Dans l’enseignement supérieur privé, des étudiants paient le prix fort quand l’État laisse prospérer des écoles douteuses

Quand un diplôme coûte cher, qui vérifie ce que l’on achète ?

Pour beaucoup de familles, la question est simple : comment savoir si une école privée vend une vraie formation, ou une promesse trop belle pour être honnête ? C’est précisément là que l’État veut resserrer l’étau sur un secteur en forte croissance et devenu, selon les pouvoirs publics, un terrain propice aux abus.

Le sujet n’est pas marginal. En 2024-2025, près de 800 000 étudiants étaient inscrits dans l’enseignement supérieur privé, soit plus d’un quart des effectifs du supérieur, avec une hausse de 34 % depuis 2018 selon le Sénat. Le gouvernement, lui, estimait déjà début 2025 que jusqu’à 15 % des étudiants pouvaient relever du privé lucratif.

Un secteur qui a grandi vite, trop vite pour les contrôles

Le cœur du problème est là : l’offre s’est développée plus vite que la capacité de l’État à la suivre. La mission d’information de l’Assemblée nationale, clôturée en avril 2024, a décrit un secteur très divers, avec des statuts multiples, une forte croissance et des interrogations sur la qualité des formations, leur lisibilité et leur financement.

Le gouvernement a traduit ce constat en mesures concrètes. Début 2025, le ministère a annoncé qu’une formation pourrait être retirée de Parcoursup en cas de manquement grave : informations trompeuses, procédure parallèle d’admission, pression sur les candidats, acomptes demandés trop tôt ou opacité sur l’apprentissage. L’idée est claire : couper l’accès à la vitrine nationale pour les écoles qui trichent.

Cette logique s’inscrit dans une séquence plus large. Le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé a été déposé à l’Assemblée nationale le 30 juillet 2025, puis retravaillé au Sénat, qui l’a adopté le 1er juin 2026. Le texte a ensuite été transmis à l’Assemblée nationale.

Ce que le texte change, très concrètement

Le projet de loi cherche d’abord à mettre de l’ordre dans l’ouverture des établissements privés. Il crée un régime commun, deux formes de reconnaissance par l’État et un contrôle renforcé par l’inspection générale. Il prévoit aussi une certification de qualité pour les organismes qui délivrent des titres à finalité professionnelle.

Autre volet important : les étudiants. Le texte prévoit la résiliation plus simple du contrat d’inscription dans un établissement privé, ainsi qu’un encadrement des clauses dans les contrats d’apprentissage. Le Sénat a aussi ajouté l’organisation de la vie étudiante parmi les missions du service public, avec un contrôle renforcé de l’usage de la contribution de vie étudiante et de campus.

Pour les familles, l’enjeu est financier. Une école peut coûter très cher avant même que l’étudiant ait commencé sa formation. Pour les jeunes les plus fragiles, une erreur d’orientation peut donc se transformer en dette, en perte de temps et en blocage de parcours. Pour les établissements sérieux, au contraire, la régulation peut clarifier le jeu et renforcer la confiance.

Le Sénat a, de son côté, choisi de consolider le texte plutôt que de le durcir frontalement. Il a notamment estimé que la réussite du dispositif dépendait de l’attractivité des nouveaux régimes de reconnaissance, d’où un renforcement des avantages liés à l’agrément, notamment sur l’apprentissage et le jury rectoral.

Entre protection des étudiants et crainte d’une régulation à deux vitesses

Du côté du gouvernement, le ton est offensif. Philippe Baptiste dit vouloir « faire le tri entre le bon grain et l’ivrée » pour rétablir la confiance des familles, et sa ligne consiste à cibler les formations qui abusent de leur position. Le ministre estime aussi que des « fraudes et escroqueries » touchent trop souvent les familles modestes.

Les critiques, elles, ne portent pas sur l’idée de contrôle, mais sur l’équilibre du texte. La SNASUB-FSU juge que la régulation du privé s’accompagne d’une « accélération dérégulatrice » dans le public, en particulier avec l’autonomie accrue des établissements publics expérimentaux. Le syndicat voit donc un double mouvement : davantage de contrôle pour les uns, davantage de souplesse pour les autres.

Le privé, lui, défend une autre lecture. L’Union professionnelle de l’Enseignement supérieur, qui a rejoint le Medef, insiste sur le lien entre enseignement supérieur privé et monde économique, avec l’idée de répondre plus vite aux besoins en compétences. Dans cette vision, la régulation doit éviter les abus sans casser un secteur présenté comme utile à l’insertion professionnelle.

Au fond, le rapport de force est simple. Les pouvoirs publics veulent reprendre la main sur un marché éducatif devenu massif. Les syndicats demandent que cette reprise en main ne serve pas à fragiliser encore le service public. Les acteurs privés, eux, craignent qu’un excès de normes n’alourdisse l’offre de formation au moment où la demande étudiante reste forte.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se joue à l’Assemblée nationale, où le projet de loi doit être examiné après le vote du Sénat du 1er juin 2026. C’est là que se dira si la France choisit un encadrement serré du privé lucratif, ou un compromis plus souple avec les établissements.

Un autre point mérite d’être suivi de près : l’efficacité réelle du déréférencement sur Parcoursup. Si la procédure permet d’écarter rapidement les formations frauduleuses, elle peut devenir un vrai outil de protection. Sinon, elle risque de rester un signal politique de plus, sans effet durable sur le terrain.