L’Assemblée ouvre la porte au retour encadré de l’acétamipride, au prix d’un nouveau bras de fer sur la santé et l’agriculture

Quand une exploitation n’a plus d’alternative, que fait l’État ?

En agriculture, la question revient toujours au même point : comment protéger une récolte quand les solutions disponibles ne suffisent plus, ou coûtent trop cher ? C’est exactement le nœud de la loi d’urgence agricole, adoptée après des semaines de bras de fer au Parlement. Elle ouvre, sous conditions, des dérogations pour certains pesticides controversés, dont l’acétamipride.

Le texte s’inscrit dans une séquence politique plus large. Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026, il a été voulu par le gouvernement comme une réponse à la souveraineté alimentaire, à la simplification des normes et à la protection des filières fragilisées. Le Sénat a ensuite durci le dispositif, puis la commission mixte paritaire a trouvé un compromis le 16 juillet 2026.

Ce que permet le compromis voté

Le cœur du texte, c’est une porte entrouverte sur le retour de certaines substances bannies en France. Le compromis permet à l’Anses, saisie par le ministre de l’agriculture, d’accorder des dérogations temporaires et strictement encadrées pour des produits contenant de l’acétamipride, avec une durée d’un an renouvelable deux fois. Le dispositif vise explicitement la filière noisette, tandis que d’autres articles du texte encadrent aussi des dérogations pour le flupyradifurone sur les betteraves, les pommes et les cerises.

La mécanique est précise. Il faut une menace grave sur la production, l’absence d’alternative jugée suffisante, un plan de recherche, des techniques limitant la dérive des pulvérisations, et une appréciation scientifique estimant que le risque ne devient pas significatif pour la santé humaine ni grave et irréversible pour l’environnement. En clair, la dérogation n’est pas un blanc-seing. C’est une exception administrative, limitée dans le temps et contrôlée par l’Anses.

Pour le gouvernement et les filières favorables au texte, l’enjeu est simple : éviter qu’une culture entière bascule dans l’impasse technique. Le Sénat a d’ailleurs justifié ces choix par des crises de production sur plusieurs filières, notamment les betteraves, les pommes, les cerises et les noisettes. Le ministère de l’agriculture présente, lui, ce projet de loi comme un outil pour « libérer, protéger, construire ».

Pourquoi le dossier reste explosif

Le problème, c’est que l’acétamipride n’est pas un pesticide comme les autres dans le débat public. Il appartient à la famille des néonicotinoïdes, souvent accusés de fragiliser les insectes pollinisateurs. L’Anses rappelle qu’elle évalue les risques et bénéfices des produits phytopharmaceutiques, tandis que l’EFSA a déjà confirmé, pour plusieurs usages des néonicotinoïdes, un risque pour les abeilles.

Sur le terrain européen, le sujet n’est pas figé. La Commission européenne a encore modifié en 2025 des limites maximales de résidus pour l’acétamipride dans certains produits, y compris le miel, après des avis scientifiques de l’EFSA. Autrement dit, la substance n’est pas traitée partout de la même manière. Mais en France, le retour sous dérogation heurte directement la logique d’interdiction construite depuis plusieurs années.

Qui gagne, qui perd

Les grands gagnants potentiels sont les filières qui disent ne plus avoir d’outil efficace contre certains ravageurs. Les producteurs de noisettes, de betteraves, de pommes et de cerises espèrent limiter les pertes et sécuriser leurs rendements. Les coopératives et les exploitations les plus spécialisées, souvent les plus exposées aux attaques sanitaires, y voient un moyen de tenir économiquement.

En face, les perdants potentiels sont plus diffus, mais bien réels : apiculteurs, associations environnementales, riverains exposés aux épandages, et, plus largement, les acteurs qui défendent une réduction rapide des pesticides. Greenpeace France, la LPO et d’autres organisations dénoncent un texte qui prolonge un modèle agro-industriel jugé destructeur pour la biodiversité et la santé. Elles demandent au contraire de soutenir les petites exploitations, la recherche d’alternatives et des politiques de transition plus cohérentes.

Le clivage est aussi économique. Les partisans de la dérogation insistent sur la concurrence européenne : plusieurs pays de l’Union autorisent encore l’acétamipride ou des substances proches dans certains usages. Les opposants, eux, répondent que la France devrait plutôt durcir les règles d’importation pour éviter d’exposer ses agriculteurs à une concurrence déloyale, plutôt que de réautoriser un produit interdit sur son propre territoire.

Le vrai test arrive maintenant

Le compromis politique ne règle pas le fond. Il repousse la question. Les dérogations devront passer par l’Anses, donc par une évaluation scientifique et administrative, et elles resteront réversibles si les conditions ne sont plus réunies. Le conseil de surveillance devra aussi remettre un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement avant le 15 octobre, avec un volet économique et environnemental.

Ce calendrier compte. Car le prochain combat ne se jouera pas seulement dans l’hémicycle, mais dans l’application concrète du texte : quels usages seront autorisés, pour quelles cultures, avec quelles limites, et surtout pendant combien de temps ? À court terme, c’est là que se décidera si cette loi d’urgence reste une exception ponctuelle ou devient un nouveau point de friction durable entre agriculture, santé publique et biodiversité.