Assistants européens du MoDem : ce que le procès en appel change pour l’argent public et la responsabilité politique

Que risque concrètement François Bayrou en retournant devant la justice, plus de deux ans après sa relaxe ? La réponse dépendra d’un point central : la cour d’appel estime-t-elle que les emplois financés par le Parlement européen servaient réellement les députés, ou le parti centriste ?

Un procès d’appel après une relaxe très commentée

François Bayrou comparaît à partir du mercredi 9 septembre 2026 devant la cour d’appel de Paris. L’audience doit se poursuivre jusqu’au 5 octobre. L’ancien Premier ministre est rejugé avec dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem.

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé François Bayrou le 5 février 2024. Une relaxe signifie que les juges n’ont pas retenu sa culpabilité au terme du procès. Le parquet a toutefois fait appel de cette décision.

L’ancien président du MoDem comparaît donc de nouveau, malgré cette première décision favorable. Il reste présumé innocent jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.

À la veille de l’audience, François Bayrou a déclaré aborder le procès avec « grande sérénité et grande confiance ». Il a aussi estimé que la décision de première instance avait confirmé que le système qui lui était reproché « n’existait pas ».

Ce que reproche l’accusation

Le dossier porte sur des contrats conclus entre 2005 et 2014. Les assistants étaient rémunérés sur les crédits du Parlement européen. L’accusation soutient qu’une partie d’entre eux travaillait en réalité pour le MoDem, et non pour les députés européens auxquels ils étaient officiellement rattachés.

Le mécanisme supposé est simple à comprendre. Le Parlement européen finançait des collaborateurs pour aider les eurodéputés dans leur travail législatif. Selon l’accusation, certains salariés auraient consacré leur temps à des tâches politiques ou administratives pour le parti en France.

Le dossier judiciaire concerne onze contrats présentés comme fictifs ou partiellement fictifs. Leur montant total atteint 293 253 euros. Le tribunal correctionnel avait finalement retenu dix contrats litigieux et évalué le préjudice du Parlement européen à 250 000 euros.

François Bayrou n’est pas le seul prévenu. Michel Mercier, ancien ministre de la Justice et trésorier du parti au moment des faits, comparaît également. Cinq anciens eurodéputés, trois cadres du MoDem et un ancien assistant parlementaire sont aussi concernés.

Le MoDem et l’UDF, son prédécesseur, sont poursuivis comme personnes morales. Une personne morale est une organisation, comme un parti ou une association, qui peut être condamnée indépendamment de ses dirigeants.

Pourquoi François Bayrou a été relaxé en première instance

Le tribunal correctionnel avait condamné plusieurs prévenus à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis. Des amendes de 10 000 à 50 000 euros avaient également été prononcées. Certaines personnes avaient reçu une peine d’inéligibilité avec sursis.

L’UDF et le MoDem avaient été condamnés respectivement à 100 000 et 300 000 euros d’amende. En revanche, François Bayrou et deux autres prévenus avaient été relaxés au bénéfice du doute.

Les juges n’avaient pas exclu que le responsable centriste ait pu être informé de certaines pratiques. Mais ils avaient considéré qu’aucune pièce ne démontrait qu’il avait demandé aux cinq eurodéputés concernés d’employer fictivement des assistants parlementaires.

Cette distinction sera au cœur du procès en appel. Il ne suffit pas de démontrer que des contrats étaient irréguliers. Il faut aussi établir le rôle précis de chaque prévenu, ainsi que son éventuelle connaissance du système.

La question est donc à la fois politique et judiciaire. François Bayrou dirigeait le parti, mais l’accusation devra établir un lien concret entre cette responsabilité et les contrats contestés.

Un enjeu financier limité, mais un enjeu politique majeur

Le montant reproché est inférieur à celui d’autres affaires d’assistants parlementaires européens. Pourtant, l’affaire touche directement au fonctionnement des partis politiques et à l’utilisation de fonds publics.

Pour les institutions européennes, l’enjeu est celui du contrôle de leurs crédits. Les enveloppes destinées aux assistants doivent financer le travail des élus. Si elles servent au fonctionnement général d’un parti, le Parlement européen considère qu’il peut subir un préjudice.

Pour les partis, la question renvoie à leurs contraintes financières. Les formations politiques doivent financer des permanents, des campagnes, des équipes locales et des structures nationales. Les crédits parlementaires offrent des moyens importants, mais leur usage est strictement encadré.

La frontière entre activité parlementaire et activité politique peut toutefois être difficile à tracer. Un assistant peut préparer un discours européen, suivre un dossier au Parlement et participer à la coordination d’un parti. La cour devra donc examiner la réalité du travail accompli, contrat par contrat.

Cette difficulté distingue aussi les responsabilités. Un assistant peut avoir effectué une partie de ses missions pour un eurodéputé. Un cadre du parti peut avoir organisé les emplois. Un dirigeant politique peut, lui, être accusé d’avoir validé ou laissé fonctionner le dispositif. Ces rôles ne se confondent pas automatiquement.

Le parallèle avec l’affaire du Rassemblement national

Le procès s’ouvre quelques mois après celui des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national. Dans cette affaire, la cour d’appel de Paris a retenu l’existence d’un système organisé au bénéfice du parti et fixé le préjudice du Parlement européen à 2,8 millions d’euros.

La comparaison est politiquement sensible. Le dossier du MoDem porte sur un montant nettement inférieur et la première instance n’a pas retenu l’existence d’un système dirigé par François Bayrou. Mais, dans les deux affaires, la justice examine l’utilisation de crédits européens pour des emplois soupçonnés d’avoir servi une organisation politique nationale.

La défense de François Bayrou cherchera donc à maintenir cette différence. Elle soutient que la preuve d’une instruction personnelle ou d’un système organisé n’a pas été apportée. L’accusation, elle, demandera à la cour de réexaminer les éléments écartés ou jugés insuffisants en première instance.

Le précédent du RN montre aussi que les conséquences peuvent dépasser les seules peines individuelles. Une condamnation peut affecter l’image d’un parti, ses finances et la confiance des électeurs. À l’inverse, une nouvelle relaxe conforterait la ligne défendue par François Bayrou depuis le début de l’affaire.

Ce qu’il faudra suivre pendant quatre semaines

Les débats doivent durer près d’un mois. La cour devra entendre les prévenus, examiner les contrats contestés et revenir sur les témoignages des anciens assistants et des responsables du parti.

Le point décisif sera la preuve du travail réellement accompli. Les juges devront déterminer si les assistants travaillaient principalement pour les eurodéputés, pour le MoDem ou pour les deux à la fois. Ils devront également apprécier ce que chaque responsable savait et décidait.

Le verdict n’est pas attendu dès l’ouverture du procès. La cour d’appel devra rendre sa décision après les débats, les réquisitions du parquet général et les plaidoiries de la défense. D’ici là, François Bayrou conserve le bénéfice de la présomption d’innocence.