Quand les règles existent, mais n’arrêtent pas la guerre

Quand on suit Gaza, l’Ukraine ou l’Iran, une question revient vite : à quoi sert le droit international si les frappes continuent quand même ? La réponse n’est pas “à rien”. Mais elle est plus dure. Le problème n’est pas seulement la violation des règles. C’est aussi l’affaiblissement de ceux qui devraient encore les défendre.

Le socle existe pourtant. La Charte des Nations unies impose le respect de la souveraineté des États, l’interdiction du recours à la force et le règlement pacifique des différends. En théorie, tout part de là. En pratique, tout dépend d’une chose très politique : la volonté des États de traiter ces principes comme des contraintes réelles, et pas comme des slogans utiles quand ils arrangent.

Il faut aussi rappeler que le droit international ne sert pas seulement à encadrer les guerres. Il structure la diplomatie, les traités, le commerce, la navigation et les communications entre États. On le voit peu quand tout tient. On le voit brutalement quand un conflit bloque une route maritime, quand l’aide humanitaire est coupée ou quand des sanctions bouleversent des économies entières. Dans ces cas-là, les premiers touchés ne sont pas les chancelleries. Ce sont les civils, les ONG, les petites entreprises et les pays qui n’ont pas la force militaire pour imposer leur version des faits.

Le droit ne disparaît pas. Il se heurte à l’exécution

Dire que le droit international est impuissant parce qu’il est violé, c’est aller trop vite. Le système produit encore des décisions. Le 16 mars 2022, la Cour internationale de Justice a ordonné à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. Le 19 juillet 2024, la même Cour a jugé que la présence continue d’Israël dans le territoire palestinien occupé était illégale au regard du droit international. Le droit existe donc encore. Il parle. Il tranche. Il qualifie.

La vraie difficulté vient après. Qui applique ? Qui fait pression ? Qui paie le coût politique d’une condamnation claire ? Au Conseil de sécurité, le 4 juin 2025, un projet de résolution demandant un cessez-le-feu permanent à Gaza a échoué, après un veto américain. Quelques mois plus tôt, le 18 mars 2025, les responsables humanitaires de l’ONU alertaient déjà que la reprise des hostilités et le blocage de l’aide détruisaient les maigres gains obtenus pendant la trêve. Sur l’Ukraine, l’Assemblée générale a, le 24 février 2025, réaffirmé la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays dans ses frontières reconnues. Le cadre normatif tient encore. Mais sa portée dépend de la suite politique qu’on lui donne.

Autrement dit, le droit international ne meurt pas d’un coup. Il s’use quand les États cessent de le nommer, de le défendre et de le traduire en sanctions, en isolement diplomatique ou en mesures concrètes. Un texte qui reste dans les archives n’arrête personne. Une règle qui n’est plus invoquée devient une référence de moins pour les États les plus faibles, pour les magistrats, pour les médiateurs et pour les humanitaires.

Qui gagne quand la sécurité passe avant la règle ?

Le discours le plus puissant aujourd’hui tient souvent en une formule simple : la sécurité nationale prime, ou du moins elle passe avant les considérations juridiques. Ce raisonnement profite d’abord aux États qui disposent de la force militaire et de relais politiques solides. Il leur permet d’agir vite, de justifier l’urgence et de repousser la discussion sur le terrain du droit. Il profite aussi à leurs alliés, qui préfèrent parfois une victoire tactique à une bataille juridique longue et embarrassante.

Mais ce choix a une contrepartie immédiate. Il affaiblit les États qui n’ont pas la capacité de riposter seuls. Il réduit l’espace de protection des civils. Il rend plus fragile la position des diplomates qui essaient encore de construire des coalitions autour d’une règle commune. Et il brouille le message envoyé aux auteurs de violations : si une agression, un blocus ou une annexion finissent par être traités comme de simples faits accomplis, alors la règle ne disparaît pas, elle devient sélective.

À l’inverse, défendre fermement le droit international sert d’abord les pays les plus exposés. Les petits États ont besoin d’un cadre qui limite les coups de force. Les ONG ont besoin de règles pour protéger l’accès humanitaire. Les populations civiles ont besoin de garde-fous quand la guerre s’installe. C’est aussi pour cela que la Charte de l’ONU insiste sur le règlement pacifique des différends et sur l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force. Sans ce minimum commun, chacun revient à sa seule capacité de nuisance.

Les réalistes ont pourtant un argument sérieux : le droit, à lui seul, ne désarme pas une armée et n’ouvre pas un corridor humanitaire. Ils ont raison. Une règle sans coût politique ni mécanisme d’application reste fragile. Mais cette limite ne justifie pas l’abandon. Elle rappelle seulement que le droit a besoin d’institutions qui l’incarnent, de gouvernements qui le soutiennent et de partenaires qui acceptent de s’exposer pour le faire vivre.

Le silence des États pèse plus lourd que les violations

Le vrai basculement survient quand une violation n’est plus appelée violation. Quand un bombardement, une opération militaire ou un blocus ne sont plus décrits comme une entorse à la règle, mais comme une simple option stratégique, le terrain change. Le vocabulaire compte. Dire qu’une action se situe “hors du droit” n’a pas la même portée que dire qu’elle le viole. Dans un cas, on entretient une zone grise. Dans l’autre, on rappelle qu’il existe encore une norme, donc une responsabilité.

C’est là que le silence devient plus dangereux que la transgression elle-même. Une règle violée mais dénoncée reste une règle. Une règle violée, excusée puis oubliée commence à perdre sa force. C’est vrai pour la guerre. C’est vrai aussi pour l’aide humanitaire, pour l’occupation, pour l’interdiction des annexions et pour le refus d’agresser un autre État.

Le système reste donc vivant, mais vulnérable. Il repose sur une croyance minimale : les États acceptent encore de faire comme si le droit comptait, même quand il les gêne. Si cette croyance se délite, le droit international ne s’effondre pas d’un seul coup. Il s’efface par petites doses. Et, dans ce genre d’effritement, le premier dommage ne touche pas les grands discours. Il touche les personnes qui n’ont aucune prise sur la force, mais qui en subissent toutes les conséquences.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines

Le prochain test se jouera d’abord à New York et à La Haye. Au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, chaque nouveau texte sur Gaza ou sur l’Ukraine dira si les États veulent encore payer le prix d’une position juridique claire. Devant la Cour internationale de Justice, les procédures en cours continueront aussi de servir de repère : non pas parce qu’elles arrêtent une guerre, mais parce qu’elles fixent ce que le droit accepte, ou refuse, de tolérer.

La vraie question est simple. Les grandes puissances continueront-elles à traiter ces décisions comme des contraintes, ou seulement comme des accessoires diplomatiques ? De cette réponse dépend la suite. Pas seulement la crédibilité des institutions. La survie pratique du droit international lui-même.