Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Les députés arrivent au vote final sur l’aide à mourir, après des débats serrés et plus de 1.800 amendements. Le texte fixe…
La CNCCFP veut interdire aux personnes étrangères non résidentes de prêter aux partis et aux candidats. L’enjeu est double : limiter les…
La loi violences sexuelles doit être examinée à la rentrée. Le texte promet une réponse plus large pour les victimes, mais son…
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Le texte ouvre une nouvelle étape, mais il…
Les députés ont approuvé en première lecture une réforme constitutionnelle qui ouvre à la Corse un statut d’autonomie. Le texte promet des…
Le gouvernement veut simplifier le vote des travaux en copropriété pour accélérer les rénovations énergétiques. Mais le débat reste vif entre efficacité…
Un texte peut promettre beaucoup et changer peu s’il reste suspendu au-dessus du réel. La Constitution de l’an I interroge notre présent…
Le dossier Lyhanna met en cause des lenteurs et des dysfonctionnements dans le traitement d’une plainte pour viols sur mineure. Au cœur…
Après la mort d’Élias, Gérald Darmanin défend une justice plus explicite et promet des mesures pour les victimes. L’affaire relance aussi le…
Le gouvernement veut faire examiner à l’automne une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte promet une réponse plus…
L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Le texte ouvre de nouvelles…
Le projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme doit être présenté le 9 juillet. Le gouvernement veut renforcer les plaintes des…
