Quand une plainte se perd, la chaîne pénale peine à garantir le suivi des violences sexuelles sur mineurs

Quand une plainte pour violences sexuelles sur mineur disparaît dans les méandres administratifs, la question dépasse le simple dysfonctionnement. Qui devait l’enregistrer, qui devait la transmettre et qui devait vérifier qu’elle était bien traitée ?

Une crise révélée par l’affaire Lyhanna

La polémique oppose désormais deux maillons essentiels de la chaîne pénale : la justice et les services d’enquête. Elle intervient après l’affaire Lyhanna, une fillette dont le parcours judiciaire a relancé les interrogations sur le traitement des signalements visant des mineurs.

Dans ce contexte, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a adressé fin juillet une note de douze pages à Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur. Le document synthétisait les remontées établies par les parquets généraux sur les procédures de violences sexuelles visant des enfants.

La note évoquait plusieurs difficultés : dossiers non transmis, procédures difficiles à retrouver, enquêtes laissées en attente, manque d’effectifs, défaut de formation et outils informatiques vieillissants. Elle faisait aussi état de problèmes de priorisation et de traçabilité.

La justice utilise le terme de « stock » pour désigner les procédures en attente de traitement. L’expression « stock fantôme » renvoie, elle, à des dossiers présents dans les services d’enquête, mais qui n’apparaîtraient pas dans les outils informatiques judiciaires.

Des syndicats dénoncent une mise en cause de la police

Dans un rare communiqué commun, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat des commissaires de la police nationale contestent la démarche du garde des Sceaux.

Les deux organisations dénoncent une « posture démagogique et stérile ». Leur courrier est intitulé « Stop aux boucs émissaires ». Elles estiment que le document de Gérald Darmanin expose les policiers à une mise en cause collective.

« La quête permanente de boucs émissaires, qu’il s’agisse de magistrats surchargés, de commissaires désarmés ou de services d’enquête asphyxiés, doit cesser », écrivent-elles en substance.

Pour ces syndicats, les difficultés décrites ne peuvent pas être attribuées à un seul acteur. Les magistrats soulignent leur surcharge. Les commissaires mettent en avant le manque de personnels, les priorités opérationnelles concurrentes et l’insuffisance des moyens techniques.

Cette position bénéficie directement aux agents concernés. Elle protège leur responsabilité individuelle et replace le débat sur l’organisation générale de la justice pénale. Elle rappelle aussi qu’un enquêteur peut devoir arbitrer entre plusieurs urgences, notamment les violences intrafamiliales, les trafics, les violences urbaines et les crises locales.

Le ministre de l’Intérieur conteste le « stock fantôme »

Laurent Nuñez a contesté publiquement une partie du diagnostic. Interrogé sur RTL le jeudi 3 septembre, il a rejeté l’idée selon laquelle des dossiers seraient nécessairement oubliés parce qu’ils se trouvent encore dans un commissariat ou une brigade.

« Ce n’est pas parce que des dossiers sont dans les services de police et de gendarmerie qu’ils n’ont pas été enregistrés dans le système informatique de la justice », a-t-il expliqué.

Le ministre a également assuré que les services traitaient les procédures en lien avec les parquets. Selon lui, les enquêteurs effectuent des priorisations. Il refuse donc de laisser entendre que des dossiers resteraient systématiquement « en souffrance » sans aucun suivi.

La contestation porte ainsi sur la définition même du problème. Un dossier absent d’un logiciel judiciaire peut être en cours de traitement dans un service de police. À l’inverse, une procédure mal référencée ou insuffisamment suivie peut devenir très difficile à piloter.

La différence est majeure pour les victimes. Dans le premier cas, le problème relève surtout de la circulation de l’information. Dans le second, il peut retarder une audition, une expertise, une perquisition ou une décision du parquet.

Un système sous pression à tous les niveaux

Le débat ne se limite pas à un affrontement entre deux ministères. Le traitement des violences sexuelles sur mineurs repose sur une succession d’étapes. Une plainte doit être recueillie, enregistrée, orientée vers le service compétent, puis transmise au parquet. L’enquête doit ensuite être suivie par un magistrat.

Chaque étape peut créer un retard. Les services peuvent manquer d’enquêteurs spécialisés. Les parquets peuvent avoir trop de procédures à examiner. Les outils numériques peuvent communiquer imparfaitement. Les victimes mineures peuvent aussi nécessiter des auditions adaptées, avec des personnels formés à leur âge et à leur situation.

Les données disponibles montrent l’ampleur du contentieux. Le ministère de la Justice indique que les violences sexuelles constituent un volume important de procédures et que, pour les mineurs, les signalements peuvent venir de la police, de la famille, de l’école ou d’autres institutions.

Cette diversité complique le suivi. Une plainte déposée directement auprès des enquêteurs ne suit pas exactement le même circuit qu’un signalement transmis par un établissement scolaire ou un service social.

Les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous. Dans les grands services, les équipes disposent parfois de compétences spécialisées, mais elles sont confrontées à un volume élevé de procédures. Dans les territoires moins peuplés, les effectifs sont plus réduits et les agents doivent souvent traiter des dossiers très différents.

Les victimes et leurs familles, elles, ne voient pas ces distinctions administratives. Elles attendent une réponse identifiable, des délais compréhensibles et la certitude que leur plainte n’a pas été perdue.

La question de la responsabilité reste ouverte

Les syndicats de magistrats et de commissaires demandent donc de sortir d’une logique d’accusation réciproque. Leur argument est simple : dénoncer un service ne permettra pas, à lui seul, de résorber les retards.

Cette critique ne signifie pas que les dysfonctionnements seraient inexistants. Le bilan du ministère de la Justice sur les violences sexuelles montre déjà la complexité du traitement de ces infractions et la forte proportion de procédures nécessitant une analyse approfondie avant toute décision.

De son côté, Gérald Darmanin cherche à faire de la revue des dossiers un outil de contrôle. Son approche répond à une attente légitime : vérifier que chaque plainte concernant un enfant est connue, orientée et suivie. Mais cette démarche peut aussi être perçue comme une tentative de transférer la responsabilité vers les services placés sous l’autorité du ministère de l’Intérieur.

Le désaccord entre les ministres illustre donc un conflit classique de responsabilité. La justice dépend des enquêteurs pour disposer d’un dossier complet. Les enquêteurs dépendent du parquet pour connaître les priorités et les suites judiciaires. Lorsque la coordination échoue, chaque institution peut reprocher à l’autre le retard constaté.

Le Syndicat de la magistrature soutient, lui aussi, que les difficultés concernent l’ensemble de la chaîne pénale. Cette position renforce l’idée d’un problème structurel, plutôt que d’une défaillance limitée à quelques dossiers.

Les prochains contrôles seront décisifs

La suite dépendra de la manière dont les dossiers seront recensés et vérifiés. Il faudra notamment distinguer les procédures réellement oubliées, celles qui sont en cours mais mal enregistrées, et celles qui ont fait l’objet d’une décision judiciaire.

Le nombre de dossiers concernés ne suffira pas à mesurer la qualité du traitement. Il faudra aussi examiner les délais, la formation des enquêteurs, la transmission des actes et la prise en compte du degré d’urgence.

Le principal enjeu sera de savoir si cette controverse débouche sur des mesures concrètes : renforcement des brigades spécialisées, amélioration des logiciels, règles communes de suivi et contrôles réguliers entre parquets et services d’enquête.

Dans les prochaines semaines, les décisions prises par les deux ministères permettront de voir si la polémique reste un affrontement politique ou si elle devient un chantier durable sur le traitement des violences sexuelles commises contre les mineurs.