Après Bétharram, l’Assemblée veut imposer des contrôles renforcés pour mieux protéger les enfants à l’école et au périscolaire

Quand une école ferme les yeux, qui protège les enfants ?

Dans les familles, la question est simple : à qui faire confiance quand un adulte encadre des enfants toute la journée ? Après Bétharram, l’Assemblée veut répondre par une règle plus dure, plus traçable et plus contrôlée.

Mardi 27 mai, la commission des affaires culturelles a approuvé une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Le texte doit passer en séance publique le lundi 1er juin. Il s’appuie sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire ouverte après le scandale de Notre-Dame-de-Bétharram.

Un texte né d’un signal d’alarme

Bétharram n’est pas seulement un dossier de violences passées. C’est devenu un révélateur des failles du système. La commission d’enquête a entendu des victimes et passé au crible le contrôle de l’État dans les établissements scolaires. Son rapport a nourri ce nouveau texte.

L’objectif affiché est de faire en sorte que les agressions ne se répètent plus, que la parole des enfants soit prise au sérieux et que l’État assume enfin sa part de responsabilité. La proposition contient d’ailleurs un volet symbolique : elle condamne les violences à l’école et reconnaît les défaillances publiques qui ont permis leur installation. Elle prévoit aussi une journée d’hommage le 19 novembre.

Ce choix n’est pas neutre. Il profite d’abord aux élèves et aux familles, qui réclament des procédures claires. Il oblige aussi l’Éducation nationale, les établissements privés sous contrat et les recruteurs du périscolaire à changer leurs pratiques. En face, les structures qui craignent un surcroît de contrôle y voient un renforcement de la tutelle de l’État.

Ce que change la loi dans la pratique

Le premier bloc du texte touche le recrutement. Toute personne qui intervient auprès d’enfants dans un établissement scolaire, public ou privé, y compris les bénévoles, devra présenter un certificat d’honorabilité avant d’être recrutée, puis au moins tous les trois ans. Ce certificat atteste qu’aucune incapacité d’exercer avec des mineurs ne figure au casier judiciaire ni au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Cette logique existe déjà dans la petite enfance et la protection de l’enfance. Depuis le 1er octobre 2025, ce certificat est obligatoire pour les professionnels concernés dans ces secteurs, avec une procédure désormais déployée à l’échelle nationale. Le texte scolaire reprend donc un outil déjà utilisé ailleurs, au nom d’un même principe : empêcher qu’un adulte signalé passe d’un poste à l’autre sans contrôle suffisant.

Autre levier : le suivi des sanctions disciplinaires. La proposition allonge à dix ans la durée minimale de conservation de certaines sanctions dans les dossiers administratifs et impose aux établissements privés de transmettre les sanctions prises contre leurs personnels lorsqu’elles concernent des atteintes à l’intégrité des élèves. L’enjeu est très concret : mieux tracer les signalements et éviter les zones d’ombre.

Le texte étend aussi les obligations de signalement au périscolaire. C’est important, parce que les violences ne s’arrêtent pas à la grille de l’école. Les temps d’accueil, les cantines, les centres de loisirs ou les animateurs sont souvent moins visibles, donc parfois moins contrôlés. Les victimes, elles, ne distinguent pas toujours entre “scolaire” et “périscolaire”.

Enfin, le projet renforce le contrôle des établissements privés sous contrat. Il prévoit des contrôles réguliers au moins tous les cinq ans et des sanctions graduées, jusqu’à la fermeture en cas de manquement grave. C’est l’un des points les plus sensibles du texte, parce qu’il touche directement la relation entre l’État et un réseau d’établissements qui scolarise des centaines de milliers d’élèves.

La bataille politique derrière la protection de l’enfance

Sur le fond, peu de députés contestent la nécessité de mieux protéger les mineurs. En revanche, la ligne de fracture porte sur le périmètre du contrôle. À droite et à l’extrême droite, plusieurs élus dénoncent un texte qui viserait surtout l’enseignement privé. Roger Chudeau, pour le Rassemblement national, estime que ces mesures ne relèvent pas seulement de la protection des enfants, mais d’une mise sous surveillance du privé.

À l’inverse, les rapporteurs défendent une approche systémique. Leur argument est simple : si les violences ont pu durer, c’est aussi parce que les alertes circulaient mal entre les établissements, l’administration et la justice. C’est là que se joue le rapport de force. Les défenseurs du texte veulent un État plus présent, plus intrusif, plus lisible. Ses opposants redoutent une remise en cause de l’autonomie des établissements privés et, derrière elle, de leur équilibre financier et institutionnel.

Le débat sur le secret de la confession montre aussi que la proposition ne se limite pas à l’école au sens strict. Le texte prévoit que les ministres du culte soient soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris quand ces faits sont révélés lors d’une confession. Le RN dit y voir une attaque anticléricale. Ses partisans, eux, répondent qu’aucune zone de silence ne doit primer sur la protection d’un enfant.

Dans le périscolaire, le contexte est tout aussi lourd. Les scandales récents ont montré que des adultes intervenant hors du cadre strict de la classe peuvent aussi exercer une emprise durable sur des enfants. Le principe du certificat d’honorabilité cherche précisément à fermer cette porte. Pour les grandes structures, le coût administratif reste absorbable. Pour les petites associations, les communes modestes ou les opérateurs déjà fragiles, la charge de contrôle sera plus lourde à gérer.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le rendez-vous est fixé au 1er juin dans l’hémicycle. C’est là que le texte sera examiné article par article, et que les amendements diront jusqu’où les députés veulent aller. Les points les plus exposés restent le contrôle du privé sous contrat, l’application au périscolaire et la place donnée aux ministres du culte dans l’obligation de signalement.

La suite dira si l’Assemblée adopte un texte surtout symbolique, ou un outil réellement contraignant. Autrement dit : si l’affaire Bétharram débouche sur une réforme durable, ou seulement sur un rappel de principe. Pour les enfants, les parents, les enseignants et les animateurs, la réponse dira surtout une chose : qui, désormais, devra rendre des comptes quand un signal d’alerte apparaît.