dans un tel flou. Mercredi 3 décembre, les représentants des organisations signataires se sont retrouvés au siège de l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage, pour une première séance consacrée aux ruptures conventionnelles et aux contrats courts.

Le Medef et l’Union des entreprises de proximité (U2P) n’étaient pas présents à cette réunion, une absence qui souligne les divisions apparentes entre organisations patronales. L’invitation, initialement lancée par la CFDT, visait à ouvrir une table de discussion sur ces deux sujets jugés centraux pour le dossier de l’assurance-chômage.

Une lettre du 14 novembre au cœur de la manœuvre

Cette convocation fait suite à une lettre datée du 14 novembre, adressée à Sébastien Lecornu par les syndicats et le patronat — exception faite du Medef, qui n’avait pas souhaité la cosigner. Dans ce courrier, les signataires exhortaient le premier ministre à renoncer au document de cadrage envoyé le 8 août par son prédécesseur, François Bayrou.

Le document de cadrage en question proposait d’engager une négociation visant à durcir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, avec pour objectif chiffré l’obtention de 4 milliards d’euros d’économies. Les signataires du 14 novembre demandaient au gouvernement de retirer ce cadre pour revenir à une négociation pilotée par les partenaires sociaux.

La réponse ministérielle et ses conditions

Samedi 29 novembre, une réponse est parvenue aux organisations : Jean-Pierre Farandou, présenté comme ministre du travail, a écrit aux employeurs et aux syndicats — là encore, à l’exception du Medef — pour fixer les conditions du retrait du projet de réforme.

Dans sa lettre, le ministre annonce que le projet sera retiré dès que les organisations auront « formalisé » leur « engagement » à négocier sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles, engagement qu’elles avaient elles-mêmes proposé dans leur courrier du 14 novembre.

Jean-Pierre Farandou demande néanmoins aux partenaires de trouver « au moins 400 millions d’euros par an ». Il ajoute un point d’exigence temporel : si aucun accord n’est trouvé d’ici au 31 janvier 2026, l’État « serait conduit à prendre à nouveau ses responsabilités ».

Des marges de négociation étroites

La séquence laisse entrevoir des marges de négociation réduites. D’un côté, le gouvernement conditionne le retrait d’un projet de cadrage à un engagement formel des partenaires sociaux. De l’autre, il leur fixe un objectif financier précis : 400 millions d’euros annuels à trouver, contre 4 milliards visés par le cadrage initial.

Le calendrier imposé — échéance au 31 janvier 2026 — met la pression sur les discussions. Si les organisations acceptent de formaliser leur engagement, elles disposeront d’un délai pour négocier les mesures visant les contrats courts et les ruptures conventionnelles. En revanche, l’absence d’accord pousserait l’État à reprendre l’initiative.

Un cadre incertain pour les discussions

La réunion du 3 décembre au siège de l’Unédic ouvre donc une nouvelle phase de discussions, mais sans apaiser les tensions de fond. L’absence du Medef et de l’U2P témoigne d’une concertation incomplète, qui pourrait compliquer la recherche d’un compromis dans les prochaines semaines.

Les éléments livrés aux participants — dates, montants et conditions — structurent le débat, mais la réussite de la négociation dépendra de la capacité des organisations à formaliser un engagement commun et à dégager des économies compatibles avec les demandes gouvernementales.

La suite des opérations dépendra désormais des prochaines rencontres et des positions que chaque organisation choisira d’affirmer ou de retenir sous forme d’accord formel.

Parlons Politique

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