Le 25 septembre 1792 : la République se déclare une et indivisible, un principe toujours sous tension

Le 25 septembre 1792, la République française n’a que quelques jours. Elle n’a pas encore de Constitution, mais la Convention nationale lui donne déjà l’un de ses principes les plus durables : elle sera « une et indivisible ».

Cette courte déclaration répond alors à la peur du morcellement et de la guerre civile. En 2026, elle résonne dans un pays dont la Constitution affirme à la fois l’indivisibilité et l’organisation décentralisée, tandis que le Parlement examine la création d’un statut d’autonomie pour la Corse.

Une République née dans l’urgence

En septembre 1792, la France révolutionnaire est assiégée, au sens propre comme au figuré. Les monarchies européennes combattent la Révolution. À l’intérieur, la confiance envers Louis XVI s’est effondrée après sa fuite à Varennes, son arrestation puis l’insurrection du 10 août 1792. Le roi est suspendu et la famille royale emprisonnée.

Une nouvelle assemblée, la Convention nationale, est élue afin de définir les institutions du pays. Son élection marque la première expérience française du suffrage universel masculin, même si la participation reste limitée. Les conventionnels se réunissent pour la première fois le 21 septembre 1792.

Le même jour, ils abolissent la royauté à l’unanimité. Le 22 septembre, ils décident que les actes publics seront désormais datés de « l’an premier de la République française ». La République ne fait donc pas l’objet d’une proclamation solennelle unique : elle émerge d’une succession de décisions prises en quelques jours.

Ce nouveau régime est pourtant traversé, dès sa naissance, par une lutte politique brutale. Les Girondins, nombreux parmi les élus des départements, se méfient de la puissance de Paris, de sa Commune insurrectionnelle et de l’influence des militants sans-culottes. Face à eux, les Montagnards, installés sur les bancs les plus élevés de l’assemblée, défendent un pouvoir révolutionnaire plus centralisé. Robespierre, Danton et Marat figurent parmi leurs principales voix.

La querelle ne porte pas encore sur un projet fédéral comparable aux États fédéraux contemporains. Elle mêle la rivalité entre Paris et les départements, les accusations de dictature, la mémoire immédiate des massacres de Septembre et la crainte d’un éclatement politique du pays. La jeune République doit combattre les armées étrangères tout en évitant que ses divisions intérieures ne dégénèrent.

Le 25 septembre, cinq mots pour conjurer la division

La séance du 25 septembre est agitée. Les affrontements entre Girondins et Montagnards occupent les débats. Des députés dénoncent le risque qu’un groupe parisien impose sa volonté au reste de la représentation nationale. Danton et Robespierre doivent répondre aux soupçons de dictature dirigés contre eux et leurs alliés.

C’est dans ce climat que Georges Couthon, député du Puy-de-Dôme, propose de fixer un principe capable de dépasser l’affrontement. La Convention adopte alors la déclaration suivante : « La République française est une et indivisible. » L’événement et la chronologie des premiers jours du nouveau régime sont retracés par l’histoire de la Convention nationale publiée par l’Assemblée nationale.

La formule n’est pas entièrement nouvelle. La Constitution de 1791 disposait déjà que le royaume était « un et indivisible » et que la souveraineté, appartenant à la nation, était elle-même une et indivisible. Mais le décret du 25 septembre transporte cette conception de l’unité politique dans le régime républicain qui vient de remplacer la monarchie.

« Une » signifie qu’il n’existe qu’une seule République et qu’une seule souveraineté nationale. « Indivisible » signifie qu’aucune portion du territoire ou du peuple ne peut exercer cette souveraineté pour son propre compte. Le principe cherche ainsi à empêcher la constitution de pouvoirs concurrents, la fragmentation de la représentation nationale ou la sécession d’une partie du pays.

Il ne faut toutefois pas lire cette décision comme le programme détaillé d’une administration centralisée. Le texte ne règle ni les compétences des communes et des départements, ni les rapports futurs entre le centre et les territoires. Il pose une frontière politique : les différences locales peuvent être administrées, mais la souveraineté demeure commune.

La formule traverse ensuite les changements de régime. Elle figure dans la Constitution de 1848, puis dans celle de 1946. La Constitution de 1958 affirme aujourd’hui, dans son article premier, que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle garantit aussi l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Le même article précise, depuis la révision constitutionnelle de 2003, que l’organisation de la République est décentralisée. Les deux principes doivent donc coexister.

En 2026, l’unité française peut-elle s’accorder avec l’autonomie ?

La France contemporaine n’est pas un bloc administratif uniforme. Au 1er janvier 2026, elle compte 34 875 communes et 1 252 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon les données de la Direction générale des collectivités locales. Régions, départements, communes et intercommunalités interviennent dans les transports, les collèges et les lycées, l’action sociale, l’aménagement, le développement économique ou la transition écologique.

La décentralisation ne partage pourtant pas la souveraineté. Les collectivités s’administrent librement dans le cadre fixé par la loi. Elles ne disposent pas, en principe, d’un pouvoir législatif propre comparable à celui d’un État fédéré. L’État conserve la responsabilité de l’unité juridique, des libertés publiques et de l’égalité des citoyens.

Cette articulation est directement interrogée par le dossier corse. Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République prévoit d’inscrire dans la Constitution un article 72-5. Celui-ci reconnaîtrait un statut d’autonomie lié notamment à l’insularité et aux caractéristiques historiques, linguistiques et culturelles de l’île. La Collectivité de Corse pourrait être habilitée à adapter certaines normes et, dans les domaines relevant de ses compétences, à en fixer elle-même.

L’Assemblée nationale a adopté le projet le 23 juin 2026. Le texte a été transmis au Sénat le lendemain et s’y trouvait encore en première lecture à la mi-septembre, selon le dossier législatif sur l’autonomie de la Corse. Pour entrer en vigueur, une révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis approuvée par référendum ou, sur décision présidentielle, par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.

Les partisans de la réforme soutiennent que l’indivisibilité n’impose pas l’uniformité. À leurs yeux, une règle adaptée à l’insularité, au logement ou aux contraintes foncières peut permettre de rendre l’égalité plus concrète. L’autonomie resterait encadrée par la Constitution, la loi organique, le contrôle du juge et la souveraineté nationale.

Ses opposants redoutent au contraire qu’une différenciation normative trop poussée ne fragilise l’égalité devant la loi ou n’encourage d’autres revendications territoriales. Certains contestent également l’inscription de références historiques, linguistiques ou culturelles dans la Constitution, estimant que la République reconnaît des citoyens et des territoires, mais ne doit pas consacrer juridiquement des communautés particulières.

Le débat prolonge, sous une forme démocratique et pacifiée, la question soulevée en 1792 : comment faire vivre des territoires différents dans une même communauté politique ? L’indivisibilité ne signifie plus administrer partout de manière identique. Elle oblige cependant à déterminer ce qui doit rester commun : la souveraineté, les droits fondamentaux, l’accès aux services publics et l’égalité des citoyens.

Le 25 septembre 1792, la Convention cherchait à empêcher la jeune République de se disloquer. En 2026, l’enjeu n’est plus de conjurer une guerre civile, mais de trouver le point d’équilibre entre unité et proximité. Plus de deux siècles après son adoption, la formule tient toujours. Son interprétation, elle, demeure éminemment politique.