Réformes & lois

Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.

suspension réforme retraites

Suspension d’un an de la réforme Borne jusqu’à 2027 : calculez l’impact sur votre retraite (gain pour nés en 1964, incertitudes 1965-1968) — testez notre simulateur

Sébastien Lecornu a obtenu la suspension d’un an de la réforme des retraites, gelant provisoirement le relèvement de l’âge légal de 62 à 64 ans jusqu’à l’élection présidentielle de 2027. Bilan : un léger gain pour les nés en 1964, incertitude pour les générations 1965‑1968 — utilisez notre simulateur pour vérifier votre cas.
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Parti socialiste motion censure

Parti socialiste refuse la motion de censure malgré la suspension de la réforme des retraites: tensions avec La France insoumise et fracture de la gauche

Le Parti socialiste accepte la suspension de la réforme des retraites mais refuse de soutenir une motion de censure, suscitant des « trahisons » de La France insoumise. Présentée par le PS comme une victoire comparable à l’abandon du CPE (2006) après plusieurs jours de négociations, la décision ravive la fracture de la gauche et interroge l’unité politique et la pression sociale à venir.
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élus locaux projet de décentralisation

Sébastien Lecornu veut ménager les élus locaux: projet de loi de décentralisation visé en décembre, compromis budgétaire et appel au consensus avant les municipales

Le Premier ministre a placé les élus locaux au cœur de sa stratégie en vantant « l’intelligence locale » lors d’une allocution au Sénat. Il annonce un projet de loi de décentralisation, visé « en décembre » et « avant les élections municipales », pour chercher un large consensus parlementaire.
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réforme Huwart urbanisme construction

Urbanisme: le Parlement adopte définitivement la réforme Huwart pour simplifier les règles et accélérer la construction, suscitant critiques écologistes et de gauche

Le 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté définitivement (65 voix contre 41) une proposition de loi portée par Harold Huwart pour simplifier les règles d’urbanisme et accélérer la construction. Le texte final, fruit d’une commission mixte paritaire, regroupe une quarantaine de mesures techniques : assouplissement des PLU, extension de dérogations pour les maires, facilitation de la transformation de bâtiments en logements et durcissement des sanctions contre les constructions illégales. Soutenu par le gouvernement et le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le projet suscite néanmoins de vives réserves de la gauche et des écologistes qui dénoncent des risques de dérégulation et un affaiblissement des garde‑fous environnementaux, tandis qu’une enquête préliminaire visant le ministre a été évoquée pendant les débats.
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QPC Marine Le Pen

Conseil d’État rejette la QPC de Marine Le Pen sur l’exécution provisoire de son inéligibilité, bloquant pour l’instant l’examen constitutionnel

Le Conseil d’État a rejeté la QPC de Marine Le Pen visant l’exécution provisoire de son inéligibilité, estimant que la requête visait à modifier la loi et non un texte réglementaire. Ce refus bloque pour l’instant un examen par le Conseil constitutionnel et complique ses perspectives électorales à la veille des motions de censure contre Sébastien Lecornu.
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suspension réforme retraites

Suspension d’un an de la réforme des retraites annoncée par Lecornu : qui est concerné, quel coût (400 M€ en 2026, 1,8 Md€ en 2027) et quelles suites législatives

Sébastien Lecornu annonce la suspension d’un an de la réforme des retraites « jusqu’à l’élection présidentielle » de 2027 pour sauver son gouvernement. Mesure non abrogatoire ciblant le relèvement de l’âge légal (passage visé de 62 à 64 ans), elle concernerait partiellement les générations 1964‑1968, coûterait 400 M€ en 2026 et 1,8 Md€ en 2027, et devra être inscrite au PLFSS pour être adoptée — le PS a d’ores et déjà salué la décision et renoncé aux motions de censure.
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CDI seniors CVE

CDI seniors (CVE) adopté définitivement : l’Assemblée nationale lance une expérimentation de 5 ans pour l’emploi des plus de 60 ans

L’Assemblée nationale a adopté (143 voix contre 25) un projet de loi pour faciliter l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés. Point central : l’expérimentation sur cinq ans d’un « CDI seniors » — contrat de valorisation de l’expérience (CVE) —, accompagnée de renforts de négociation de branche, d’un ajustement de l’assurance‑chômage et de la suppression de la limite de trois mandats CSE.
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suspension retraites 2027

Réforme des retraites suspendue : le gouvernement déposera en novembre un amendement au PLFSS pour geler l’âge de départ à 64 ans jusqu’à 2027

Le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé à l'Assemblée que le gouvernement déposera en novembre un amendement au PLFSS pour suspendre la réforme des retraites — notamment le recul progressif de l'âge de départ à 64 ans et l'allongement de la durée de cotisation — jusqu'à la présidentielle de 2027. La décision renvoie le sort de la suspension au Parlement, dans un contexte tendu marqué par des motions de censure, des divergences au sein de la majorité et des craintes que le recours au texte budgétaire n'entraîne l'adoption d'autres mesures contestées.
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examen civique obligatoire

Examen civique obligatoire dès 2026 : QCM de 40 questions, 45 minutes et seuil de 80% fixé par Bruno Retailleau — format arrêté, contenu et coût encore flous

À partir du 1er janvier 2026, un examen civique obligatoire (QCM de 40 questions, 45 minutes, réussite à 80% soit 32 bonnes réponses) s’appliquera aux candidats à la naturalisation et à certains titres de séjour. L’arrêté du 12 octobre fixe le format mais laisse en suspens le contenu précis, les modalités pratiques et le coût pour les candidats.
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suspension réforme retraites

Sébastien Lecornu propose de suspendre la réforme des retraites jusqu’en 2027 : gel à 62 ans 9 mois et report des 170 trimestres

Lors de son discours de politique générale, le 14 octobre, le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il proposera au Parlement, « dès cet automne », de suspendre la réforme des retraites de 2023 jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, en gelant le recul de l’âge de départ à 62 ans et 9 mois et en reportant l’augmentation à 170 trimestres — une concession aux socialistes alors qu’il est récemment démissionnaire.
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