Pour une famille, la question est simple : qui protège l’enfant quand le silence dure trop longtemps ? Le 1er juin, l’Assemblée nationale doit ouvrir le débat sur une proposition de loi née du travail de la commission d’enquête sur les violences dans les établissements scolaires, après des mois de auditions et de recueil de témoignages.
Pourquoi ce texte revient maintenant
Le point de départ est connu : l’affaire Bétharram a transformé une succession d’alertes locales en sujet politique national. La commission d’enquête parlementaire créée en 2025 a travaillé sur les modalités du contrôle par l’État et sur la prévention des violences dans les établissements scolaires, en auditionnant notamment François Bayrou, alors premier ministre, dans un cadre parlementaire formel.
Le texte lui-même a été enregistré à l’Assemblée nationale le 4 février 2026, sous le numéro 2448. Son exposé des motifs affirme une idée forte : la Nation doit reconnaître les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, ainsi que les manquements des autorités publiques qui ont permis leur persistance. Texte officiel de la proposition de loi
Ce calendrier éclaire aussi le rapport de force politique. Le sujet n’est plus seulement celui d’un établissement ou d’une crise locale. Il touche à la manière dont l’État inspecte, contrôle et réagit quand des faits graves remontent, parfois tard, parfois mal, parfois pas du tout. C’est précisément l’objet du rapport d’enquête rendu par les députés. Rapport parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires
Ce que la proposition de loi met sur la table
Le cœur du texte tient en quelques mesures très concrètes. D’abord, il prévoit un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement pour les victimes de violences commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire. Ensuite, il renforce le contrôle de l’honorabilité de toute personne intervenant dans un établissement, public ou privé, y compris les bénévoles, avant l’embauche puis au moins tous les trois ans.
Le texte veut aussi serrer la vis sur les établissements privés sous contrat. Il institue un contrôle quinquennal obligatoire de tous ces établissements et un contrôle renforcé des internats. La proposition prévoit en outre que la date du dernier contrôle effectué soit rendue publique. L’idée est simple : rendre le contrôle moins discret, plus traçable et plus difficile à contourner.
Enfin, l’article 1 donne une portée symbolique au texte. Il acte la reconnaissance par la Nation des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies par des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. En clair, le texte ne traite pas seulement d’outils administratifs. Il pose aussi une responsabilité publique.
Ce que cela change, très concrètement
Le débat est utile parce qu’il part d’un constat déjà documenté. La dernière note DEPP sur les incidents graves rappelle que la violence en milieu scolaire prend d’abord la forme d’atteintes verbales. Mais elle montre aussi que les violences physiques restent une réalité : elles représentent 40 % des incidents graves dans les écoles et 24 % dans les collèges et lycées. Le sujet n’est donc pas marginal. Il touche le quotidien des élèves et des personnels. Données DEPP sur les incidents graves en milieu scolaire
Les enquêtes de victimation montrent la même profondeur du problème. En 2022-2023, 30 % des lycéens déclarent avoir subi au moins une violence répétée dans l’année scolaire, 2,2 % cinq atteintes répétées ou plus, et 12 % au moins une violence sexiste ou sexuelle. Ces chiffres ne disent pas tout, mais ils rappellent une chose : la violence scolaire ne se résume ni au harcèlement visible ni aux seuls faits les plus médiatisés.
Le fonds d’indemnisation peut alléger un parcours souvent lourd pour les victimes, qui doivent aujourd’hui multiplier les démarches et attendre longtemps avant d’obtenir une reconnaissance. Le contrôle d’honorabilité, lui, vise à fermer un angle mort classique : la circulation de personnes entre établissements, parfois avec des responsabilités de contact avec des mineurs, sans traçabilité suffisante. C’est une mesure de protection pour les enfants, mais aussi pour les équipes qui doivent gérer les signalements.
Mais la logique du texte a un coût pratique. Plus de contrôles, plus de vérifications, plus d’archivage, plus de suivi : cela pèse davantage sur les petites structures, les internats, les associations et les établissements qui s’appuient sur des bénévoles. À l’inverse, les victimes, leurs familles et les personnels bénéficieraient d’un cadre plus net, plus lisible et potentiellement plus protecteur.
Entre reconnaissance et critique syndicale
Le texte arrive dans un paysage déjà chargé. Le ministère de l’Éducation nationale a lancé en novembre 2024 un plan pour la tranquillité scolaire, avec 150 postes de CPE et 600 postes d’AED supplémentaires dans les établissements les plus exposés, des pôles d’accompagnement des personnels victimes de violences et des référents climat scolaire dans chaque département. Autrement dit, la proposition de loi ne part pas de rien : elle vient s’ajouter à une politique publique déjà engagée. Plan ministériel pour la tranquillité scolaire
Les syndicats, eux, rappellent qu’un texte ne suffit pas. L’UNSA Éducation insiste sur la nécessité de s’appuyer sur les protocoles existants, sur les expertises de terrain et sur une formation claire des personnels. La FSU défend la même idée de fond : la prévention collective ne marche que si elle s’accompagne d’un vrai soutien individuel et de moyens renforcés. Leur message converge : sans temps, sans formation et sans personnels en nombre suffisant, les beaux outils restent théoriques.
Cette divergence dit beaucoup du débat à venir. D’un côté, ceux qui voient dans le texte un pas nécessaire pour sortir de l’inaction. De l’autre, ceux qui craignent qu’on traite la violence scolaire comme un problème de contrôle seulement, alors qu’elle renvoie aussi à l’encadrement, à la santé mentale, au climat d’établissement et à la capacité réelle de faire remonter la parole des enfants.
Ce qu’il faudra surveiller dans les prochaines semaines
Le rendez-vous du 1er juin dira si l’Assemblée veut aller vite ou simplement ouvrir un débat. Le point crucial sera la capacité du texte à tenir ensemble trois exigences : reconnaître les victimes, renforcer le contrôle, et financer réellement les nouveaux dispositifs. Sans cela, le fonds d’indemnisation et les contrôles renforcés risquent de rester à l’état de promesse.
La suite dépendra aussi de la volonté du gouvernement de reprendre ou non les recommandations issues de la commission d’enquête si le texte se heurte à l’agenda parlementaire. Sur ce dossier, la pression ne vient pas seulement de l’hémicycle. Elle vient aussi des victimes, des personnels et des données accumulées par l’administration elle-même. Le sujet n’est donc pas de savoir s’il faut agir. Il est de savoir à quelle vitesse et avec quels moyens.
