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Réformes & lois

Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.

suspension passage à 64 ans

Retraites : le PS obtient la suspension du passage à 64 ans jusqu’au 1er janvier 2028 — 3,5 M concernés, tensions syndicales, financements et rôle du Sénat en suspens

Le Parti socialiste a obtenu un recul gouvernemental majeur : le Parlement a voté la suspension du passage à 64 ans jusqu’au 1er janvier 2028, négociée par Olivier Faure et censée profiter à environ 3,5 millions de futurs retraités. Ce compromis, qui perturbe le calendrier d’Emmanuel Macron, ravive les divisions à gauche, alimente les tensions syndicales et laisse en suspens le financement (300 M€ en 2026, 1,9 Md€ en 2027) et le rôle du Sénat dans la suite du débat sur la réforme des retraites.
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Elisabeth Borne Assemblée retraites

Elisabeth Borne de retour à l’Assemblée : réintégrée au groupe Ensemble et à la commission des Affaires étrangères, elle veut peser sur la réforme des retraites

Elisabeth Borne fait son retour à l'Assemblée nationale, réintégrant le groupe Ensemble pour la République et la commission des affaires étrangères après le délai constitutionnel. Entre regrets d’avoir été évincée, critiques sur l’instabilité du ministère de l’Éducation, démenti d’une nomination à la Cour des comptes et volonté d’incarner pleinement son mandat de députée, elle entend peser sur les débats — notamment autour de la réforme des retraites de 2023 qui reste au cœur des tensions politiques.
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congé naissance deux mois

Congé de naissance de deux mois adopté en 1re lecture à l’Assemblée dans le PLFSS : indemnisation prévue, mise en œuvre et coût estimé à 600 M€

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 42 du PLFSS, créant un congé de naissance de deux mois par parent (à prendre dans les neuf mois) dont l'indemnisation sera fixée par décret (repères gouvernementaux : 70 % du salaire net le 1er mois, 60 % le 2e). Vise à soutenir la natalité et l'égalité femmes‑hommes, ce congé cohabitera avec les congés maternité, paternité et parental ; coût estimé : 600 M€, mise en œuvre conditionnée par la navette parlementaire et les textes réglementaires.
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Budget 2026 suspension retraites

Budget 2026 : l’Assemblée valide la suspension de la réforme des retraites jusqu’en janvier 2028 (255 voix) — la gauche se fissure après l’accord PS‑gouvernement

Compromis budgétaire confirmé : l'Assemblée a adopté en première lecture la suspension de la réforme des retraites jusqu'en janvier 2028 via le PLFSS (255 voix), fruit de l'accord de non‑censure entre le gouvernement et le PS. Le texte part au Sénat ; la navette parlementaire déterminera son sort.
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Budget 2026 Assemblée réforme retraites

Budget 2026 : l’Assemblée suspend la réforme des retraites (255 pour, 146 contre) — PS, Écologistes et RN s’unissent, Renaissance s’abstient

Réforme des retraites : à l’Assemblée nationale, 401 députés ont voté — 255 pour et 146 contre — la suspension (report) de l’application de la réforme. Le texte a rassemblé le PS, les Écologistes et le RN, Renaissance s’étant abstenu, tandis que LFI et le PCF ont voté contre, illustrant une recomposition des alliances et relançant le débat démocratique sur l’avenir des retraites.
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suspension réforme retraites

Réforme des retraites : l’Assemblée adopte la suspension en 1re lecture, bénéfice pour les 1964‑1968, coûts importants, navette parlementaire et conférence printemps 2026

La suspension de la réforme des retraites a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale après des votes serrés, relançant le débat politique. La mesure profiterait notamment aux générations 1964‑1968 et retarderait l'élévation de l'âge légal, pour un coût évalué à plusieurs centaines de millions d'euros ; la navette parlementaire et une conférence prévue au printemps 2026 décideront de la suite.
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PLFSS 2026 recettes dépenses

PLFSS 2026 : l’Assemblée adopte les recettes, la suspension de la réforme des retraites polarise l’examen des dépenses et les arbitrages

L’Assemblée nationale a adopté la section « recettes » du PLFSS le 8 novembre 2025 et poursuit l’examen de la partie « dépenses » le 12 novembre, où la suspension de la réforme des retraites polarise les débats. Ces décisions structurent la course au budget exécutoire du 1er janvier 2026, en attente de la navette parlementaire et des arbitrages sur la soutenabilité des comptes sociaux.
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Réforme des retraites PS

Réforme des retraites: PS revendique victoire après l’accord gouvernemental, LFI crie à l’arnaque — la séance du 12 novembre sera décisive

Le Parti socialiste revendique une « victoire » après un accord avec le gouvernement qui insère dans le PLFSS la suspension temporaire — ou le report — de la réforme des retraites, en échange d’une promesse de ne pas censurer l’exécutif. La France insoumise qualifie l’arrangement d’« arnaque » et menace de voter contre : la séance du 12 novembre à l’Assemblée nationale doit révéler si l’abstention annoncée de la majorité se concrétise et si ce compromis fragile autour d’un possible report (évoqué autour de 64 ans) tiendra.
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accord amiable médiation

Décret du 18 juillet 2025 : l’accord amiable et la médiation imposés en procédure civile — accélérer les litiges ou porter atteinte aux droits des justiciables ?

Le décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre, place pour la première fois l’accord amiable au cœur de la procédure civile : le juge peut désormais orienter vers médiation, conciliation ou procédure participative et imposer une rencontre sous peine d’« amende civile ». Objectif affiché : accélérer les litiges et favoriser les solutions négociées ; critiques (notamment du CNB) alertent sur la contrainte pesant sur les justiciables et appellent à des garanties sur l’indépendance des médiateurs, l’accès au juge et le contrôle des sanctions.
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Macron réseaux algorithmes désinformation

Macron face au défi d’appliquer la législation numérique européenne: à l’Élysée, 200 experts réfléchissent à la riposte contre réseaux, algorithmes et désinformation

Après l'échec de la dissolution et un épisode de cyberharcèlement visant Brigitte Macron, Emmanuel Macron concentre son ultime quinquennat sur les dangers des réseaux sociaux et des algorithmes pour la démocratie. Il a réuni à l'Élysée quelque 200 experts pour esquisser des réponses collectives — éducation aux médias, renforcement de la modération, transparence des algorithmes et pistes de régulation contre la désinformation.
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