Sans syndicat, peut-on encore défiler ? Ce que les interdictions annoncées changent pour les citoyens

Faut-il passer par un syndicat pour pouvoir manifester ? Pour un collectif étudiant ou des citoyens sans organisation, la réponse détermine leur possibilité de se faire entendre dans la rue.

Emmanuel Macron veut réserver aux cortèges syndicaux la possibilité de défiler dans les prochains jours, après les violences du 17 octobre. Mais le droit français ne reconnaît aucun monopole syndical : une interdiction doit répondre à des risques concrets, sous le contrôle du juge.

Manifester est une liberté, pas une autorisation à obtenir

La distinction est essentielle. En France, les organisateurs déclarent une manifestation ; ils ne demandent pas une permission politique. Le droit d’expression collective des idées et des opinions bénéficie d’une protection constitutionnelle, issue de la liberté d’expression.

Concrètement, l’article L211-2 du Code de la sécurité intérieure prévoit une déclaration entre trois et quinze jours francs avant le rassemblement. Elle précise notamment les organisateurs, l’objet, le lieu, les horaires et l’itinéraire éventuel. L’administration délivre ensuite un récépissé.

Aucune de ces dispositions n’impose d’appartenir à un syndicat. Des particuliers, une association ou un collectif peuvent donc organiser une manifestation. En revanche, cette liberté ne dispense pas de respecter les règles applicables ni les mesures nécessaires à la sécurité.

L’administration peut interdire un rassemblement qui menace l’ordre public. Cependant, elle doit justifier cette restriction : la liberté reste le principe, et l’interdiction ne peut devenir une réponse automatique.

Une consigne présidentielle qui privilégie les syndicats

Jeudi 22 octobre, après une réunion avec les services de renseignement, Emmanuel Macron a recommandé l’absence de manifestations dans les jours suivants. De nouvelles mobilisations sont notamment prévues samedi 24 octobre, à l’initiative de gilets jaunes et de lycéens.

Le président distingue deux situations. Pour les cortèges syndicaux, les préfets doivent proposer des parcours alternatifs. Pour les autres, il annonce : « partout où on le peut, on interdira ». Il invoque la nécessité d’un retour au calme.

L’exécutif cherche ainsi à éviter de nouveaux affrontements après ceux du 17 octobre. Cette stratégie privilégie les organisations syndicales comme interlocutrices. Elle réduit, en revanche, les possibilités de mobilisation des collectifs qui agissent hors de leurs structures.

Pour la présidence, cette orientation ne modifie pas les compétences légales : les préfets restent décisionnaires et fondent leurs arrêtés sur l’ordre public. C’est précisément sur ce point que portera le contrôle judiciaire. Une déclaration présidentielle ne remplace ni une décision administrative motivée ni l’examen de chaque rassemblement.

Le préfet doit démontrer pourquoi l’interdiction est nécessaire

La question juridique ne se résume donc pas à savoir qui prend la parole. Elle concerne aussi les motifs employés pour restreindre une liberté. Le statut syndical d’un organisateur ne suffit pas, à lui seul, à établir qu’un cortège présente moins de risques.

Dans sa décision du 4 décembre 2023 sur les interdictions de manifestation, le Conseil d’État rappelle les critères applicables. Une restriction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances. L’autorité doit également tenir compte des moyens dont elle dispose.

Autrement dit, le préfet doit apprécier les risques propres à l’événement. Il doit aussi examiner si un autre parcours ou des mesures de sécurité permettraient de prévenir les troubles. L’interdiction totale ne constitue pas l’unique outil disponible.

Un précédent éclaire cette exigence. Le 18 octobre 2023, à propos des manifestations de soutien à la cause palestinienne, le Conseil d’État avait réaffirmé l’examen au cas par cas. Les préfets devaient évaluer chaque événement, ses caractéristiques et les moyens humains, matériels et juridiques disponibles.

Protéger la sécurité sans écarter les collectifs moins structurés

La contrainte sécuritaire est concrète : l’administration doit protéger les manifestants, les riverains et les biens. Le nombre de policiers disponibles entre donc dans l’appréciation des risques. Le juge reconnaît cette contrainte, mais exige une réponse proportionnée.

Les juristes Paul Cassia et Serge Slama contestent toutefois la distinction annoncée par Emmanuel Macron. Le premier estime que le président dépasse son rôle constitutionnel. Le second dénonce un renversement du principe selon lequel la liberté constitue la règle et l’interdiction l’exception.

Leur critique porte également sur l’égalité de traitement. Réserver les possibilités de défiler aux syndicats reviendrait à accorder un avantage aux organisations établies. Les collectifs étudiants, les associations et les citoyens non syndiqués subiraient directement la restriction.

Le désaccord ne porte donc pas sur l’existence d’une obligation de sécurité. Il concerne la méthode : faut-il apprécier les garanties et les risques de chaque cortège, ou écarter d’abord certaines catégories d’organisateurs ? Le cadre rappelé par le Conseil d’État impose la première approche.

Pour les citoyens concernés, la différence est immédiate. Un parcours alternatif conserve une possibilité d’expression collective. Une interdiction supprime cette possibilité pour le rassemblement visé, même si ses participants n’ont commis aucune violence.

Avant le 24 octobre, les arrêtés et les recours seront décisifs

Les décisions locales montrent déjà des conséquences différentes. À Paris, le cortège de la CGT entre Bastille et Nation peut se tenir. Celui proposé par l’Interfac et des gilets jaunes entre Bastille et Opéra fait l’objet d’une interdiction. À Lyon, ainsi que dans les Bouches-du-Rhône, les autorités ont annoncé des interdictions plus larges pour samedi.

Les organisateurs peuvent saisir le tribunal administratif en référé-liberté, une procédure d’urgence pour protéger une liberté fondamentale. Le juge doit statuer dans les quarante-huit heures. Il recherche notamment une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté.

Une décision peut donc modifier la situation jusqu’à l’approche du rassemblement. Avant les mobilisations du 24 octobre, les points décisifs seront les motifs précis des arrêtés préfectoraux, les solutions alternatives examinées et les éventuelles décisions des tribunaux.