Interdiction du voile dans la rue : quelles libertés pour les citoyens face au projet du Rassemblement national ?

Une femme portant un foulard dans la rue pourrait-elle être verbalisée simplement parce qu’elle manifeste sa foi ? C’est la question posée par le débat relancé autour d’une proposition du Rassemblement national sur le voile dans l’espace public.

La laïcité ne signifie pas l’effacement des religions dans la rue

En France, la laïcité impose d’abord la neutralité de l’État. Elle ne contraint pas chaque citoyen à être neutre dans ses convictions. La distinction est essentielle.

La loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Elle prévoit toutefois des limites lorsque l’ordre public est menacé. Cette liberté s’inscrit aussi dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui protège la manifestation des opinions religieuses.

Dans l’espace public, le port d’un signe religieux est donc autorisé en principe. Cette règle concerne toutes les confessions. Une croix, une kippa, un turban ou un foulard relèvent du même cadre général, tant qu’aucune autre règle ne s’y oppose.

Le droit français prévoit déjà des exceptions. Depuis 2004, les signes religieux ostensibles sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics. Les agents publics doivent également respecter une obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.

En revanche, la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Elle vise le voile intégral, et non le simple fait de couvrir les cheveux. Le Conseil constitutionnel a validé cette interdiction, notamment au nom de la sécurité et des exigences minimales de la vie en société, tout en rappelant la protection de la liberté religieuse.

Le cadre constitutionnel de l’interdiction de la dissimulation du visage ne crée donc pas une interdiction générale des signes religieux visibles.

Le débat relancé par le Rassemblement national

Le Rassemblement national défend l’idée de soumettre à référendum une interdiction du voile dans l’espace public. Le parti présente le foulard comme un marqueur de l’islamisme et de l’asservissement des femmes.

Cette position répond à une inquiétude réelle pour une partie de l’opinion. Ses défenseurs mettent en avant les pressions que certaines femmes peuvent subir dans leur famille ou dans leur environnement social. Ils estiment que l’État doit mieux protéger celles qui seraient contraintes de porter un voile.

Mais cette justification mélange deux situations différentes. Une femme peut être forcée de porter un vêtement religieux. Une autre peut le choisir librement. Dans le premier cas, la contrainte peut déjà être combattue par le droit. Dans le second, une interdiction générale limiterait la liberté de la personne concernée.

C’est cette distinction qu’Alexis Corbière a placée au centre de son intervention. Le député du groupe Écologiste et social refuse d’assimiler automatiquement le foulard à l’islamisme politique ou au terrorisme.

« Ce n’est pas vrai que le foulard est une marque de l’islamisme », a-t-il déclaré. À ses yeux, le sujet principal reste la liberté de pratiquer une religion, y compris lorsque les convictions exprimées dérangent ou ne sont pas partagées.

Une interdiction qui viserait qui, concrètement ?

Pour mesurer la portée d’une telle mesure, il faut regarder son application quotidienne. Qui contrôlerait les femmes concernées ? Dans quels lieux ? Sur quels critères ? Et comment distinguer un signe religieux d’un vêtement considéré comme politique ou idéologique ?

Alexis Corbière dénonce le risque d’une police chargée de verbaliser des femmes dans la rue, sur les marchés ou devant les écoles. Il estime que cette mission détournerait les forces de l’ordre d’autres priorités et instaurerait une surveillance ciblée d’une partie de la population.

Il utilise aussi une comparaison volontairement provocatrice. Si le foulard était considéré comme la preuve d’un engagement islamiste, faudrait-il contrôler les hommes portant une barbe ? Faudrait-il également verbaliser les personnes portant une kippa, une croix ou un habit religieux catholique ?

Cette comparaison souligne une difficulté juridique. Une règle visant en pratique une seule religion pourrait être contestée comme discriminatoire. Une règle appliquée à tous les signes religieux serait, elle, beaucoup plus large. Elle toucherait des pratiques diverses et modifierait profondément l’équilibre actuel entre liberté individuelle et neutralité de l’État.

Un rapport parlementaire récent rappelle d’ailleurs que le principe de laïcité n’interdit pas, en lui-même, le port de signes religieux dans l’espace public. Toute restriction supplémentaire devrait respecter plusieurs libertés fondamentales, dont la liberté de conscience, la liberté de religion et la liberté personnelle. Le rapport parlementaire sur le port de signes religieux dans l’espace public détaille cet état du droit.

Le désaccord porte aussi sur la désobéissance

Le débat ne s’arrête pas au contenu de la mesure. Il concerne aussi la réaction à une éventuelle victoire électorale du Rassemblement national.

Interrogé sur la désobéissance civile évoquée par Marine Tondelier, Alexis Corbière répond que certains pourraient refuser d’appliquer des mesures qu’ils jugeraient inacceptables. Il cite notamment des employeurs qui continueraient à embaucher des travailleurs étrangers, ou des policiers qui refuseraient de verbaliser des femmes ne troublant pas l’ordre public.

Il précise toutefois qu’il ne préconise pas de contourner le vote. Selon lui, la première manière de s’opposer à un programme consiste à empêcher son arrivée au pouvoir par les élections. Il appelle donc à une union de la gauche pour les prochaines échéances présidentielles et législatives.

Cette position ouvre une autre question démocratique. Un gouvernement élu peut-il adopter une mesure contestée au nom des libertés fondamentales ? Pour Alexis Corbière, la réponse est non lorsque la majorité impose à une minorité une restriction qu’il juge discriminatoire. Pour ses adversaires, le vote populaire donne au contraire une légitimité à une politique de fermeté, sous réserve du contrôle des juges.

Ce que les prochains mois permettront de vérifier

Le point décisif sera le contenu exact de la proposition défendue par le Rassemblement national. Une interdiction du voile ne poserait pas les mêmes problèmes qu’une interdiction du voile intégral. Le premier vise un signe religieux visible. Le second concerne la dissimulation du visage et repose déjà sur une loi spécifique.

Il faudra aussi observer la réaction des juridictions. Le Parlement ne peut pas supprimer les garanties constitutionnelles par un simple changement de loi. Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les juridictions européennes pourraient être saisis si une nouvelle interdiction était adoptée.

Enfin, l’enjeu sera politique autant que juridique. La mesure promet de répondre à une inquiétude sur l’émancipation des femmes. Ses opposants y voient une restriction visant principalement les musulmanes. Entre protection contre la contrainte et respect de la liberté de choix, le débat reste ouvert. Sa prochaine étape dépendra du programme officiel des candidats et de la place donnée à cette proposition dans la campagne présidentielle.