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Violences dans le cinéma : pourquoi la loi promise aux victimes peine encore à trouver sa place à l’Assemblée

Sara Forestier presse les députés de faire avancer la proposition de loi contre les violences dans le cinéma et la culture. Le texte, issu du rapport parlementaire, veut mieux protéger les mineurs et obliger les employeurs à signaler les faits.

Salle de presse de l’Assemblée nationale avec pupitre vide, micros et sièges rouges pour illustrer une proposition de loi contre les violences dans la culture.

Un secteur qui protège encore trop mal les plus fragiles

Dans le cinéma, la question n’est plus seulement de savoir si les violences existent. Elle est de savoir pourquoi elles résistent encore, alors que les alertes s’accumulent depuis des années. Pour les mineurs, les intermittents et les jeunes professionnelles en début de carrière, le rapport de force reste brutal. Un tournage peut être un lieu de création. Il peut aussi devenir un lieu où l’on se tait pour ne pas disparaître du prochain casting.

Le 9 avril 2025, l’Assemblée nationale a rendu public le rapport de la commission d’enquête sur les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cette commission, présidée par Sandrine Rousseau et rapportée par Erwan Balanant, avait été lancée en octobre 2024 après un vote unanime. Son travail a débouché sur une série de recommandations, puis sur une proposition de loi déposée le 13 mai 2026 pour tenter de transformer ces constats en règles opposables.

Ce que propose le texte

Le cœur du texte est simple à résumer. Il veut mieux protéger les mineurs, encadrer les castings, obliger des clauses plus précises sur les scènes d’intimité, et créer de nouvelles obligations pour les employeurs et les agents. Parmi les mesures annoncées figurent l’interdiction de la sexualisation des mineurs à l’écran, un contrôle d’honorabilité systématique pour les personnes qui travaillent avec eux, la présence d’un représentant légal pour les moins de 7 ans lors d’un casting, d’un tournage ou d’une représentation, ainsi que la consultation d’un psychologue spécialisé au moment de l’embauche. Un coordinateur d’intimité devrait aussi accompagner tout mineur lorsqu’une scène d’intimité est tournée.

Le texte vise aussi l’ensemble du secteur culturel. Il entend limiter les castings informels, imposer des contrats plus détaillés sur les scènes sensibles et créer deux nouvelles infractions : l’une pour obliger les agents à apporter une assistance juridique et morale à leurs talents, l’autre pour obliger les employeurs à signaler les faits de violences et de harcèlement sexistes et sexuels dont ils ont connaissance. L’idée est claire : faire peser plus de responsabilité sur ceux qui organisent le travail, et pas seulement sur les victimes qui parlent.

Pourquoi les acteurs du secteur y voient un tournant

Pour les partisans du texte, le problème n’est pas seulement pénal. Il est structurel. Le secteur culturel fonctionne beaucoup par passions, réseaux et promesses de visibilité. Cette dépendance rend les refus difficiles et les dénonciations coûteuses. Le rapport parlementaire a justement mis en avant cette précarité juridique et financière, particulièrement forte chez les intermittents. Dans ce contexte, des règles plus dures peuvent profiter d’abord aux plus vulnérables : enfants, jeunes comédiens, techniciens, figurants et artistes dépendants d’un petit nombre de décideurs.

Le ministère de la Culture a déjà engagé son propre plan 2025-2027 contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans la culture. Ce plan mise sur la prévention, la formation et des outils de signalement. Il s’inscrit dans une logique plus large : faire évoluer les pratiques sans attendre uniquement la sanction pénale. La proposition de loi va plus loin, car elle cherche à inscrire dans la loi ce que le plan ministériel organise surtout par circulaires, formations et coordination.

C’est aussi ce que veut montrer l’intervention de Sara Forestier. Lors d’une table ronde en marge du Festival de Cannes, elle a appelé les parlementaires à “protéger les victimes” et à “sonner la fin de l’impunité”. Son message est politique autant que symbolique : tant qu’aucun texte n’est voté, les obligations restent fragiles, et les bons principes peuvent se dissoudre dans les usages du métier. Son appel vise donc les groupes parlementaires, mais aussi les professionnels du cinéma, qui ont intérêt à sécuriser un secteur souvent miné par la peur des représailles et par l’idée qu’au nom de l’art, tout serait permis.

Les limites d’un texte qui devra se frayer un passage

Le principal obstacle n’est pas technique. Il est parlementaire. La majorité d’un texte ne suffit pas à le faire voter. Encore faut-il lui trouver une place à l’ordre du jour, dans un calendrier déjà serré. Sandrine Rousseau a d’ailleurs reconnu que le créneau serait difficile à obtenir d’ici la fin de la législature. Autrement dit, le texte a été déposé, mais il n’est pas encore assuré d’être examiné rapidement. Dans l’intervalle, tout dépendra de la capacité des groupes à pousser la discussion.

Le débat ne se réduit pas non plus à une opposition entre le camp des victimes et celui des délinquants. En avril 2025, lors de l’examen d’une autre proposition de loi sur le viol, une élue du Rassemblement national a affirmé qu’il n’existait “aucun consensus” dans le monde de la justice et a rappelé l’opposition de l’ordre des avocats de Paris à ce texte. Cette prise de position montre une ligne critique classique : attention aux effets juridiques, à la preuve et à l’éventuel déplacement du débat sur le comportement de la victime. Même si cette critique portait sur un autre texte, elle éclaire les réserves qui peuvent surgir dès qu’on touche aux obligations pénales et aux définitions juridiques.

Face à cela, d’autres députés défendent au contraire une lecture inverse : mieux vaut une loi plus protectrice que des procédures qui laissent les victimes seules avec leur dossier. Dans l’hémicycle, plusieurs élus de la majorité ont soutenu une approche fondée sur le consentement, l’écoute et la protection. Sur le fond, le clivage est donc net : d’un côté, ceux qui craignent un texte trop intrusif ou trop complexe à appliquer ; de l’autre, ceux qui estiment que l’insuffisance actuelle du droit protège déjà trop bien les agresseurs présumés et pas assez les victimes.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le prochain rendez-vous est parlementaire. Il faudra voir si le texte obtient une inscription à l’ordre du jour, puis s’il franchit une première lecture avant la fin du mandat. En parallèle, le gouvernement continue sa propre stratégie par le plan 2025-2027, ce qui pose une question très concrète : la loi viendra-t-elle compléter l’arsenal existant, ou restera-t-elle bloquée avant même d’être discutée ? Pour les professionnels du secteur, l’enjeu est immédiat. Pour les victimes, il l’est encore davantage : sans calendrier, les promesses restent des promesses.

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