Acétamipride, abeilles, concurrence : pourquoi la loi d’urgence agricole peut encore tomber à l’Assemblée

Un vote qui dépasse la seule question d’un pesticide

Pour les agriculteurs, la vraie question est simple : auront-ils encore des outils pour tenir face aux ravageurs et à la concurrence européenne ? Pour les consommateurs et les apiculteurs, elle est tout aussi concrète : jusqu’où peut-on aller sans fragiliser les pollinisateurs et la santé publique ?

C’est autour de cette ligne de fracture que s’est tendu le projet de loi d’urgence agricole. Le texte, porté par le gouvernement et examiné en procédure accélérée, devait répondre à des urgences très terrestres : l’eau, les rendements, les élevages, la concurrence déloyale. Mais un ajout venu du Sénat a déplacé le débat vers un sujet explosif : le retour, à titre dérogatoire, de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

En France, ces substances sont interdites en agriculture depuis 2018. Au niveau européen, la situation est différente : l’acétamipride reste autorisé dans l’Union européenne, ce qui alimente chez certains producteurs un sentiment d’injustice réglementaire. La Commission européenne rappelle par ailleurs que la législation sur les pesticides repose sur une évaluation stricte des risques, notamment pour les abeilles. L’Anses, de son côté, souligne que la protection des pollinisateurs fait partie des priorités sanitaires et environnementales. La Commission européenne sur les néonicotinoïdes, l’Anses sur les néonicotinoïdes.

Le point de rupture : l’acétamipride

Le cœur du problème est politique autant que technique. Le 16 juillet 2026, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte. Dans sa version remaniée, il comporte toujours l’idée d’une réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone pour certaines filières agricoles en difficulté. L’Assemblée nationale doit se prononcer lundi 20 juillet à 21h30, puis le Sénat le lendemain. Le sort du texte dépend donc d’un équilibre fragile entre les groupes qui le soutiennent et ceux qui le jugent trop permissif, voire hors sujet. Le calendrier parlementaire au Sénat.

Ce sujet avait déjà provoqué une crise l’an dernier avec la loi dite Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition qui réautorisait l’acétamipride, au motif qu’elle n’était pas assez encadrée. Le précédent pèse lourd. Pour les opposants, la nouvelle manœuvre ressemble à un contournement. Pour les partisans, elle répond à une réalité agricole : certaines cultures, comme la betterave, la cerise ou la noisette, se disent exposées à des impasses techniques et économiques. Le débat parlementaire sur la réintroduction de l’acétamipride.

Le retour du pesticide a donc pris une dimension symbolique. Il ne s’agit plus seulement d’un outil phytosanitaire. Il est devenu le test de la capacité de la majorité à tenir ensemble des intérêts contradictoires : ceux des agriculteurs qui veulent des solutions rapides, ceux des écologistes qui demandent des garde-fous stricts, et ceux des députés de la coalition qui redoutent un vote qui casse leur ligne politique. Le gouvernement avait pourtant affiché une consigne de départ : ne pas laisser ce sujet parasiter un texte censé répondre à l’urgence agricole.

Ce que cela changerait, concrètement

Si la réintroduction dérogatoire était maintenue, le bénéfice immédiat irait d’abord à certaines filières en tension. Les exploitants concernés espèrent un moyen de lutte supplémentaire contre des ravageurs difficiles à maîtriser. À court terme, cela peut représenter une sécurité de production, donc de revenu, dans des secteurs où la marge est déjà serrée. Le Sénat justifie d’ailleurs le texte par plusieurs priorités : souveraineté alimentaire, accès aux moyens de production, concurrence déloyale et adaptation au contexte climatique. Les objectifs affichés du texte par le Sénat.

Mais le revers est clair. Les pollinisateurs sont directement exposés au risque, et les effets de cette famille de produits ont nourri une longue série d’alertes scientifiques et réglementaires. L’Anses rappelle que les produits phytopharmaceutiques peuvent affecter la santé des abeilles et recommande de renforcer encore le cadre de protection. Ce n’est pas un détail technique : quand les abeilles sont fragilisées, ce sont aussi la pollinisation, certains rendements et la biodiversité qui peuvent en souffrir. Les recommandations de l’Anses sur la protection des abeilles.

L’impact serait aussi inégal selon les tailles d’exploitation. Les grandes structures, mieux équipées pour absorber des changements réglementaires ou investir dans des alternatives, peuvent souvent encaisser plus facilement une interdiction durable. Les plus petites, elles, dépendent davantage d’un nombre réduit de solutions chimiques et de trésoreries plus fragiles. C’est l’un des ressorts politiques du dossier : derrière le mot « urgence », chacun ne parle pas de la même chose. Les uns pensent au manque de temps pour sauver une récolte. Les autres à l’accumulation des risques sanitaires et environnementaux.

Autre enjeu : l’écart entre la règle française et la règle européenne. L’acétamipride étant encore autorisé au niveau de l’Union, certains acteurs agricoles plaident pour une harmonisation. Les opposants, eux, y voient surtout une course au moins-disant, où la France finirait par abaisser ses protections au lieu d’imposer ses standards. C’est précisément ce déséquilibre qui nourrit la colère des associations environnementales, mais aussi de certains scientifiques et apiculteurs.

Des camps qui ne parlent pas de la même crise

Du côté des défenseurs du texte, le raisonnement est constant : sans solutions opérationnelles, certaines filières risquent de décrocher. Le retour encadré de l’acétamipride serait présenté comme un outil transitoire, limité dans le temps et aux cultures jugées les plus menacées. Cette ligne bénéficie surtout aux producteurs concernés, mais aussi aux élus qui veulent éviter une nouvelle crise agricole à répétition.

En face, les critiques jugent le pari dangereux. Greenpeace France estime que le texte organise un recul des protections environnementales et sanitaires au profit d’un modèle agricole intensif. L’organisation rappelle que les sénateurs ont ajouté en commission un amendement réintroduisant l’acétamipride et le flupyradifurone, et y voit un passage en force. La position critique de Greenpeace France.

Le débat n’est donc pas seulement scientifique. Il est aussi démocratique. Quand un amendement touche à un sujet aussi sensible que les pesticides, la question posée est celle du périmètre du texte. Faut-il profiter d’une loi d’urgence agricole pour rouvrir un sujet déjà censuré ailleurs ? Ou faut-il, au contraire, séparer le débat de fond sur les pesticides du reste du paquet agricole, afin d’éviter qu’un texte entier ne saute ? C’est là que se joue la bataille parlementaire.

Dans l’immédiat, le gouvernement tente d’éviter l’accident. Une réunion devait se tenir lundi après-midi à Matignon avec les chefs des groupes du socle commun. L’objectif est clair : trouver une formule qui n’effraie ni les députés macronistes, ni la droite sénatoriale, ni les ministres eux-mêmes, déjà divisés entre impératif agricole et prudence écologique.

Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines heures

La séquence se jouera d’abord dans l’hémicycle, lundi 20 juillet au soir. Si la majorité se fracture, le texte peut tomber. Si un compromis est trouvé, il faudra voir à quel prix : maintien de la dérogation, suppression de la mesure, ou renvoi du sujet à plus tard. Ensuite, le regard se déplacera vers le Sénat, qui doit examiner à son tour les conclusions du compromis mardi 21 juillet.

Au-delà du vote, un autre juge attend le dossier : le Conseil constitutionnel. Le précédent de la loi Duplomb a montré qu’un article mal calibré peut être censuré, surtout quand il ressemble à un cavalier législatif, c’est-à-dire une disposition sans lien direct avec l’objet du texte. Si la clause sur l’acétamipride reste dans la version finale, le bras de fer politique pourrait donc se poursuivre devant les Sages. En attendant, c’est bien ce lundi soir que se dira si la loi d’urgence agricole sort par la porte… ou si elle reste bloquée par le pesticide qui a tout fait dérailler.