Après les propos de Julien Odoul, la Ciivise demande à l’Assemblée de défendre les victimes et ses règles de débat

Comment garantir aux victimes de violences sexuelles une écoute et des soins, quand l’organisme chargé de porter leur parole devient une cible politique ? L’interpellation de Julien Odoul contre la Ciivise déplace le débat sur deux terrains : la dignité des victimes et les limites des affrontements parlementaires.

Une commission de protection de l’enfance prise à partie

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la Ciivise, recueille la parole des victimes et formule des recommandations aux pouvoirs publics. Ses travaux défendent notamment des soins spécialisés du psychotraumatisme, c’est-à-dire les conséquences psychiques durables des violences. Dans son rapport de 2023, elle estimait que 160 000 enfants subissaient chaque année des violences sexuelles. Ce chiffre décrit une estimation annuelle, pas le nombre de plaintes.

C’est cette commission que Julien Odoul, député du Rassemblement national, a visée le jeudi 29 octobre 2026. L’Assemblée nationale examinait alors une proposition de loi portée par Gabrielle Cathala, députée de La France insoumise. Son objectif : créer un parcours de soins intégralement financé par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles.

Alors que la rapporteure évoquait la Ciivise, Julien Odoul a lancé : « C’est quoi la Ciivise ? Le service sanitaire du Hamas ? » Le compte rendu officiel des débats du 29 octobre consigne cette intervention. Il ne s’agit donc pas d’une formulation rapportée indirectement.

Le mercredi 4 novembre, Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, a écrit à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Elle dénonce des propos « inadmissibles » et une atteinte à la dignité des victimes de violences sexuelles pendant l’enfance. Elle demande que l’institution parlementaire apporte une réponse à cet incident.

Ce que demande la Ciivise à l’Assemblée

Dans son courrier, la directrice conteste l’assimilation d’une commission consacrée à la protection des enfants à une organisation terroriste. Sa démarche vise à défendre l’institution, mais aussi les personnes dont elle recueille les témoignages. Elle sollicite des rappels aux règles déontologiques, les obligations de comportement qui encadrent le mandat parlementaire.

Cette demande ne constitue pas, à elle seule, une sanction. Le règlement de l’Assemblée nationale sur la discipline des députés prévoit plusieurs degrés de réponse. Ils vont du rappel à l’ordre à la censure avec exclusion temporaire. Leur application dépend de la qualification des faits et d’une décision des autorités parlementaires compétentes.

Le règlement permet notamment de sanctionner les manifestations qui troublent l’ordre, les mises en cause personnelles ou certaines injures et provocations. Le Bureau, l’organe collégial qui dirige l’organisation interne de l’Assemblée, intervient dans plusieurs procédures. Pour les sanctions autres qu’un simple rappel à l’ordre, le texte prévoit d’entendre le député concerné ou un collègue désigné par lui.

L’enjeu n’est donc pas de soustraire la Ciivise à la critique. Les élus peuvent discuter ses recommandations et les moyens nécessaires pour les appliquer. La question posée à la présidence concerne la manière de conduire cette confrontation dans l’hémicycle, sans confondre désaccord politique et mise en cause de l’organisme.

Derrière l’incident, l’accès concret aux soins

La controverse ne doit pas effacer le sujet qui occupait les députés : qui finance les soins après des violences sexuelles ? Pour la Ciivise, un parcours spécialisé doit répondre aux conséquences durables des agressions. Sa recommandation ne se limite donc pas à une consultation ponctuelle : elle vise une prise en charge adaptée au psychotraumatisme.

Le bénéfice recherché concerne d’abord les victimes qui doivent accéder à ces soins. Une couverture intégrale vise à réduire l’obstacle financier. Cependant, financer les consultations et disposer de professionnels disponibles sont deux questions distinctes. Les débats parlementaires ont également fait apparaître les contraintes d’effectifs qui pèsent sur le repérage des violences, notamment à l’école.

Ces contraintes touchent différemment les acteurs. Pour les victimes, l’enjeu consiste à obtenir un accompagnement effectif. Pour les professionnels, il faut pouvoir accueillir et suivre les personnes sans dégrader les conditions de prise en charge. Lors des débats, les capacités actuelles de la santé scolaire ont ainsi alimenté des réserves sur un entretien annuel pour chaque élève.

Le périmètre compte aussi : la proposition de Gabrielle Cathala concerne toutes les victimes de violences sexuelles, et pas uniquement les enfants. Elle pose donc la question des soins pour les adultes, y compris lorsque les violences remontent à l’enfance. Le texte a franchi la première lecture à l’Assemblée le 29 octobre, avant sa transmission au Sénat. Il ne constitue pas encore un droit applicable.

Des désaccords politiques à distinguer de l’invective

Gabrielle Cathala défend l’ouverture d’un droit aux soins et a remercié la Ciivise ainsi que plusieurs associations soutenant sa proposition. Le gouvernement, lui, s’est déclaré défavorable au texte, tout en affirmant vouloir améliorer l’accès aux soins. Il privilégie la poursuite d’un autre véhicule législatif, la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles. Ce désaccord porte sur la réponse législative, sans justifier l’amalgame visant la commission.

Deux suites sont désormais à distinguer. D’abord, la réponse de la présidence de l’Assemblée au courrier de la Ciivise déterminera le traitement institutionnel de l’incident. Ensuite, le parcours parlementaire du texte sur les soins aux victimes se poursuit au Sénat. Son examen et les éventuelles modifications des sénateurs seront décisifs pour transformer la proposition en dispositif effectif.