Dans la culture, une loi veut protéger les mineurs et encadrer les castings après des années d’omerta

Quand un tournage devient un lieu de pression, qui protège vraiment les plus faibles ?

Dans le cinéma, l’audiovisuel, la mode ou la pub, la question n’est pas seulement artistique. Elle est très concrète : qui peut parler sans perdre un rôle, un contrat ou sa réputation ? C’est à cette logique de silence que deux députés veulent s’attaquer, en déposant une proposition de loi sur les violences morales, sexistes et sexuelles dans la culture, au moment même où s’ouvre le Festival de Cannes.

Le texte arrive un an après le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur ces violences, rendu public le 9 avril 2025. Cette commission, créée après le témoignage de Judith Godrèche, a passé des mois à entendre environ 350 personnalités du secteur et a formulé 86 recommandations. Elle a surtout posé un diagnostic simple : dans beaucoup de métiers culturels, la précarité et les rapports de dépendance favorisent l’omerta.

Ce que contient la proposition de loi

Le texte déposé par Sandrine Rousseau et Erwan Balanant compte 19 articles. Son objectif affiché est clair : faire entrer dans la loi des pratiques que les chartes et les bonnes intentions n’ont pas suffi à imposer. Les députés disent vouloir « lutter contre les violences dans les métiers de la culture » et espèrent une adoption avant la fin de la législature. Aucune date d’examen n’était arrêtée au moment du dépôt.

Le volet le plus sensible concerne les mineurs. Le texte prévoit un contrôle d’honorabilité systématique pour toute personne amenée à travailler avec eux. Il interdit aussi à un mineur d’interpréter un personnage majeur dans un film, ou de participer à une campagne de mode pour des vêtements d’adultes. L’idée est de limiter la sexualisation des enfants à l’écran et de réduire les situations où la frontière entre jeu et mise en danger devient floue.

Autre mesure : rendre obligatoire la présence d’un coordinateur d’intimité dès qu’un mineur tourne une scène d’intimité, à caractère sexuel, avec nudité ou semi-nudité. Pour les majeurs, le recours à ce professionnel serait simplement proposé. Cette fonction existe déjà dans certains tournages, mais le texte veut la sortir du bon vouloir des productions.

Les castings seraient eux aussi davantage encadrés. Ils devraient se tenir dans des conditions proches d’un entretien d’embauche, pendant des horaires de travail normaux et dans des locaux formels. Le texte interdit qu’on demande à un candidat de se dénuder ou de rejouer des scènes d’intimité à ce stade. Derrière cette règle, il y a une réalité connue du secteur : beaucoup d’auditions se déroulent encore dans des cadres informels, où le déséquilibre de pouvoir est maximal.

Pourquoi ces règles changeraient la vie du secteur

Sur le papier, ces mesures protègent d’abord les plus vulnérables : mineurs, débutants, intermittents, techniciens et comédiens en bas de l’échelle. Dans la culture, un refus peut coûter plus qu’une mission. Il peut fermer des portes pendant des années. C’est précisément ce mélange de dépendance économique, de prestige et d’entre-soi qui a permis à des violences de durer. Le rapport parlementaire de 2025 parlait d’un système où la parole des victimes se brise pendant que les carrières des agresseurs continuent.

La proposition de loi veut aussi sécuriser celles et ceux qui signalent des faits de violences ou de harcèlement. Les députés proposent d’interdire toute sanction financière, toute retenue sur salaire et toute demande de dommages et intérêts contre les lanceurs d’alerte internes. L’enjeu est simple : éviter que la peur de perdre de l’argent ou du travail étouffe les signalements. Dans un milieu où les contrats sont courts et les emplois morcelés, cette protection peut peser lourd.

Le texte va plus loin sur le plan pénal. Il veut créer une nouvelle infraction obligeant l’employeur à signaler à la justice les faits de violences et de harcèlement sexistes et sexuels portés à sa connaissance, après consentement écrit de la victime. Il étend aussi la « prescription glissante » à l’ensemble des violences sexuelles, y compris pour les victimes majeures. Cette prescription glissante prolonge déjà, dans certains cas, les délais quand un mis en cause récidive sur un mineur ; l’extension viserait donc à mieux traiter les violences répétées et organisées.

Il faut replacer cela dans le droit existant. La loi du 3 août 2018 a déjà renforcé la protection des mineurs contre les violences sexuelles et allongé certains délais de prescription. Mais le secteur culturel réclame souvent des garanties plus concrètes sur les plateaux, là où les règles générales du droit du travail peinent à saisir les situations de casting, de tournage ou de répétition. Le nouveau texte veut donc combler un angle mort : l’organisation même du travail artistique.

Les soutiens, les réserves et ce qui se joue politiquement

Du côté des soutiens, le mouvement est déjà engagé dans la branche audiovisuelle. Le ministère de la Culture a salué en 2025 la signature de deux accords entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés, avec des avancées sur les référents VHSS, la sécurité des castings, la clause de consentement éclairé, le coordinateur d’intimité et la protection des mineurs. Ces accords montrent qu’une partie du secteur accepte désormais d’encadrer davantage les pratiques.

Mais une question demeure : la loi doit-elle généraliser ce qui a commencé par la négociation de branche, ou laisser les professionnels adapter eux-mêmes leurs outils ? Les organisations de producteurs ont intérêt à préserver une certaine souplesse pour ne pas alourdir des tournages déjà contraints par les délais et les budgets. À l’inverse, les syndicats de salariés ont intérêt à graver des garde-fous dans le droit, car une charte interne peut disparaître plus vite qu’une obligation légale. Le rapport de 2025 allait clairement dans ce second sens.

Cette tension explique aussi pourquoi la proposition de loi est politique autant que technique. Sandrine Rousseau et Erwan Balanant veulent transformer un rapport d’enquête en outil législatif. Ils savent qu’une partie de la profession redoute toute règle perçue comme intrusive. Mais ils parient sur un basculement du rapport de force : moins de tolérance pour les castings sauvages, moins d’impunité pour les comportements abusifs, plus de traçabilité pour les signalements.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite dépend d’abord du calendrier parlementaire. Aucune date d’examen n’est encore fixée, et le texte doit trouver sa place dans un agenda déjà chargé. La vraie question sera politique : les groupes de l’Assemblée suivront-ils un texte qui touche à la culture, à la protection des mineurs et au droit du travail en même temps ? Si oui, la proposition pourrait devenir l’un des rares héritages législatifs directs du grand chantier parlementaire lancé après l’affaire Godrèche. Sinon, le rapport de 2025 risque de rester, au moins pour partie, une feuille de route sans traduction immédiate dans la loi.