La Commission européenne a présenté mercredi 4 mars la proposition de loi dite « Industrial Accelerator Act » (IAA), conçue pour relancer l’industrie de l’Union européenne et renforcer sa souveraineté industrielle. Présenté à Bruxelles par Stéphane Séjourné, vice‑président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, le texte instaure notamment un principe de « préférence européenne » et durcit les conditions d’investissement étranger dans les secteurs stratégiques.
Un plan attendu pour une « doctrine » industrielle
La présentation du plan était attendue depuis plusieurs semaines. « Le Made in Europe fait sa grande rentrée dans la loi européenne », s’est réjoui le commissaire français, dont le portefeuille inclut le marché intérieur. Il a défendu l’idée que l’Union doit disposer d’une base industrielle forte: « Sans base industrielle forte, pas de modèle européen, pas de transition climatique, pas d’autonomie stratégique. »
Le commissaire a qualifié la démarche non pas de simple changement opérationnel mais de « changement de doctrine ». Il a fixé un objectif chiffré: porter la part de l’industrie à 20 % du PIB européen d’ici 2035, contre 14,3 % aujourd’hui. Pour atteindre ce but, la Commission s’appuie sur trois axes majeurs — que le texte détaille par secteur et par mesures concrètes — et sur une volonté d’encourager les investissements tout en protégeant les chaînes de valeur critiques.
Trois mesures clés pour stimuler la production européenne
La première mesure introduit la préférence « Made in Europe » dans l’attribution des marchés publics et dans le déploiement des aides à la production soutenues par des fonds publics. Concrètement, l’argent public devra prioritairement financer la production européenne dans des secteurs stratégiques à forte intensité énergétique (aluminium, ciment, acier), dans l’automobile (voitures électriques) et dans les technologies propres (batteries, éolien, pompes à chaleur, nucléaire, etc.).
La deuxième mesure vise à rendre plus attractifs et plus nombreux les projets industriels en allégeant les obstacles administratifs. La Commission veut créer des guichets numériques uniques et harmonisés dans l’ensemble de l’Union pour accélérer notamment l’obtention de permis et réduire les délais qui freinent l’innovation et le déploiement industriel.
La troisième mesure cible le rôle des États membres pour attirer et conditionner les investissements. L’objectif affiché est de multiplier le nombre de projets industriels européens tout en garantissant qu’ils s’intègrent réellement à la chaîne de valeur européenne.
Conditions et contrôle des investissements étrangers
La proposition de loi renforce par ailleurs le contrôle des investissements étrangers dans plusieurs domaines jugés sensibles. Elle s’attaque en particulier aux investissements dans les batteries, les véhicules électriques, les panneaux solaires et les matières premières critiques. La Commission vise clairement les positions dominantes de certains pays tiers sur ces marchés.
Les investissements étrangers de plus de 100 millions d’euros dans des pays disposant de plus de 40 % de parts de marché mondial dans un secteur devront respecter des conditions précises. Les pays concernés devront, par exemple, garantir que 50 % des emplois créés dans le projet reviennent à des travailleurs européens.
D’autres exigences imposées aux investisseurs sont: un transfert technologique élevé pour que l’innovation profite à la société européenne; une participation au capital limitée à 49 %; et la constitution d’un partenariat avec une entité européenne. Ce partenaire européen devra investir au minimum 1 % du chiffre d’affaires mondial en recherches et développements dans l’Union, ou s’engager à ce qu’au moins 30 % des composants achetés pour le produit fini proviennent de la chaîne de valeur européenne.
Le commissaire a aussi précisé que les engagements dits des « partenaires de confiance » devront être intégrés au dispositif et que tout manquement pourra conduire à une exclusion via un acte délégué.
Suite du processus législatif et points de vigilance
La proposition doit maintenant suivre la procédure législative ordinaire: examen par le Conseil et le Parlement européen. Stéphane Séjourné a assuré que cette loi n’était pas une simple déclaration d’intention mais le « début d’un nouveau cycle industriel européen ». Il a cependant insisté sur la prudence quant à l’implication de pays tiers et sur la nécessité de réciprocité pour intégrer des partenaires extérieurs.
Le texte devrait alimenter des débats entre États membres et entre directions générales de la Commission, certains pays craignant des tensions avec des accords préexistants ou l’émergence de préférences nationales. Sans définir encore le périmètre exact des pays associés, la Commission prévoit d’intégrer au dispositif les partenaires de confiance qui respecteront les conditions posées.
La proposition IAA entend donc combiner soutien accru à la production européenne, contrôle des investissements étrangers et simplification administrative. Le projet ouvre la voie à un renforcement structurant de la politique industrielle de l’Union, tout en laissant au processus législatif le soin de préciser modalités, périmètres et garanties.
