Oubliez le « budget Frankenstein » adopté amendement par amendement à l’Assemblée nationale, puis finalement rejeté dans son ensemble tôt le matin du samedi 22 novembre. Une version plus épurée et cohérente devrait émerger du Sénat et servir de base de négociation devant la commission mixte paritaire envisagée à la mi-décembre.
Une première orientation dégagée au Sénat
Les premières propositions fiscales adoptées lundi 24 novembre par la commission des finances du Sénat portent la marque d’une ligne libérale classique, selon les éléments rendus publics. Dans cette commission, la droite et le centre sont majoritaires, ce qui a pesé sur l’orientation générale des textes examinés.
« Plusieurs amendements y ont fait consensus », a indiqué le président de la commission, le socialiste Claude Raynal (Haute-Garonne). Cette formule souligne que, malgré la configuration politique, des convergences ont pu se dégager sur certains points clés.
Alignement avec le gouvernement et objectif de déficit
Pour l’essentiel, les membres de la commission se sont inscrits dans les pas du gouvernement. Ils entendent ramener le déficit public à 4,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 2026, un objectif réaffirmé dans les conclusions présentées au Sénat.
Ce cap est plus strict que la marge de manœuvre exprimée par l’exécutif quelques jours plus tôt, lorsque le premier ministre s’est déclaré prêt à tolérer un déficit compris entre 4,9 % et 5,0 % du PIB. Les sénateurs, en adoptant la trajectoire à 4,7 %, ont donc choisi de maintenir une ambition de redressement relativement ferme.
Pour atteindre ce niveau, la commission a écarté plusieurs pistes proposées par les députés. Les nouvelles taxes imaginées à l’Assemblée ont été laissées de côté, en partie parce que Bercy les avait jugées juridiquement inapplicables, selon les informations transmises aux sénateurs.
Un texte de compromis en vue de la commission mixte paritaire
La version qui sortira du Sénat est présentée comme plus simple et cohérente que le texte voté en première lecture par l’Assemblée, lequel avait été qualifié de « Frankenstein » en raison de son assemblage d’amendements disparates. Cette simplicité recherchée vise à faciliter la négociation avec l’Assemblée lors de la commission mixte paritaire, envisagée à la mi-décembre.
La commission mixte paritaire doit théoriquement rapprocher les deux chambres et produire un texte commun ou préparer les éléments de compromis. À ce stade, le Sénat propose une base de discussion qui reprend, en grande partie, la logique gouvernementale tout en affichant une volonté de maîtriser le déficit public.
Les points à suivre
Plusieurs lignes de fracture demeurent entre les chambres : le niveau du déficit, le recours à de nouvelles recettes fiscales et la portée des économies envisagées. Le rejet en bloc du budget adopté par l’Assemblée dans la nuit du 22 novembre illustre ces désaccords et la difficulté à concilier des approches budgétaires différentes.
La position adoptée par la commission des finances du Sénat laisse cependant prévoir une négociation plus lisible. En évitant les mesures jugées juridiquement fragiles par Bercy, les sénateurs cherchent à limiter les contentieux et à proposer un texte susceptible de résister aux critiques techniques.
Reste à voir comment l’Assemblée réagira à la version sénatoriale et quels compromis politiques pourront être trouvés lors des réunions mixtes prévues à la mi-décembre. Les prochains jours seront déterminants pour savoir si les deux chambres parviendront à un accord sur la trajectoire du déficit et sur les moyens de la tenir.
