Procès Rachida Dati : les 900 000 euros qui interrogent les frontières entre mandat public et conseil privé

Que se passe-t-il lorsqu’un procès très attendu commence sans l’un de ses principaux protagonistes ? À Paris, Rachida Dati doit répondre seule aux questions du tribunal. Carlos Ghosn, réfugié au Liban, ne comparaîtra pas à ses côtés.

Un procès maintenu malgré la demande de report

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé, mercredi 16 septembre 2026, de poursuivre les débats. Après près d’une heure de délibéré, les juges ont rejeté la demande de report formulée par Carlos Ghosn.

L’ancien PDG de Renault et de l’alliance Renault-Nissan avait contesté les conditions de sa convocation devant la justice française. Dans un courrier adressé au tribunal en août, il demandait que l’audience soit renvoyée à une date ultérieure.

Le tribunal a finalement choisi de le juger en son absence. Cette procédure permet à la justice d’examiner son cas même s’il ne se présente pas devant les magistrats. Elle évite aussi de séparer son dossier de celui de Rachida Dati.

Le tribunal correctionnel de Paris doit désormais examiner les liens entre l’ancienne ministre, alors avocate et députée européenne, et l’ancien dirigeant de Renault-Nissan.

Le cœur du dossier : 900 000 euros d’honoraires

Les faits remontent principalement à la période comprise entre 2010 et 2012. Rachida Dati a alors perçu 900 000 euros d’honoraires de Renault-Nissan BV, une société néerlandaise liée à l’alliance entre les deux constructeurs.

La rémunération correspondait à des prestations de conseil juridique. L’accusation estime toutefois que le travail fourni ne justifiait pas ces montants.

Les enquêteurs soupçonnent également Rachida Dati d’avoir défendu les intérêts de Renault-Nissan au Parlement européen. À cette époque, elle y exerçait un mandat de députée européenne.

Le parquet national financier soutient donc que les honoraires auraient pu servir à rémunérer une activité de lobbying. En clair, il reproche à l’ancienne élue d’avoir utilisé sa position au Parlement européen au bénéfice d’un groupe privé.

La justice devra cependant établir plusieurs éléments : la réalité des prestations, leur contenu précis, leur valeur et l’existence éventuelle d’un lien entre les paiements et les interventions politiques reprochées.

Les prévenus restent présumés innocents tant qu’une décision définitive n’a pas établi leur culpabilité.

Pourquoi Carlos Ghosn sera jugé sans être présent

Carlos Ghosn vit au Liban depuis sa fuite du Japon, où il devait répondre à des accusations financières. Le Liban n’extrade pas ses ressortissants. Cette situation complique depuis plusieurs années les procédures engagées contre lui dans différents pays.

Dans le dossier français, son absence prive le tribunal de ses explications directes. Elle empêche aussi les avocats et les juges de l’interroger en face à face sur la convention d’honoraires conclue avec Rachida Dati.

Le parquet national financier s’est opposé au report. Il a demandé au tribunal de ne pas renvoyer l’affaire et de ne pas séparer les procédures concernant les deux prévenus.

Les magistrats ont notamment considéré que l’absence de Carlos Ghosn ne devait pas bloquer l’examen d’un dossier ouvert depuis plusieurs années. Pour les parties présentes, un nouveau report aurait prolongé une procédure déjà ancienne.

Clémence Witt, avocate de Transparency International France, partie civile dans le dossier, a salué une décision qui doit permettre de « faire la lumière » sur les faits.

Rachida Dati veut répondre sur le fond

La défense de Rachida Dati n’a pas demandé le report de l’audience. Ses avocats ont expliqué que leur cliente souhaitait être entendue rapidement.

« Il est temps pour elle de s’expliquer », a déclaré son avocat Olivier Pardo. Son confrère Olivier Baratelli a affirmé qu’elle voulait être jugée afin d’obtenir la relaxe.

Cette stratégie répond à un objectif simple : éviter que le procès ne soit résumé à l’absence de Carlos Ghosn. Rachida Dati veut présenter sa propre version des faits et défendre la légalité de ses activités d’avocate.

Ses avocats contestent l’idée d’un emploi fictif ou d’une rémunération sans contrepartie. Ils soutiennent que Rachida Dati travaillait pour Renault-Nissan dans le cadre de missions de conseil et de relations institutionnelles.

La distinction est importante. Un avocat peut conseiller une entreprise sur des dossiers juridiques ou économiques. En revanche, un élu ne peut pas utiliser son mandat pour favoriser les intérêts particuliers d’un client, surtout lorsqu’il intervient sur des textes susceptibles de concerner ce client.

Un débat sur les frontières entre conseil et influence

Le procès devra donc examiner la frontière entre le travail d’avocat, la représentation d’intérêts et le lobbying politique.

Cette frontière est parfois difficile à tracer. Les grandes entreprises ont besoin de suivre les décisions européennes qui peuvent modifier leurs activités. Elles peuvent solliciter des cabinets d’avocats, des consultants ou des spécialistes des relations institutionnelles.

Mais la situation devient plus sensible lorsque la personne rémunérée exerce en parallèle un mandat public. Le risque porte alors sur un possible conflit d’intérêts : l’élu pourrait être amené à défendre une entreprise qui le rémunère directement ou indirectement.

Le dossier pose aussi une question économique. Une rémunération de 900 000 euros sur trois ans représente une somme considérable, même pour un grand groupe international. Le tribunal devra déterminer si elle correspondait à un travail identifiable et proportionné.

Pour les citoyens, l’enjeu dépasse donc le seul parcours de Rachida Dati. Il concerne la confiance dans les institutions européennes, la transparence des relations entre élus et entreprises et le contrôle des rémunérations perçues par les responsables publics.

Les prochaines étapes du procès

Rachida Dati doit être interrogée sur les faits à partir de jeudi 17 septembre 2026. Les audiences sont programmées sur six demi-journées, jusqu’au 28 septembre.

Les premiers échanges sont consacrés aux questions de procédure. Le tribunal doit ensuite revenir sur la convention d’honoraires, les travaux réalisés et les relations entre Rachida Dati et Carlos Ghosn.

Les juges examineront également les interventions de l’ancienne députée européenne. Ils devront déterminer si elles relevaient de son activité politique normale ou si elles répondaient aux intérêts de Renault-Nissan.

Une autre échéance sera particulièrement observée : la manière dont le tribunal prendra en compte les déclarations de Carlos Ghosn, alors même qu’il ne sera pas présent à l’audience. Son absence ne suspend pas le procès, mais elle pèsera sur la discussion des responsabilités de chacun.