Faux témoignage sur les crèches : quand la justice referme le dossier Bergé, les familles restent sans réponse

Quand une ministre dit n’avoir aucun lien, la justice regarde ce que valent les mots sous serment

Une audition parlementaire peut sembler abstraite. Elle ne l’est pas quand elle débouche, des mois plus tard, sur une procédure pénale. C’est ce qui s’est joué dans le dossier Aurore Bergé, autour de ses liens supposés avec une actrice du lobbying des crèches privées.

Mercredi 20 mai, le parquet général près la Cour de cassation a requis un non-lieu en sa faveur dans l’information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République. En clair, le ministère public demande l’abandon des poursuites, faute d’éléments suffisants pour aller plus loin. La décision finale revient désormais aux magistrats de la CJR.

Le dossier part d’une audition sur les crèches, puis glisse vers la question du faux témoignage

Tout commence le 30 avril 2024, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants. Aurore Bergé, alors ancienne ministre des solidarités et des familles, y affirme n’avoir aucun « lien personnel, intime ou amical, ni d’accointances » avec Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.

Des députés de La France insoumise et du groupe Écologiste et Social contestent cette version. Le Bureau de l’Assemblée nationale transmet ensuite la demande de poursuites à la justice, par 10 voix contre 9. En janvier 2025, la commission des requêtes de la CJR donne son feu vert à l’ouverture d’une information judiciaire pour faux témoignage.

La CJR, qui juge les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, devient alors le cadre central du dossier. Ce point compte beaucoup : il ne s’agit plus d’un simple conflit politique ou médiatique, mais d’une procédure pénale filtrée par une juridiction particulière.

Ce que change un non-lieu : pas une victoire politique, mais l’idée que la preuve n’a pas suffi

Un non-lieu n’efface pas les soupçons dans le débat public. Il signifie que, juridiquement, les magistrats considèrent qu’on ne peut pas poursuivre utilement. Ici, le parquet général dit en substance qu’il n’a pas pu démontrer qu’Aurore Bergé ait menti sous serment. Le dossier judiciaire s’arrête donc, sauf surprise du côté de la CJR.

La séquence éclaire aussi les limites du contrôle parlementaire. Une commission d’enquête permet d’entendre sous serment des responsables publics et des acteurs du secteur concerné. Mais elle ne dispose pas des mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction pour établir des relations privées, recouper des messages, ou qualifier pénalement un comportement. C’est précisément ce passage du politique au judiciaire qui a tendu le dossier.

Pour Aurore Bergé, l’enjeu est double. Sur le plan personnel, elle échappe à une mise en cause pénale dans ce dossier. Sur le plan politique, elle reste exposée à un soupçon plus large : celui d’avoir entretenu une proximité trop étroite avec un lobby du secteur privé des crèches, dans un domaine où les tensions entre qualité d’accueil, rentabilité et pénurie de places sont fortes.

Pour les familles, les professionnels et les gestionnaires de crèches, le fond du problème ne disparaît pas. Le rapport parlementaire adopté en mai 2024 décrit un système « à bout de souffle » et avance de nombreuses recommandations, dont un renforcement des ratios d’encadrement. Le conflit judiciaire autour d’Aurore Bergé s’inscrit donc dans une crise plus large : manque de places, fatigue des équipes, coût du service et crainte d’une course à la rentabilité dans certains établissements privés.

Deux récits restent en face à face

Côté défense, la ligne est simple : discuter avec des acteurs du secteur ne prouve ni complicité ni favoritisme. La ministre a toujours contesté avoir menti, a dénoncé une accusation infondée et a porté plainte en diffamation après les révélations du livre-enquête Les Ogres. Son avocate a aussi indiqué que la décision appartenait désormais aux magistrats de la CJR.

Côté accusations, les députés à l’origine de la saisine soutiennent que la ministre a passé sous silence des relations avec une lobbyiste influente du secteur. Victor Castanet, dans son enquête, a alimenté cette thèse en évoquant un possible « pacte de non-agression ». Elsa Hervy, elle, a démenti tout pacte tout en reconnaissant des échanges directs avec Aurore Bergé, comme avec d’autres acteurs du secteur.

Cette opposition dit quelque chose de plus profond : dans un secteur saturé de tensions, chaque mot prononcé par un responsable public peut devenir une pièce à conviction. Les entreprises de crèches cherchent à défendre un modèle économique sous pression. Les députés critiques, eux, veulent montrer qu’il existe des liens trop serrés entre pouvoirs publics et acteurs privés. Entre les deux, la justice tranche sur la preuve, pas sur l’intuition politique.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le point décisif est désormais judiciaire : la CJR doit dire si elle suit ou non les réquisitions de non-lieu du parquet général. Si elle les adopte, le dossier sera refermé sur le plan pénal. Si elle s’en écarte, la procédure pourra continuer, mais il faudrait alors un nouveau développement judiciaire pour relancer l’affaire.

Politiquement, le sujet des crèches, lui, ne disparaît pas. Le rapport parlementaire a déjà posé le diagnostic d’un secteur fragilisé. Reste à voir si l’exécutif et le Parlement suivront les recommandations sur l’encadrement, la qualité d’accueil et le financement. C’est là que se jouera, bien plus que dans un seul dossier, la réponse concrète aux critiques sur les dérives du privé.