Violences sexuelles sur mineurs : pourquoi les retards judiciaires inquiètent directement les familles

Quand une plainte pour violences sexuelles concerne un enfant, chaque semaine compte. Pourtant, des dizaines de milliers de procédures restent longues à traiter. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin reconnaît désormais des retards et un manque de moyens.

Une alerte après l’affaire Lyhanna

Le sujet a été relancé par l’affaire Lyhanna, une jeune fille dont la mort a mis en lumière de graves défaillances dans le suivi judiciaire de signalements concernant des violences sexuelles sur mineurs.

À la suite de ce drame, Gérald Darmanin a demandé un examen des procédures comparables. Une mission interministérielle a également été chargée d’étudier les dysfonctionnements de la chaîne judiciaire et leurs conséquences dans ce dossier.

Le ministre avait ensuite adressé, le 29 juillet, une note de douze pages à son collègue de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Intitulé « Suites de l’affaire Lyhanna », le document évoquait des effectifs insuffisants, des logiciels vieillissants et des dossiers parfois laissés sans suite opérationnelle.

La note n’avait pas vocation à être rendue publique. Sa diffusion a toutefois déclenché une nouvelle crise entre le garde des Sceaux, les magistrats et les enquêteurs.

« Un peu de retard » et « un manque de moyens »

Mercredi 12 août, lors d’une visite à la prison de Réau, en Seine-et-Marne, Gérald Darmanin a reconnu les difficultés rencontrées par les services.

« Nous devons mieux travailler » sur les affaires de violences sexuelles concernant des mineurs, a-t-il déclaré. Le ministre a aussi évoqué « des dizaines de milliers de plaintes », traitées « avec un peu de retard », notamment en raison d’un « manque de moyens » et d’un défaut de priorisation.

Dans son intervention, Gérald Darmanin a voulu distinguer deux problèmes. Le premier concerne les ressources disponibles. Le second relève de l’organisation des services et du choix des dossiers à traiter en priorité.

Le garde des Sceaux a notamment affirmé que les viols sur mineurs devaient être placés au-dessus des affaires moins graves. « Les viols sur mineurs, c’est plus grave que les cambriolages », a-t-il insisté devant la presse.

Il a également déclaré : « Je prends ma part comme ancien ministre de l’Intérieur. » Gérald Darmanin a occupé ce poste pendant quatre ans avant de rejoindre la Chancellerie.

Un problème de moyens, mais aussi de fonctionnement

La difficulté ne se limite pas au nombre de magistrats. Le traitement d’une plainte pour violences sexuelles sur mineur mobilise plusieurs services. Police ou gendarmerie, parquet, juges, médecins, psychologues et experts doivent intervenir à des moments différents.

Un retard dans un seul maillon peut ralentir toute la procédure. Une enquête peut attendre une audition, une expertise médicale, une analyse numérique ou un retour d’information d’un autre service.

Les outils informatiques jouent aussi un rôle concret. Des logiciels anciens compliquent le suivi des dossiers. Ils peuvent rendre plus difficile la circulation de l’information entre les services et la détection des procédures qui nécessitent une attention urgente.

Pour les victimes et leurs proches, ces délais ont des conséquences directes. Ils prolongent l’attente, entretiennent l’incertitude et peuvent donner le sentiment que la plainte n’est pas prise au sérieux.

Les contraintes ne sont pas les mêmes partout. Les grands tribunaux disposent parfois de services spécialisés. Dans les juridictions plus petites, un même magistrat ou une même équipe peut suivre des dossiers très différents, avec moins de personnel disponible.

Cette situation concerne également les enquêteurs. Les violences sexuelles sur mineurs exigent des compétences particulières. Elles demandent du temps, une formation adaptée et une capacité à recueillir la parole des enfants sans fragiliser davantage les victimes.

Les magistrats contestent la présentation du ministre

Le Syndicat de la magistrature a vivement critiqué la démarche de Gérald Darmanin. Deux jours avant sa prise de parole à Réau, l’organisation l’a accusé d’« instrumentaliser les chiffres ».

Le syndicat juge « intolérable » que le gouvernement dresse un nouvel inventaire des défaillances judiciaires alors que les difficultés structurelles sont, selon lui, connues depuis longtemps.

Dans un communiqué sur les défaillances de la justice dans l’affaire Lyhanna, le syndicat cite le manque d’enquêteurs, d’éducateurs, de soignants, de psychologues et d’experts. Il met aussi en avant l’insuffisance des lieux adaptés au recueil de la parole des enfants.

Pour les magistrats, demander de mieux prioriser les violences sexuelles ne suffit donc pas. Encore faut-il leur donner le temps et les équipes nécessaires pour appliquer cette priorité.

Le syndicat souligne aussi un risque institutionnel. En mettant directement en cause le fonctionnement des parquets et des tribunaux, le ministre pourrait fragiliser la confiance dans l’institution judiciaire sans traiter les causes profondes des retards.

Les enquêteurs dénoncent une responsabilité politique

L’Association nationale de police judiciaire a, de son côté, dénoncé « l’hypocrisie » et « la trahison » du ministre de la Justice.

Pour cette organisation, Gérald Darmanin critique aujourd’hui une situation qu’il aurait contribué à créer lorsqu’il dirigeait le ministère de l’Intérieur. Elle estime que les services d’enquête ont été soumis à de fortes contraintes et que la réorganisation de la police judiciaire a alimenté les tensions.

Cette contestation illustre un problème de responsabilité. La justice pénale dépend de plusieurs administrations. Le ministère de la Justice dirige les magistrats et les tribunaux. Le ministère de l’Intérieur supervise la police et la gendarmerie. Les retards peuvent donc relever de décisions prises à plusieurs niveaux.

Gérald Darmanin répond qu’il a demandé aux magistrats de « regarder les choses en face ». Il affirme que ceux-ci ont accompli un travail important en recensant les plaintes et en identifiant les coopérations efficaces ou insuffisantes avec la police et la gendarmerie.

Deux priorités affichées pour la suite

Le ministre veut désormais concentrer l’action de la justice sur deux axes : la lutte contre le narcotrafic et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Cette orientation peut permettre de donner un cadre plus clair aux parquets. Elle devra toutefois être accompagnée de décisions budgétaires et administratives concrètes. Une priorité inscrite dans une circulaire ne réduit pas, à elle seule, les stocks de dossiers.

Le ministère a déjà rappelé cette orientation dans plusieurs textes de politique pénale, dont une circulaire consacrée au traitement judiciaire des violences sexuelles commises sur les mineurs.

La question sera donc celle de l’exécution. Combien de magistrats supplémentaires seront affectés à ces procédures ? Quels services d’enquête bénéficieront de renforts ? Les outils informatiques seront-ils modernisés ? Et comment les juridictions les moins dotées seront-elles accompagnées ?

Les prochaines étapes à surveiller

La suite dépendra d’abord des conclusions des inspections consacrées à l’affaire Lyhanna. Elles devront préciser les responsabilités individuelles, mais aussi déterminer si des défaillances plus larges ont affecté la chaîne de protection.

Le débat budgétaire constituera ensuite un test décisif. Les annonces du ministre devront être traduites dans les crédits accordés à la justice, à la police judiciaire et aux services de protection de l’enfance.

Enfin, les relations entre Gérald Darmanin et les syndicats de magistrats resteront déterminantes. La lutte contre les violences sexuelles sur mineurs suppose une coopération étroite entre les institutions. Pour l’instant, cette coopération reste fragilisée par une bataille publique sur les moyens, les responsabilités et la manière de présenter les chiffres.