Après le drame de Lyhanna, les victimes attendent des enquêtes plus rapides et un meilleur accompagnement partout en France

Comment éviter qu’une plainte pour viol disparaisse dans les rouages de la justice ? Et comment permettre à une victime de parler sans devoir répéter son récit à chaque étape ? Près de trois mois après le meurtre de Lyhanna, 11 ans, le gouvernement promet des mesures rapides pour mieux protéger les femmes et les enfants victimes de violences.

Après le drame de Lyhanna, la prise en charge dans le viseur

La mort de Lyhanna a provoqué une forte émotion en France. Des rassemblements ont été organisés devant plusieurs tribunaux en juin et en juillet. Les participants dénonçaient le manque de moyens de la justice, mais aussi les failles dans le suivi des violences sexuelles commises contre des mineurs.

Dans cette affaire, le principal suspect avait déjà été visé par des procédures pour des faits de violences sexuelles. Pourtant, il n’avait pas été auditionné par les forces de l’ordre avant la disparition puis la mort de la collégienne. Ce point a ravivé une question centrale : que deviennent les alertes lorsqu’elles existent, mais qu’aucune enquête effective ne suit ?

La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a présenté plusieurs mesures que l’exécutif souhaite mettre en œuvre rapidement. Certaines pourraient passer par décret, c’est-à-dire par une décision réglementaire du gouvernement, sans attendre l’adoption d’une nouvelle loi.

Les classements sans suite devront être expliqués

La mesure la plus directement liée au fonctionnement judiciaire concerne les plaintes pour viol. Dès les prochaines semaines, toutes les décisions de classement sans suite devront être motivées, qu’elles concernent une victime majeure ou mineure.

Un classement sans suite signifie que le parquet décide de ne pas engager de poursuites à ce stade. Cette décision peut intervenir lorsque les faits ne sont pas suffisamment établis, lorsque l’auteur n’est pas identifié ou lorsque les conditions légales d’une poursuite ne sont pas réunies. Elle ne signifie pas nécessairement que les faits dénoncés n’ont pas eu lieu.

Le gouvernement estime qu’une motivation obligatoire doit pousser les enquêteurs et les magistrats à mobiliser davantage de moyens en amont. Pour les victimes et leurs proches, l’enjeu est aussi de comprendre la décision et de savoir quelles voies de recours restent possibles.

Les statistiques du ministère de la Justice montrent la difficulté particulière de ces dossiers. Dans une étude portant sur les décisions des parquets, le motif d’infraction insuffisamment caractérisée représentait 72 % des classements sans suite dans les affaires de viol étudiées. Cette formule signifie que les éléments recueillis ne permettent pas, selon le parquet, d’établir suffisamment l’infraction.

Cette réalité rappelle une limite importante : mieux motiver une décision ne suffit pas à résoudre les problèmes de preuve. Les violences sexuelles se déroulent souvent sans témoin. Les victimes peuvent aussi porter plainte longtemps après les faits, notamment lorsqu’elles étaient mineures ou sous emprise.

Former les professionnels et simplifier le dépôt de plainte

Aurore Bergé annonce également un renforcement des formations destinées aux forces de l’ordre, aux professionnels en contact avec les mineurs et aux magistrats. L’objectif est d’améliorer l’audition des victimes, mais aussi celle des personnes mises en cause.

Les premières formations consacrées aux violences faites aux mineurs doivent commencer en ligne dès le 1er octobre. Le gouvernement veut ainsi agir sur la manière de recueillir la parole, d’évaluer le danger et de transmettre les informations entre les différents services.

La formation constitue toutefois un levier parmi d’autres. Elle ne peut produire d’effets durables sans effectifs suffisants dans les commissariats, les brigades, les tribunaux et les services de protection de l’enfance. Dans les territoires ruraux et ultramarins, les victimes peuvent en outre être confrontées à des distances importantes et à une offre de soins limitée.

Le gouvernement veut aussi généraliser le dépôt de plainte dans les hôpitaux équipés d’un service d’urgence ou de gynécologie. Ce dispositif permet à une victime d’être accompagnée dans un lieu de soins, tout en facilitant la conservation des éléments utiles à l’enquête.

Trois départements et deux territoires ultramarins restent concernés par cette généralisation : la Vendée, la Creuse, la Haute-Saône, la Guadeloupe et Mayotte. La ministre fixe un objectif de couverture complète avant la fin de l’année.

Une maison des femmes dans chaque département

Autre engagement : disposer d’une maison des femmes ouverte ou en projet dans chaque département d’ici à la fin de l’année. Selon la ministre, cet objectif est déjà atteint dans 97 départements.

Ces structures proposent un accueil médical, psychologique, social et parfois juridique. Elles peuvent éviter aux victimes de devoir organiser seules un parcours entre l’hôpital, la police, la justice et les associations.

La même ambition est affichée pour le « pack nouveau départ ». Ce dispositif vise à aider les femmes victimes de violences à quitter rapidement un conjoint violent. Il peut notamment combiner un accompagnement social, des solutions de logement et un soutien financier.

Sur le terrain, l’enjeu sera celui des moyens. Une structure « ouverte ou en projet » ne garantit pas le même niveau d’accueil partout. Les grands départements disposent souvent de davantage de professionnels et de services spécialisés. À l’inverse, les zones moins peuplées peuvent avoir besoin de solutions mobiles, de permanences délocalisées et d’une meilleure coordination avec les associations.

Le Parlement doit examiner une loi intégrale

Le gouvernement ne veut pas limiter sa réponse à des mesures réglementaires. Aurore Bergé confirme également le dépôt par des députés d’une proposition de loi dite intégrale sur les violences sexuelles. Le texte doit être examiné par une commission spéciale de l’Assemblée nationale en septembre.

Une commission spéciale réunit des députés de différents groupes pour étudier un texte en détail avant son passage dans l’hémicycle. Le calendrier annoncé doit donc ouvrir une nouvelle séquence parlementaire, après les mobilisations provoquées par le meurtre de Lyhanna.

Le gouvernement affirme vouloir laisser aux parlementaires le temps d’examiner les mesures en profondeur. La proposition de loi est soutenue par des élus et des associations qui demandent une réponse globale : prévention, éducation, formation, accompagnement des victimes, protection de l’enfance et moyens judiciaires.

Mais les critiques portent déjà sur l’écart entre les annonces et leur mise en œuvre. Des députés d’opposition et plusieurs associations estiment que les mesures ne pourront fonctionner sans recrutements durables, sans suivi des signalements et sans contrôle des délais d’enquête. Le débat oppose donc moins l’objectif affiché que les moyens à lui consacrer et le calendrier retenu.

Les prochaines échéances à surveiller

Les premiers rendez-vous seront connus dans les prochaines semaines. Il faudra suivre la publication des textes réglementaires, le lancement des formations prévues au 1er octobre et la couverture effective des cinq territoires encore cités comme prioritaires.

Le Parlement devra ensuite préciser le contenu de la loi intégrale et ses conséquences concrètes pour les victimes, les enquêteurs, les magistrats et les services de protection de l’enfance. Le point décisif sera de vérifier si ces annonces améliorent réellement la rapidité des enquêtes et la continuité de l’accompagnement.