Études de santé à l’étranger : comment des milliers de Français contournent la sélection grâce au droit européen

Des milliers de jeunes Français recalés du système de santé se tournent vers des écoles privées en Europe. Certains décrochent un diplôme reconnu. D’autres se retrouvent sans rien. Décryptage d’un système aux zones grises.

L’affaire met en lumière un angle mort du système de santé français. Chaque année, des milliers de bacheliers motivés sont écartés dès la première année des études médicales et paramédicales, faute de places. Le passage du numerus clausus au numerus apertus en 2020, puis la suppression de ce dernier par la loi Neuder adoptée en juin 2025, n’a pas encore produit ses effets. Résultat : un marché parallèle de formations privées à l’étranger s’est développé, promettant aux recalés un accès aux professions de santé via le droit européen. Au centre de ce paysage, deux noms reviennent depuis plus de dix ans : le CLESI, puis Europe Eduss.

Du CLESI à Europe Eduss, une longue saga judiciaire

Tout commence en 2012. Salvato Trigo, recteur de l’université privée Fernando Pessoa à Porto, crée en France une antenne destinée à former des étudiants français dans les sciences de la santé, avec l’objectif de leur faire obtenir un diplôme d’État portugais. Le projet est conçu avec Bruno Ravaz, ancien président de l’université de Toulon et du Var et avocat spécialisé en droit public. Leur raisonnement juridique repose sur le processus de Bologne et la directive européenne 2005/36/CE, qui prévoit la reconnaissance automatique des diplômes médicaux entre États membres de l’Union européenne.

La réaction est immédiate. Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur, part en croisade contre l’initiative. Les syndicats de chirurgiens-dentistes emboîtent le pas, craignant l’arrivée de nouveaux diplômés sur un marché qu’ils considèrent déjà tendu. Une information judiciaire est ouverte à Toulon dès mars 2013. L’association change de nom, devient le CLESI, Centre libre d’enseignement supérieur international. En parallèle, une loi est votée en urgence en juillet 2013 pour empêcher ce type de structure de fonctionner. Un arrêté de mai 2014, rédigé en partie sous l’influence des ordres professionnels selon les intéressés, impose aux établissements privés dans le domaine médical des contraintes que le CLESI ne peut pas remplir.

La justice civile suit. En 2016 et 2017, le CLESI se voit interdire de dispenser ses formations en chirurgie dentaire puis en kinésithérapie sur le territoire français. L’établissement délocalise ses activités en Irlande, en Espagne, puis en Belgique.

Un arrêt du Conseil d’État passé sous les radars

Mais le dossier est plus complexe qu’il n’y paraît. Le 9 septembre 2020, le Conseil d’État rend une décision qui passe largement inaperçue : il valide définitivement l’inscription au tableau de l’Ordre de praticiens diplômés en chirurgie dentaire de l’université Fernando Pessoa, passés par le CLESI. La Fédération des syndicats dentaires libéraux, qui contestait cette inscription, est déboutée. Le Conseil d’État estime que les diplômés disposent d’un titre européen conforme à la directive, accompagné d’une attestation de conformité. L’Ordre, lui, reconnaît n’avoir ni autorité ni compétence pour empêcher leur inscription.

Pour la famille Ravaz, cet arrêt constitue la preuve que le dispositif juridique était légal depuis le départ. Pour les syndicats professionnels, il s’agit d’une faille dans le système de reconnaissance automatique, qui ne permet pas de contrôler la qualité réelle de la formation en amont.

Un système français qui fabrique la demande

Pour comprendre cette affaire, il faut regarder l’autre bout de la chaîne. En France, 87 % du territoire est considéré comme sous-doté en médecins généralistes. Au 1er janvier 2025, le pays comptait 241 255 médecins, mais avec des disparités territoriales considérables. La loi Neuder de juin 2025, en supprimant le numerus apertus, vise des admissions de 15 000 à 17 000 étudiants par an à terme, contre environ 12 000 sous l’ancien système. Reste que les effets ne se feront sentir que dans une décennie, le temps de former ces futurs praticiens.

En attendant, plus de 1 500 étudiants français partaient chaque année étudier la médecine ou la kinésithérapie à l’étranger, en Roumanie, en Belgique, en Espagne ou au Portugal. La loi Neuder prévoit d’ailleurs de faciliter le retour de ces jeunes formés en Europe. Ce phénomène massif, fruit direct de la sélection malthusienne française, constitue le terreau sur lequel prospèrent des structures comme Europe Eduss, mais aussi des écoles dont la solidité s’est parfois révélée illusoire.

La loi Neuder, en ouvrant les vannes de la formation médicale en France, pourrait à terme assécher ce vivier d’étudiants contraints à l’exil. Encore faut-il que les facultés disposent des moyens, financiers, humains, en terrains de stage, pour absorber cette hausse. Les doyens de médecine le rappellent : sans financements supplémentaires, la réforme risque de rester un vœu pieux. Et les prochaines rentrées universitaires diront si la France a enfin cessé de fabriquer elle-même la pénurie qu’elle déplore.